Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
Procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal
du 16 novembre 2007
L’an deux mille sept, le seize novembre à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Grosjean, Maire.
Date d’envoi de
la convocation du Conseil Municipal :
9 novembre 2007
Affichage du
compte rendu (art. L. 2121-25) :
23 novembre 2007
Etaient
présents :
Thierry Grosjean,
Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Eric Férault, Agnès Ciry, Gildas Paravey
(à partir de 21h03), Marie-Françoise Benteyn, Edith Stuber, Nicole Faure,
Raymond Pommet, Jean-Claude Vanderbecken, Christine Lamourette, Chantal Soudée,
Michèle Brisou, Jacques Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Anne
Cagin, Daniel Labussière, Ghislaine Charles, Antoine Paquignon.
Etaient
absents représentés :
Philippe Ruiz a donné procuration à Thierry
Grosjean
Régis Mange a donné procuration à Jean-Marie
Isabelle
Dominique Fratini a donné procuration à Michèle
Dehecq
Martine Pasquet a donné procuration à Agnès Ciry
Sylvain Morin a donné procuration à Marie-Françoise
Benteyn
Etaient absents :
Gildas Paravey (jusqu’à 21h03)
Pierre-Yves Triboulloy
Diane Lemercier
Secrétaire de séance :
Marie-Françoise Benteyn
Remarque :
Monsieur le Maire :
notre groupe n’a une représentation que de 14 personnes. Certaines qui
rencontrent des problèmes de transport dus aux grèves actuelles, ne devraient
pas tarder à arriver.
Jacques
Bouchet : nous savons que pour l’instant c’est un peu
difficile et nous resterons là ce soir.
Soit 20 présents, 5
représentés et 3 absents (jusqu’à 21h03)
puis 21 présents, 5
représentés et 2 absents (à partir de 21h03)
Personnel administratif : Dominique Pingault
(DGS).
A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte.
Vote
du Procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2007
Monsieur le Maire demande
si quelqu'un a des remarques à formuler :
·
Daniel Labussière :
la décision n°65 n’a pas été supprimée au PV, elle fait doublon avec la n°45.
Monsieur
le Maire : une décision corrigeant cette situation
sera prise.
Opérations
de vote :
Unanimité
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2007 est adopté à
l’unanimité.
Election
du secrétaire de séance
Marie-Françoise BENTEYN pose sa
candidature.
Opérations
de vote :
Unanimité
Marie-Françoise BENTEYN est élue secrétaire de
séance à l’unanimité.
Questions
diverses
Monsieur le Maire demande si des questions seront
posées dans le cadre des "questions diverses".
Michèle
Dehecq pour Dominique Fratini :
1/
où en est la procédure de la municipalité contre les gens du voyage aux Petites
Molières ?
2/
il se dit qu’une procédure de riverains a été initiée contre la municipalité,
si oui pour quel motif ?
Jacques
Bouchet informera sur un concert de soutien aux otages colombiens qui se
tiendra dimanche prochain.
Antoine
Paquignon :
J’ai
été arrêté dans la rue par un passant qui m’a dit : « tu es au
courant que Monsieur le Maire organise un grand truc pour l’inauguration des
abords de la Gare le 15 décembre ? »
Monsieur
le Maire informera sur la récupération des eaux pluviales pour les sanitaires
du nouveau collège.
Point 1 : Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France : avis de la Commune
Monsieur le Maire reprend
la note de synthèse :
Le projet de Schéma
Directeur de la Région Ile-de-France arrêté par la Région le 15 février 2007
fait actuellement l’objet d’une enquête publique [du 15.10.2007 au 08.12.2007].
Ce SDRIF revêt un caractère primordial car il
fixera les orientations régionales en matière de développement, de tourisme, de
transports, d’environnement, d’agriculture et d’habitats. Les documents d’urbanisme
locaux (POS/PLU et Schéma de Cohérence Territorial à venir) devront être rendus
compatibles avec les caractéristiques du SDRIF.
Compte tenu de ces impacts sur la vie quotidienne
des habitants, des entreprises et des collectivités territoriales, il est
nécessaire que chacun puisse s’exprimer lors de l’Enquête Publique. Une fois
celle-ci close, toute remarque deviendrait inutile.
