Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune : Les Essarts-le-Roi

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 6 septembre 2007

L’an deux mille sept, le six septembre à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry Grosjean, Maire.

Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : 30 août 2007

Affichage du compte rendu (art. L. 2121-25) : 13 septembre 2007

Etaient présents :

Thierry Grosjean, Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Eric Férault, Agnès Ciry, Gildas Paravey, Marie-Françoise Benteyn, Edith Stuber, Nicole Faure, Raymond Pommet, Jean-Claude Vanderbecken, Pierre-Yves Triboulloy, Dominique Fratini, Christine Lamourette, Diane Lemercier (jusqu’à 23h00), Chantal Soudée, Jacques Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Anne Cagin, Daniel Labussière, Ghislaine Charles, Antoine Paquignon.

Etaient absents représentés :

Philippe Ruiz a donné procuration à Thierry Grosjean

Diane Lemercier a donné procuration à Dominique Fratini (à partir de 23h00)

Martine Pasquet a donné procuration à Agnès Ciry

Michèle Brisou a donné procuration à Nicole Faure

Etaient absents :

Régis Mange

Sylvain Morin

Secrétaire de séance :

Marie-Françoise BENTEYN

Soit 23 présents, 3 représentés et 2 absents.

Soit 22 présents, 4 représentés et 2 absents (à partir de 23h00).

Personnel administratif : Dominique Pingault (DGS).

A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Vote du Procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2007

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler : néant.

Opérations de vote :

Pour : 25

Abstention : 1 (Anne Cagin)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2007 est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

Election du secrétaire de séance

Marie-Françoise BENTEYN pose sa candidature.

Opérations de vote :

Unanimité

Marie-Françoise Benteyn est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande si des questions seront posées dans le cadre des "questions diverses".

Ghislaine Charles

1/ où en sommes-nous dans la procédure concernant la ZAP ?

Jacques Bouchet

1/ Le marché couvert a de nouveau été tagué qu’envisageons-nous de faire ?

2/ Chantier EHC quand les habitations seront-elles mises à disposition ?

3/ Au sujet du financement des travaux de la gare, j’aimerai avoir des éclaircissements sur la ligne recettes notifiées « avance de TVA ».

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Monsieur le Maire propose à Jacques Bouchet et à tous les élus d’observer une minute de silence en hommage aux 11 otages tués sur les 52 détenus en Colombie.

1 minute de silence est observée.

Point 1 :  SMAGER (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles) : rapport d’activités année 2006

Diane Lemercier reprend la note de synthèse :

Conformément à la Loi 99-586 du 12 juillet 1999 article 40, les rapports annuels des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) doivent être présentés au Conseil Municipal des communes membres.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du Rapport d’Activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (S.M.A.G.E.R.) pour 2006. Ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet pour information, et mis à disposition du public dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal (dossier consultable en Mairie).

Diane Lemercier reprend le rapport d’activités du SMAGER pour l’année 2006 :

Rapport d’activités du SMAGER pour l’année 2006

Pour rappel, une nouvelle assemblée délibérante du SMAGER a été nommée en septembre 2005.

Pour se mettre en conformité avec la Loi et les règlements en vigueur, le SMAGER a adopté de nouveaux statuts le 02/10/2006.

Egalement le 02/10/2006, une convention tripartite entre l’Etat, le Département et le SMAGER a été signée. En effet, si les délégués du SMAGER avaient tous démissionné, c’est parce que l’Etat, propriétaire des terrains et réseaux à entretenir, n’assumait pas pleinement ses responsabilités.

C’est dans ces conditions que le SMAGER a repris ses activités.

