Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
du 20 décembre 2007
L’an deux mille sept, le vingt décembre à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Thierry Grosjean, Maire.
Date d’envoi de
la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2007
Affichage du
compte rendu (art. L. 2121-25) :
27 décembre 2007
Etaient présents :
Thierry Grosjean,
Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Agnès Ciry, Marie-Françoise Benteyn, Edith
Stuber, Nicole Faure, Raymond Pommet, Jean-Claude Vanderbecken, Pierre-Yves
Triboulloy, Dominique Fratini, Diane Lemercier, Chantal Soudée, Sylvain Morin,
Michèle Brisou, Jacques Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard,
Daniel Labussière, Ghislaine Charles, Antoine Paquignon.
Etaient absents représentés :
Eric Férault a donné
procuration à Raymond Pommet
Philippe Ruiz a donné procuration à Jean-Marie
Isabelle
Régis Mange a donné procuration à Thierry Grosjean
Christine Lamourette a donné procuration à Michèle
Dehecq
Martine Pasquet a donné procuration à Agnès Ciry
Anne Cagin a donné procuration à Daniel Labussière
Etait absent :
Gildas Paravey
Secrétaire de séance :
Marie-Françoise Benteyn
Soit 21 présents, 6
représentés et 1 absent.
Personnel administratif :
Dominique Pingault (DGS).
A vingt heures
quarante-cinq minutes, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des
remarques à formuler :
Néant.
Opérations
de vote :
Pour :
25
Abstentions :
2 (Dominique Fratini, Diane Lemercier)
Le
procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2007 est adopté à la majorité des membres présents et
représentés.
Marie-Françoise BENTEYN pose sa
candidature.
Opérations de vote :
Unanimité
Marie-Françoise
Benteyn est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande
si des questions seront posées dans le cadre des "questions
diverses".
·
sur les aménagements des abords de la Gare :
un problème lié à la Gare Routière
·
sur l’éclairage collectif de la Villa Romaine
Point
1 : Groupement de Commandes « contrôles de sécurité pour les
installations sportives et les aires de jeux » : retrait de la
Commune
Monsieur le Maire reprend
la note de synthèse :
Par délibération en date du
19 juin 2007, la Commune a adhéré au groupement de commandes relatif aux
« contrôles de sécurité pour les installations sportives et les aires de
jeux », dont la coordination devait être assurée par la Communauté de
Communes des Etangs. Ces contrôles, dont la plupart sont obligatoires, devaient
concerner l’ensemble des jeux extérieurs utilisés par les jeunes, dans les
cours d’écoles, les extérieurs des équipements sportifs, en libre accès….
Compte tenu que la mise en concurrence, pour cette
prestation touchant directement la sécurité des personnes, n’a pas été menée
dans des temps permettant un contrôle pour 2007, il est proposé au Conseil
Municipal que la Commune se retire du dit Groupement de Commandes.
Remarques
Antoine Paquignon : la commune se
retire t’elle définitivement ?
Monsieur le Maire : dans l’état actuel
des choses nous continuerons à effectuer ces contrôles nous-mêmes. Lorsqu’un
dispositif sérieux sera installé, nous réintégrerons le groupement de
commandes.
Jacques Bouchet : je constate un
dysfonctionnement supplémentaire de la CCE.
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :
Délibération n°1
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés
Publics,
Vu la délibération du 19 juin
2007 relative à l’adhésion de la Commune au Groupement de Commandes
« contrôles de sécurité pour les installations sportives et les aires de
jeux »,
Considérant que la mise en concurrence
n’a pas été effectuée dans des temps suffisants pour permettre la réalisation
en 2007 de cette prestation relative à la sécurité des personnes.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de se retirer du
Groupement de Commandes « contrôles de sécurité pour les installations
sportives et les aires de jeux ».
Opérations
de vote :
Pour :
22
Abstentions :
5 (Jacques
Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Anne Cagin (représentée),
Daniel Labussière)
La
délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point
2 : Affiliation volontaire partielle au centre de gestion du Conseil
général des Yvelines pour les personnels des collèges techniciens, ouvriers et
de service (TOS)
Monsieur
le Maire reprend la note de synthèse :
Par courrier en date du 28 octobre
2007, le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CG) a informé la commune de la
demande d’affiliation volontaire partielle du Conseil général des Yvelines.
Ceci concerne le personnel des collèges (techniciens, ouvriers et de service - TOS),
transférés par l’Education Nationale, soit environ 1200 agents.
Cette affiliation partielle permettrait au Conseil général
de disposer d’un appui juridique et technique de la part du CG pour la gestion
de ces agents. Le Conseil général conserverait la gestion de ses Commissions Administratives
Paritaires, de ses conseils de discipline et sa compétence pour l’établissement
des listes d’aptitudes au titre de la promotion interne.