Le
Sdrif, qu´est-ce que c´est ?
Le Schéma directeur de la région
Ile-de-France est un document d´urbanisme dont le contenu est défini par le
code de l´urbanisme. Il est également un document d´aménagement régional qui
vise à organiser notre territoire d´ici 2030 de façon harmonieuse, durable et
solidaire. Les « orientations » énoncées au fil du projet doivent être
respectées par les documents d´urbanisme élaborés par les intercommunalités ou
par les communes pour permettre la mise en œuvre des objectifs du Sdrif.
Comment
est élaboré le Sdrif ?
Depuis les années 1950, plusieurs
Schémas directeurs d´aménagement élaborés par l´Etat ont dessiné les grands
projets de l´Ile-de-France (les villes nouvelles, La Défense, les RER, les
autoroutes, la protection des espaces naturels, etc.).
En association avec l´Etat et en
partenariat avec le Conseil économique et social régional (CESR), les Conseils
généraux et les chambres consulaires, la Région est désormais responsable de
l´élaboration du Sdrif. En 2004, elle a décidé de réviser le Schéma en vigueur
depuis 1994. Le nouveau projet de Sdrif est le résultat d´une démarche
d´échanges sans précédent avec tous les acteurs concernés par l´aménagement du
territoire francilien.
Extraits du projet de SDRIF(www.iledefrance.fr/sdrif-enquetepublique)
:
Secteur Les Essarts-le-Roi
/ Le Perray-en-Yvelines / Rambouillet
Lors de l’élaboration du
dossier soumis à Enquête Publique, la Commune avait fait part de ses remarques
et demandes, que ce soit par l’intermédiaire de la Communauté de Communes des
Etangs, du SMESSY [syndicat créé dans le cadre de l’élaboration du futur SCOT],
ou en son nom propre.
Les principales remarques locales
concernaient ;
-
la
préservation des milieux naturels (classement du massif forestier de Rambouillet en
forêt de protection, inscriptions de continuité écologiques, véritables
coupures d’urbanisation),
-
la
favorisation des transports collectifs (3ème voie SNCF), le prolongement de l’A12 et
le recalibrage de la RN191,
-
la
maîtrise de l’urbanisation et le développement de pôles de services en milieu
rural,
-
le
développement économique (zones
d’activités).
Au niveau communal ;
-
reconnaissance
des Essarts-le-Roi comme véritable « pôle de centralité à
conforter »,
-
maintien
de l’équilibre entre zones urbanisées d’une part et zones vertes et agricoles
d’autre part,
-
reconnaissance de la zone d’activités des Etangs
comme « secteur de développement économique à aménager ».
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un
avis concernant le SDRIF et d’autoriser Monsieur le Maire à en faire part à la
Région à travers l’Enquête Publique en cours.
Remarques :
Jacques Bouchet : nous venons de
recevoir le document du SMESSY et nous
nous apercevons qu’il y a des désaccords politiques sur le point n°1. De ce
fait, il m’est difficile de voter cette délibération ce soir.
Jean-Marie Isabelle : nous sommes en
discussion avec les représentants de votre tendance sur le point n°1. Monsieur
Fischer a réussi à faire modifier le projet précédent.
Jean-Claude Vanderbecken : le texte du SMESSY
a été approuvé à l’unanimité après avoir été examiné et discuté largement par
les maires du SMESSY toute tendance confondue. A la réunion du 14 novembre, il
a été convenu qu’il serait bon que toutes les municipalités le joignent et
l’approuvent dans leur délibération avant le 8 décembre, date finale de
l’enquête publique.
Monsieur le Maire : chaque citoyen,
chaque organisation, chaque groupe peut se manifester lors de l’enquête
publique. Le projet peut et va être modifié ce soir. Ensemble, nous prendrons
acte, ferons nos remarques, et complèterons le document en appuyant sur
certains points spécifiques à notre commune. Je vous propose de lire ce
document ensemble.
Après lecture du document
« SMESSY »
Daniel Labussière : à combien s’élève
notre taux de logements sociaux ?
Monsieur le Maire : à 17 %.