1. Le programme d’entretien du réseau en 2006

Il s’est fait sur la base de celui qui avait été présenté à Monsieur le Préfet, en octobre 2004 par M. Eclimont. Il a été effectué en trois temps :

a) Bon de commande n°1, traitement de la végétation

Près de 520 000 m² de fauchage

Coupe des haies des digues de l’étang du Perray et l’amont de l’aqueduc de Villedieu

Débroussaillage du contre bas de l’étang du Perray

b) Bon de commande n°2, terrassement / curage

Grand Lit de rivière

Rigole des Bréviaires

Rigole de la Tasse

c) Bon de commande n°3, confortement des berges, maçonnerie

Mise en place des barrières bois et métalliques

Restauration d’un escalier maçonné à l’étang de la Tour

Confortement d’une berge au droit d’un rejet de la rigole de Vieille Eglise

2. Le programme d’entretien du réseau 2006 / 2007/ 2008

Les travaux d’entretien du programme 2005 ayant été achevés en 2006, un nouveau programme pour l’année 2007 a été engagé après validation par le Comité Syndical le 20/11/2006.

3. Le programme pluridisciplinaire de réhabilitation et de mise en valeur du réseau des étangs et rigoles

a) Pour le programme pluridisciplinaire d’urgence, l’Etat finance les travaux à hauteur de 800K€ pour les deux prochaines années, puis 100K€ par an sur cinq ans.

Le Conseil Général participe à ce programme à hauteur de 300K€ et le SMAGER pour 400K€.

b) Le montant du programme 2007 s’élève lui à 1 250 000K€ avec un répartissement des financements comme suit :

1/ 500K€ par l’Etat

2/ 500K€ par le Conseil Général

3/ 250K€ par le SMAGER

4. Les autres dossiers

Dans le même temps, d’autres dossiers ont été traités :

a) l’étude du danger de l’étang du Perray

b) l’étude de la qualité des eaux des étangs de Hollande

c) le dispositif de mesure à la sortie de l’étang de St Quentin

d) la permanence de services pour la sécurité des biens et des personnes

Puis, Diane Lemercier lit le projet de délibération :

Délibération n°1

Diane Lemercier présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activités annuel (2006) établi par le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles « SMAGER », relatif à la gestion du domaine national des Etangs et Rigoles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-39,

Vu la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer et de simplifier la coopération intercommunale.

Considérant qu’il y a lieu de mettre ce document à la disposition du public, en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : prend acte du rapport annuel établi par le SMAGER, pour l’année 2006,

Article 2 : dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie dans les 15 jours qui suivront sa présentation au Conseil Municipal,

Article 3 : précise que cette information sera effectuée par voie d’affichage sur les panneaux administratifs de la Commune.

Opérations de vote :

Unanimité

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 2 :  Parc Naturel Régional : participation de la Commune pour la révision / extension du Parc et désignation des représentants de la Commune

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Le 27 juin dernier, le Conseil Régional d’Ile-de-France a décidé de la mise en révision de la Charte du Parc Naturel et d’étendre le périmètre d’étude de cette révision (cf. document joint).

Pour permettre d’engager celle-ci, et de solliciter un nouveau classement dans les délais requis, les Communes intéressées par cette extension du périmètre sont invitées à délibérer, au plus tard mi-septembre 2007, sur leur volonté de participer activement à cette révision, et à désigner leurs représentants.

Le Comité Syndical du Parc Naturel pourra alors délibérer fin septembre sur la constitution d’un Comité de pilotage de la révision de la charte, et de 7 commissions de travail thématiques.

Il est demandé au Conseil Municipal de faire état de son souhait de participer aux travaux d’élaboration / révision de la Charte, de désigner un représentant titulaire et un suppléant, qui participerons avec voix consultative au Comité Syndical du Parc, de désigner un ou des représentant(s) pour participer à 5 commissions thématiques maximum.

Questions

Jacques Bouchet : je suis d’accord pour dire que ce calendrier est irréaliste, et cela ne me parait pas très sérieux d’organiser 80 réunions en l’espace de 2 mois, d’autant plus que pendant ces deux mois les options qui seront prises vont être imposées aux équipes modifiées par les élections municipales.