Il est proposé de donner un avis favorable à cette
demande d’affiliation.
Remarques
Jacques Bouchet : je ne comprends pas
le sens de cette délibération.
Monsieur le Maire : c’est plutôt une
motion de soutien qui nous est demandée.
Monsieur le DGS : dès qu’une
collectivité demande à intégrer le CIG, l’ensemble des collectivités membres
doit être consulté,
pour donner ou pas son
accord.
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de
délibération :
Vu les dispositions du 4ème
alinéa de l’article 15 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant qu’il
peut être fait opposition aux demandes d’affiliation, dans un délai de deux
mois à compter du courrier du Centre de gestion (par les 2/3 des Collectivités
et Etablissements Public affiliés représentant au moins les 3/4 des
fonctionnaires concernés),
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d’affiliation
partielle au Centre de Gestion émanant
du Conseil général des Yvelines pour les personnels des collèges
techniciens, ouvriers et de service (TOS) lui ayant été transférés par
l’Education Nationale,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la demande d’affiliation
partielle au Centre de Gestion de la Grande Couronne, émanant du Conseil
Général des Yvelines pour les personnels des collèges techniciens, ouvriers et
de service (TOS).
Opérations
de vote :
Unanimité
La
délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point
3 : Gaz de France : institution
de la Redevance pour Occupation du Domaine Public
Monsieur le Maire
reprend la note de synthèse :
Par Arrêté en date du 25
avril 2007, une Redevance pour Occupation du Domaine Public par les
ouvrages de distribution de Gaz a été instituée.
Cette redevance est calculée selon la formule
suivante :
100€ + (0,035€ * L),
L étant égal au linéaire des canalisations de
distribution de gaz présentes sur la voirie communale (12 255 ml en 2007).
Pour bénéficier de cette redevance (528,93 euros en année
pleine), il
convient qu’une délibération soit adoptée par le Conseil Municipal.
Remarques
Antoine Paquignon : cela ne concerne
que les canalisations sous la voirie strictement communale ?
Monsieur le Maire : oui.
Daniel Labussière : pourquoi le taux
minimum ?
Monsieur le DGS : Gaz de France nous
a informé tardivement que nous pouvions percevoir cette taxe et nous avons du
instruire le dossier très rapidement.
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de
délibération :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2007-606 du 25
avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine
public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les
canalisations particulières de gaz,
Considérant que la redevance annuelle
est calculée selon la formule : 100€ + (0.035€ x L),
Considérant que cette redevance peut
être perçue dès l’exercice 2007,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : le montant de la redevance est fixé au taux minimum tel
qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.
Article 2 : ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par
application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie
mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er
janvier.
Article 3 : pour l’année 2007, la redevance est fixée à 352.62 €.
Article 4 : dit que la recette sera inscrite au chapitre 70, nature 70323
fonction 822 des budgets concernés.
Opérations
de vote :
Unanimité
La
délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Budget 2007
Point
4 : Décision modificative n°1 du budget communal
Monsieur Pommet reprend la note de synthèse :
Suite à l’adoption du
Budget Supplémentaire le 16 novembre 2007, et dans le cadre de l’élaboration du
Compte Administratif, comme à la fin de chaque exercice, l’ensemble des
articles budgétaires ont fait l’objet d’analyses détaillées. Ce travail
détaillé permet en outre de déterminer la fourchette du recours à l’emprunt
prévisionnel, le montant définitif de celui-ci n’étant arrêté qu’en dernier
lieu comptable.
C’est ainsi qu’un projet de Décision Modificative
d’un montant total de 103 882.55 € est proposé.
Section de
Fonctionnement
Dépenses
·
Chapitre 011 (charges de
fonctionnement courant) -> 32 682.55€.
o
18 000.00€
d’indemnités pour la tenue des élections (transfert du chapitre 012),
o
12 000.00€
de travaux en régie (CTM, somme transférée en section d’investissement),
o
2 882.55€
pour le changement du garde corps « pont SNCF de l’Artoire ».
·
Chapitre 012 (charges de
personnel) ->
-18 000.00€ (indemnités d’élections transférées au chapitre 011).
·
Chapitre 65 (autres charges
de gestion courante) -> 17 200.00€.
o
17 000.00€
de subvention pour le CCAS. Ce budget a d’une part été très sollicité pour
différents secours et d’autre part il est confronté à une moindre rentrée de
certaines recettes
(cimetière, participation des familles, mutuelles).
o
200.00€
de subvention au CCFD émanant du chapitre 011 (compte 6232 culture).
Recettes
·
Chapitre 70 (produits des
services) -> 352.62€.