Sabine Dauchez-Petitjean : pourquoi est-il
besoin de spécifier l’article 3 alors qu’à la page 3 du document, apparaît cette
3ème voie ferroviaire ?
Jean-Marie Isabelle : parce que, même si
ce n’est pas réalisable financièrement à ce jour, si nous ne l’inscrivons pas
aujourd’hui nous n’aurons plus la possibilité de le faire lors de l’élaboration
du prochain PLU. Car, sinon, celui-ci
ne pourrait pas conserver les zones réservées actuellement pour cette 3ème
voie.
Sabine Dauchez-Petijean : de même pour l’article 4, concernant la coupure
verte entre Les Essarts-le-Roi et Coignières qui est aussi spécifiée.
Jean-Marie Isabelle : nous admettons
l’A12 mais avec un aménagement afin que la coupure verte soit respectée et
d’autre part, nous refusons un projet d’échangeur à ce niveau-là.
Questions :
Jacques Bouchet : il me semble y avoir contradiction
entre le considérant 8 et le considérant 11.
Monsieur le Maire : pour le 1er
considérant il s’agit de la zone de l’Aqueduc et pour le second de la zone des
Etangs. Nous allons le préciser.
Ghislaine Charles : « dans le
dernier considérant, je ne peux pas vous laisser dire que vous êtes pour les
activités agricoles sur la commune quand on sait qu’entre l’A12 et la ZAC la
pérennité de 2 exploitations agricoles est menacée sur la commune ».
Antoine Paquignon : j’ai découvert avec stupéfaction et
ahurissement le projet de route 191. St Hubert va devenir le pôle
Astérix ! L’A12 va nous séparer complètement, nous englober par une voie
deux fois deux voies dans le nord-est du hameau et la voie rapide 191.
Monsieur le Maire : ce n’est pas
celle-là qui est concernée, tu confonds RD 191 et N 191. La N 191 est celle qui
se situe entre Allainville-aux-Bois et Ablis.
Antoine Paquignon : l’A12 nous fait
faire une nouvelle voie routière rapide. Pourquoi peut-on l’enterrer dans la
traversée de Trappes et pas ailleurs ?
Monsieur le Maire : ce n’est pas l’A12
qui est enterrée dans la traversée de Trappes mais la RN 10.
Antoine Paquignon : alors pourquoi
n’enterre-t-on pas la RN 10 aux autres endroits critiques ?
Monsieur le Maire : la circulation
automobile devrait se faire par Elancourt et Maurepas. A Trappes, c’est un
aménagement urbain qui consiste à couvrir la RN 10 sur 300 mètres, qui sera en
parallèle avec la déviation.
Antoine Paquignon : ils n’ont pas les
sous.
Monsieur le Maire : si et cela est déjà
budgété. Il y aura un rond-point à l’entrée de Trappes en direction de l’A12 et
une autre à la sortie de Trappes.
Ghislaine Charles : c’est quand même un projet qui va à
l’encontre de l’arrêté pris par délibération du Conseil Régional en date du 15
février 2007 au niveau de l’A12 et je précise que le Conseil régional est
contre l’A12.
Jean-Marie Isabelle : nous sommes tout à
fait d’accord.
Monsieur le Maire : notre avis est sollicité, nous le
donnons !
Jacques Bouchet : l’A12 figure dans le projet du
SDRIF. Il faut le lire !
Ghislaine Charles : au niveau des bouchons sur la N10,
« aucune volonté politique n’a jusqu’à présent voulu trouver de solution
pour supprimer les feux qu’au contraire au fil des années on en a
rajouté ».
Monsieur le Maire : désolé, nous avons
régulièrement des réunions sur l’aménagement de la RN10, c’est une réflexion
qui est en cours.
Ce que je demande est la
création d’une voie nouvelle supplémentaire car l’A10 est saturée notamment par
l’afflux de nos voies transversales la D202 et la D191. Nos feux ont un effet
régulateur. Nous sommes pris entre les autoroutes du Nord et du Sud. Le SMESSY
signale d’ailleurs ce problème.
Jean-Claude Vanderbecken : nous devrions
insister sur ce problème qui s’aggrave sur la RN 10, car nous devenons un
goulet d’étranglement.