Monsieur le Maire : nous sommes tenus par la date butoir du 1^er janvier 2011. La Région nous a déjà donné une prolongation de 2 ans à titre tout à fait exceptionnel. De janvier à mai, le travail des élus sera mis « en sommeil » mais des bureaux d’études travailleront sur l’établissement de cette charte. Nous sommes obligés de suivre la procédure. Je suis d’accord, la charte actuelle du PNR est indigeste, le cadre est rigide et mon sentiment est que la plupart des communes du PNR ne comprennent pas, ou ne veulent pas comprendre, la nécessité de son agrandissement. Il faut assouplir et faire évoluer cette charte. La commune de Rambouillet est comprise dans le périmètre et sera ville porte. La continuité territoriale n’est pas une obligation dans les textes, mais c’est un vœu des présidents des conseils régionaux et généraux auxquels je m’associe.

Jacques Bouchet : les Essarts sont « ville passage », nous devrions obtenir du président du PNR qu’il lève son exigence de n’intégrer qu’une partie des Essarts.

Monsieur le Maire : je suis intervenu dans ce sens lors de la séance de juillet. Dans un PNR il est souhaitable qu’il existe un développement économique pour le dynamiser et avec la Loi sur les logements nous sommes tenus à avoir une urbanisation légale. Par ailleurs, je trouve inadmissible que certaines zones des Essarts-le-Roi soient intégrées et pas d’autres.

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n°2

Vu la délibération n°CR 62-07 du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 27 juin 2007, décidant :

- de la mise en révision de la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

- de porter à 77 communes, dont la commune des Essarts-le-Roi, le périmètre d’étude de cette révision,

Vu la nécessité du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse d’engager très prochainement la révision de sa charte afin de solliciter un nouveau classement dans les délais requis,

Vu le courrier de Monsieur Yves Vandewalle, Président du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, invitant la commune à entreprendre les premières démarches nécessaires à son engagement dans la procédure de révision,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’examiner dans quelles conditions elle pourrait rejoindre ledit Parc Naturel Régional dans son futur périmètre,

Considérant la candidature de Thierry Grosjean comme représentant titulaire et Jacques Bouchet comme représentant suppléant de la Commune au Comité Syndical du Parc Naturel,

Considérant la candidature de Raymond Pommet comme représentant de la Commune à la Commission « Environnement – Milieux naturels »,

Considérant la candidature de Jean-Marie Isabelle comme représentant de la Commune à la Commission « Urbanisme – Habitat – Paysage »,

Considérant la candidature de Jean-Claude Vanderbecken comme représentant de la Commune à la Commission « Maîtrise des énergies »,

Considérant la candidature de Michel Chopard comme représentant de la Commune à la Commission « Développement économique et tourisme »,

Considérant la candidature de Diane Lemercier comme représentant de la Commune à la Commission « Agriculture – Forêt »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : à l’invitation du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, la Commune des Essarts-le-Roi souhaite participer activement aux travaux de révision / extension du Parc.

Article 2 : le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Thierry Grosjean, Maire, comme représentant titulaire de la commune au Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et,

- Monsieur Jacques Bouchet, Conseiller Municipal, comme représentant suppléant.

Ces représentants participeront avec voix consultative aux séances du Comité Syndical du Parc portant sur la révision de la charte.

Article 3 : le Conseil Municipal souhaite être représenté dans les 5 commissions de travail thématiques suivantes :

- Environnement – Milieux naturels,

- Urbanisme – Habitat – Paysage,

- Maîtrise des énergies,

- Développement économique et tourisme,

- Agriculture – Forêt,

- Patrimoine – Culture,

- Communication – Stratégie participative – Education.

Le Conseil Municipal désigne :

- Monsieur Raymond Pommet, Conseiller Municipal délégué au scolaire pour participer à la commission « Environnement – Milieux naturels» ;

- Monsieur Jean-Marie Isabelle, 1^er Adjoint délégué à l’urbanisme pour participer à la commission « Urbanisme – Habitat – Paysage » ;

- Monsieur Jean-Claude Vanderbecken, Conseiller Municipal pour participer à la commission « Maîtrise des énergies » ;

- Monsieur Michel Chopard, Conseiller Municipal pour participer à la commission « Développement économique et tourisme » ;

- Mademoiselle Diane Lemercier, Conseiller Municipal pour participer à la commission « Agriculture – Forêt » ;

Opérations de vote :

Pour : 25

Abstention : 1 (Raymond Pommet)

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 3 : Centre Interdépartemental de Gestion : affiliation volontaire du syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et la Courneuve

Eric Férault reprend la note de synthèse :

Par courrier en date du 20 juillet 2007, le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France a informé la Commune des Essarts-le-Roi de la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et la Courneuve, établissement public de 60 agents.