·
Chapitre 77 (recettes
exceptionnelles) -> 7 029.93€.
o
4 147.38€
de remboursements de divers sinistres,
o
2 882.55€
de remboursements demandés à la CCE pour le changement du garde corps du
« Pont SNCF de l’Artoire ».
·
Chapitre 042 (recettes
d’ordre) ->
12 000.00 € de travaux en régie.
Section
d’Investissement
·
Chapitre 21 (travaux et
acquisition) ->
12 000.00€ de travaux en régie.
·
Chapitre 10 (dotations)
->
12 000.00€ de complément de taxe d’urbanisme.
·
Chapitre 13 (subventions d’investissement)
->
85 000€
·
Chapitre 020 (dépenses
imprévues d’investissement) -> 72 500€
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette
Décision Modificative n°1 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et
recettes totales à la somme de 103 882.55 €.
Remarques
Sabine Dauchez-Petitjean : les dépenses pour
les écoles font l’objet d’une décision modificative alors que nous en avions
discuté depuis longtemps. Pourquoi cela n’avait pas été mis au budget ?
Raymond Pommet : ce n’est pas que cela n’avait pas
été mis au budget initialement. Mais dans le cadre de la préparation du CA nous
révisons les affectations de nos dépenses. Ces travaux ayant été faits par le
CTM et non pas par des entreprises extérieures, nous les affectons dans les
comptes relatifs aux travaux en régie. C’est un jeu d’écritures d’ordre imposé
par la mécanique comptable « M14 ».
Sabine Dauchez-Petitjean : mardi en CCAS nous
avions demandé une subvention de 27 000 € or je ne vois inscrit que
17 000 €. C’est regrettable qu’en CCAS il ait été confirmé que la somme
était différente alors que j’avais fait le constat que sur les documents du conseil
municipal nous n’avions pas les mêmes chiffres que sur ceux du CCAS.
Monsieur le Maire : effectivement, à ces 17 000 €
il nous faut ajouter les 10 000 € déjà versés au CCAS. Il aurait été
souhaitable que cela fût précisé en séance du conseil d’administration du CCAS.
J’ai d’ailleurs fait part au service du CCAS de mon fort mécontentement.
Puis, Monsieur Pommet lit
le projet de délibération :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de Décision
Modificative n° 1 du Budget Communal,
Considérant la nécessité de prendre en
compte des mouvements budgétaires de fin d’exercice,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : adopte, chapitre par chapitre, la DM n° 1 pour 2007.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 19 382.55 84 500.00
Recettes 19 382.55 84 500.00
Solde 0.00
0.00
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires
à son exécution.
Opérations
de vote :
Pour :
20
Contre :
2 (Ghislaine
Charles, Antoine Paquignon)
Abstentions :
5 [Jacques
Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Anne Cagin (représentée),
Daniel Labussière]
La
délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Tarifs municipaux 2008
Monsieur Pommet reprend la note de synthèse :
Comme chaque année le
Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’évolution des tarifs de chaque
prestation offerte à la population.
Suite à l’avis de la Commission Finances en date du
27 novembre 2007, retenant comme base d’évolution un taux moyen de 2%, de la
situation économique d’ensemble, et des prévisions pour 2008, notamment au niveau
de l’inflation, il avait été envisagé comme base d’augmentation des tarifs
communaux un taux de 2 %.
Remarques
Monsieur le
Maire : la conjoncture actuelle nous met dans l’obligation de
retenir une augmentation de 3% pour l’ensemble de nos tarifs, je trouve normal
que les utilisateurs des services assurent la couverture de l’inflation.
Raymond Pommet : nous
avons en commission finances proposé une revalorisation des quotients.
Revaloriser les quotients a un effet favorable. Nous avons proposé de retenir 5
grilles de quotients, la première inférieure à 3 800 €, la deuxième
inférieure à 6 540 €, la troisième inférieure à 9 240 €, la quatrième
inférieure à 11 800 € et la cinquième égale ou supérieure à 11 800 €.
Jacques Bouchet : Monsieur le Maire, suivre le coût de
l’inflation nous ne pouvons qu’être d’accord, cela ne pose qu’un
problème : malheureusement les chefs d’entreprise n’ont pas cette même
logique et les salaires ne suivent pas. Effectivement, il est impératif de
faire de la bonne gestion mais en attendant cela ne va pas arranger les
affaires des utilisateurs. D’autre part, augmenter les tarifs de 3%, et pas les
quotients ne me parait pas très logique.
Raymond Pommet : nous augmentons les tarifs de 3%
c’est clair. Pour les quotients cela est moins transparent. Lorsque nous
disons : l’augmentation d’un quotient est de 3% cela n’a pas la même
signification. Un quotient c’est le revenu imposable divisé par le nombre de
parts ce qui nous donne un indice qui dépend du revenu mais aussi de la composition
de la famille et comme c’est le résultat d’une division, augmenter un quotient
n’a aucun rapport avec l’inflation.