Monsieur le Maire : si je souhaite
l’A12 sur Les Essarts-le-Roi, c’est que nous avons une probabilité qu’elle soit
semi-enterrée, avec des passages : un aménagement invisible, insonore et
indolore. Si nous demandons une déviation (par exemple, comme au Perray-en-Yvelines), elle sera en surface et
cela serait la pire des choses. De plus, elle sera pérenne et nous amènera une
urbanisation tout autour. Il faut être prudent. J’aimerai avoir la même
réalisation qu’à Pontchartrain.
Délibération n°1
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France arrêté en date du 15
février 2007 et soumis actuellement à Enquête Publique,
Vu les avis émis par les
personnes publiques consultées et la position exprimée par les services de
l’Etat,
Vu l’avis présenté par le
Syndicat Mixte d’Elaboration et de Suivi du SCOT Sud Yvelines,
Considérant l’importance du SDRIF,
notamment en matière de développement économique, d’urbanisme, et
d’organisation des transports,
Considérant la concertation menée par
le SMESSY auprès des maires des communes membres et des présidents d’EPCI
locaux,
Considérant la volonté inscrite dans
le SDRIF « d’accueillir et stimuler l’emploi et l’activité
économique », « d’affirmer une stratégie d’offre territoriale pour la
recherche et l’innovation », « de concevoir le développement
économique à l’échelle de vastes bassins de vie » en assurant « une
bonne accessibilité », rationalisant « les déplacements », renforçant « les centralités à
l’échelle des bassins de vie »,
Considérant que le projet de SDRIF
comprend comme objectif de « favoriser la diversification de l’emploi par
une offre renouvelée de locaux et d’emprises d’activités », notamment en
améliorant « l’offre sur les sites existants dans les agglomérations »
et en organisant « le développement de nouveaux espaces d’activités, en
favorisant l’intégration urbaine des activités »,
Considérant l’objectif de
diversification des modes de déplacement et de favorisation des transports
alternatifs, au sein desquels les « ferroviaires » ont un rôle
prépondérant,
Considérant l’importance de la Commune
des Essarts-le-Roi au niveau du bassin de vie local, avec notamment la présence
sur son territoire de nombreux équipements de rayonnement intercommunal (gares
ferroviaire et routière, collège, piscine, gymnase, caserne de
sapeurs-pompiers…), services et commerces lui octroyant un rôle de véritable
pôle d’attractivité pour les habitants des communes voisines,
Considérant la présence locale de
transports en commun rabattant les usagers, essartois ou non-essartois, vers
son centre-ville, et ses équipements,
Considérant d’une part que la zone
d’activités artisanales de l’Aqueduc est insuffisante en superficie pour
favoriser le développement de l’emploi local et pour répondre aux demandes
d’implantations, et d’autre part la présence sur le territoire communal de
sociétés importantes, notamment dans le secteur de la santé,
Considérant la volonté de la Commune
des Essarts-le-Roi de s’inscrire dans une démarche de Développement Durable,
avec comme objectif de favoriser le rapprochement des lieux de résidence et
d’activités, conforme à l’esprit du SDRIF,
Considérant la création en date du 30
janvier 2007 de la Zone d’Activités des Etangs, par la Communauté de Communes
des Etangs, visant à aménager 31 ha (dont 11 ha déjà urbanisés) pour accueillir
des activités artisanales, commerciales et économiques (prioritairement liées
aux secteurs du développement durable, de l’innovation et de la santé) et une
quarantaine de logements (dont 10 « sociaux » au minimum),
Considérant que cette nouvelle Zone
d’Activités des Etangs, située en accès direct de la voie ferroviaire, de la RN
10 et de la future A 12, permettra de répondre aux besoins locaux en termes
d’offres d’emplois, de rapprochement des lieux d’activités et de résidence, et
de maintien de la diversification locale en offre de logements,
Considérant que cette zone
d’activités, bien que matérialisée dans la Carte de Destination Générale, n’est
pas nommément reconnue dans le texte et les Cartes Annexes comme « secteur
de développement économique à aménager », alors qu’elle est conforme aux
objectifs du SDRIF,
Considérant que le projet de 3ème
voie ferroviaire n’étant pas repris dans le projet de SDRIF, cela rend impossible
le maintien des zones réservées actuellement pour cette voie en cas de
transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme,
Considérant la volonté communale de
préserver, lors de la réalisation de l’A12, la « Coupure Verte »
entre Coignières et Les Essarts-le-Roi, par la non réalisation d’un échangeur
sur le plateau de Montmort d’une part, et la conception de passages aménagés
pour les activités agricoles d’autre part,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : prend acte de
l’avis du SMESSY relatif à la révision du Schéma Directeur de la Région
Ile-de-France, ci-annexé.