En vertu des dispositions du 4^ème alinéa de l’article 15 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois à compter du courrier du Centre de gestion, par les 2/3 des Collectivités et Etablissements Public affiliés représentant au moins les ¾ des fonctionnaires concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’affiliation volontaire.

Questions

Jacques Bouchet : pouvons-nous avoir des explications ?

Eric Férault : pour entrer dans le CIG il faut l’accord de tous ceux qui y sont déjà. Ces deux communes nous demandent donc notre accord pour y entrer. Il n’y aura pas d’impact financier pour notre commune.

Puis, Eric Férault lit le projet de délibération :

Délibération n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et la Courneuve au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’affiliation du dit syndicat au CIG de la Grande Couronne.

Opérations de vote :

Unanimité

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 4 : Comité Consultatif Développement Durable : institution du Comité Consultatif et désignation des représentants du Conseil Municipal

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Dans le cadre de leur développement économique, les pays industrialisés ont basé leurs modes de production, de transport et de consommation sur l’utilisation des ressources naturelles. Or le rythme de leur renouvellement ne permet pas de répondre à la hausse prévisionnelle des besoins à venir, issue notamment des nouveaux pays industrialisés d’Asie. Ainsi, si tous les habitants de la terre avaient le même mode de vie que nous, il faudrait deux planètes pour répondre aux demandes !

Par ailleurs, d’ici 2050, quatre milliards de personnes supplémentaires seront à nourrir, loger, chauffer et éclairer, dont la plupart dans les pays du « Tiers-Monde », alors qu’actuellement 800 millions de personnes souffrent de faim, qu’un milliard et demi n’ont pas accès à l’eau potable et deux milliards ne sont pas raccordés aux réseaux d’électricité.

En l’espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie des habitants des pays « développés » a plus évolué que pendant deux millénaires. Mais en contrepartie, les catastrophes industrielles n’ont cessé de se multiplier (Tchernobyl, Seveso, Bhopal, Exxon Valdez…) et les dégâts écologiques sont devenus inquiétants (pollutions de l’air et de l’eau, disparitions d’espèces animales et végétales, déforestations massives, désertifications, raz de marée...).

Se sont alors posé plusieurs questions ;

· comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ?

· comment répartir les richesses entre les pays riches et ceux moins développés ?

· comment assurer un minimum de richesses aux populations démunies alors que les ressources naturelles semblent avoir été prélevées excessivement ?

C’est pour leur apporter des réponses concrètes qu’est né le concept de développement durable. A la confluence de trois préoccupations, l’économie, l’environnement et le social, celui-ci (appelé aussi « développement soutenable ») est, selon la définition proposée en 1987 par la « Commission mondiale sur l’environnement et le développement » dans le Rapport Brundtland :

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de " besoins ", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » 

Autrement dit, il s'agit d'affirmer une double identité :

dans l'espace : chaque habitant de cette terre a le même droit humain aux ressources de la Terre ;

dans le temps : nous avons le droit d'utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d'en assurer la pérennité pour les générations à venir.

Les réponses à apporter sont réparties dans trois grandes catégories :

• à l'échelle de la planète, rapports entre nations, individus, générations…,
• au niveau des autorités publiques dans chaque grande zone économique,
• des entreprises.

De multiples conventions, conférences, lois, directives, ont été tenues ou adoptées. Les plus importantes furent la Conférence de Rio (1992) et le Protocole de Kyoto (1997).

Le Sommet de la Terre, à Rio, a marqué la prise de conscience internationale du risque de changement climatique. Les états les plus riches y ont pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.

Les 27 principes de la Déclaration de Rio.