Sabine Dauchez-Petitjean : en ce qui concerne
le quotient moyen il devrait être rehaussé à 18 000 €.
Antoine Paquignon : si je prends les garderies « le
soir » c’est 0,91 €, et « le soir plus étude » 0,69 €, pourquoi
avec une prestation supplémentaire paye t’on moins cher ?
Raymond Pommet : parce que les parents payent l’étude
et il n’y a qu’une heure de garderie, les autres payent 2 heures et demie de
garderie. Pendant l’étude il n’y a pas de garderie.
Sylvain Morin : avons-nous une idée de la
répartition des Essartois sur la grille ?
Raymond Pommet : à la demande de Monsieur le Maire
j’ai réuni un groupe de travail sur le sujet qui avait comme objectif de
refondre complètement nos grilles tarifaires. Mais compte tenu du commencement
extrêmement tardif de nos travaux, le calendrier budgétaire qui nous est imposé
est tel qu’il ne nous a pas été possible de prendre en compte la totalité des
conclusions de ce groupe de travail pour les intégrer dans les grilles
tarifaires. La Commune a besoin de remettre à plat totalement le fonctionnement
de sa tarification. C’est un travail complexe parce qu’il dépend d’un grand
nombre de paramètres : des coûts qui doivent être très précis et du
rapport que nous souhaitons établir entre le tarif et la répartition des
familles en terme de revenus et de quotients. Ce deuxième aspect qui est la
mise en adéquation des tarifs et de la répartition des familles essartoises est
un choix politique. Par exemple la ville de Drancy a instauré la gratuité pour
la cantine. Pourquoi ? Parce-que la répartition des familles se trouvait
être : 72% dans la tranche la plus faible et que 80% de ces 72% avaient
arrêté tout paiement. De ce fait la cantine était déjà prise en charge par la
collectivité. Aux Essarts cela est très différent, la répartition de l’ensemble
des familles essartoises est complètement décalée vers les revenus supérieurs
et donc le choix des frontières de grilles doit s’effectuer sur le regard de la
population, nous devons déterminer le pourcentage de population que nous
incluons dans les tranches. Quand nous disons par exemple : 3 800 €,
cela veut dire que nous avons 15% de la population essartoise qui se retrouve
dans cette catégorie, dans la deuxième grille nous en avons 10% etc. Ce choix
politique est guidé par un horizon qui nous dit : comment répartissons-nous
la différence entre la part réelle payée par les familles et la part supportée
par la collectivité, c'est-à-dire l’impôt des Essartois, y compris ceux qui
n’ont pas d’enfants scolarisés ? A ceux qui disent : je n’ai pas
d’enfant, je ne vois pas pourquoi je paye la cantine des autres, je
réponds : parce-que à votre âge vous êtes retraité et ce sont les enfants
qui vont payer votre retraite, il est normal d’avoir un geste de solidarité et
qu’une partie de vos impôts soit utilisée pour subventionner les familles qui
ont des enfants, car ces enfants quand ils seront dans la vie active paieront
vos retraites. Il me semblerait équitable et juste que dans une ville comme Les
Essarts-le-Roi, en moyenne, nous devrions aboutir à une répartition de 50/50
(la collectivité prend 50% à sa charge et les familles 50%, mais bien entendu
répartis selon les tranches de grilles en pourcentage). Soit vous êtes par
exemple dans la 1ère grille vous paierez 20% du service et la
collectivité en paie 80% car vos revenus sont faibles et de la même façon vous
êtes dans la dernière tranche vous payez 70% du coût du service et la
collectivité prend 30% de ce coût car vos revenus vous permettent de payer le
service (personnellement je souhaiterai qu’il y ait plutôt 6 tranches). C’est
un phénomène complexe qui ne peut être réglé rapidement.
Point 5 A :
Tarifs scolaires et péri scolaires 2008
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu
d’actualiser les tarifs scolaires et péri-scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier
2008 :
|
QUOTIENT (Revenus imposable / Nombre de
parts) |
< |
3800 |
< |
6 540 |
< |
9 240 |
< |
11 800 |
≥ |
11 800 |
|
CANTINE |
|
1.93 € |
|
2.58 € |
|
3.54 € |
|
4.49 € |
|
5.20 € |
|
GARDERIES
REGULIERES |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Matin |
|
0.64 € |
|
1.26 € |
|
1.70 € |
|
2.18 € |
|
2.51 € |
|
Soir |
|
0.76 € |
|
1.50 € |
|
2.04 € |
|
2.62 € |
|