Article 2 : demande que la Zone
d’Activités des Etangs soit inscrite comme « secteur de développement
économique à aménager ».
Article 3 : demande que la
future 3ème voie ferroviaire, prolongeant la liaison
Paris-Montparnasse / La Verrière jusqu’au Perray-en-Yvelines, soit indiquée
dans le projet de Sdrif.
Article 4 : demande que la
« Coupure Verte » entre Coignières et Les Essarts-le-Roi soit préservée.
Article 5 : donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour déposer cette délibération et l’avis annexé auprès du
commissaire enquêteur, afin de l’intégrer au registre d’enquête publique.
Opérations
de vote :
Pour :
24
Contres :
2
(Ghislaine Charles et Antoine Paquignon)
La
délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 2 : Contrat avec la SNCF et RFF portant autorisation
d’entretien d’espaces verts : autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
Monsieur
le Maire reprend la note de synthèse :
Dans
le cadre du réaménagement d’ensemble du Secteur de la Gare, la Commune a porté
un intérêt tout particulier aux espaces verts et plantations afin de donner à
ce lieu un aspect agréable. Il se posait alors la question de la cohérence de
ces aménagements avec l’entretien des espaces verts de compétence SNCF / RFF.
Contact pris avec ces
partenaires, un accord de principe a été trouvé :
la SNCF et RFF se proposent d’aménager les 300 m² de terrain concernés (le long
de la rampe d’accès, à droite de la gare ferroviaire), et ce conformément aux directives de la Commune et
du maître d’œuvre en charge du dossier «Secteur de la Gare ». En
contrepartie, la Commune se chargerait ensuite de l’entretien de ces espaces
verts.
Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
contrat portant autorisation d’entretien d’espaces verts avec la SNCF et RFF
(cf. pièce jointe).
Questions :
Sabine Dauchez-Petitjean : dans le cadre du
Développement Durable qu’avez-vous prévu au niveau des arbustes ? Est-ce
compatible avec le Développement Durable : à pousses lentes, peu
d’arrosage et compatible avec les climats ?
Jean-Claude Vanderbecken : au niveau de
l’appel d’offres, nous l’avions demandé et nous avons été un peu déçus. Le
paysagiste nous a proposé des arbustes qui nécessitent un minimum de tailles et
d’arrosage, mais cela ne nous semble pas suffisant pour avoir le label
Développement Durable.
Délibération n°2
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les aménagements réalisés dans le cadre du nouveau
« Secteur de la Gare », notamment au niveau des espaces verts et
plantations,
Considérant le souhait de veiller à l’harmonie de ceux-ci avec
les espaces verts gérés par la SNCF et RFF à droite de la gare ferroviaire
(environ 300 m²),
Considérant le projet de contrat d’entretien d‘espaces verts
établi entre la SNCF, RFF et la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : autorise Monsieur le Maire
à signer le contrat portant autorisation d’entretien d’espaces verts avec la
SNCF et RFF.
Article 2 : dit que la dépense sera
prévue au budget des exercices concernés.
Opérations de vote :
Unanimité
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres
présents.
Point 3 : Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures
de marchés publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité :
autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
reprend la note de synthèse :
La Commune a adhéré au
groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés
publics et la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, dont
le CIG Grande Couronne est le coordonateur.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres lancée
par ce dernier, le marché de « Prestation de dématérialisation des
procédures de marchés publics et de télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité » a été attribué à :
|
Lot |
Intitulé |
Attributaire |
|
1 |
Dématérialisation
des procédures de marché public |
Achat
Public.Com |
|
2 |
Télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité |
CDC
CEE, commercialisant la solution agréée FAST |
Chaque lot est u