Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
du 5 février
2008
L’an deux mille huit, le
cinq février à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Thierry Grosjean, Maire.
Date d’envoi de la convocation du Conseil
Municipal : 2 février 2008 suite au non
quorum du Conseil Municipal du
1er
février 2008.
Affichage
du compte rendu (art. L. 2121-25) :
12 février 2008.
Etaient
présents :
Thierry Grosjean,
Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Eric Férault, Gildas Paravey (à partir de
21h09), Marie-Françoise Benteyn, Edith Stuber, Nicole Faure, Jean-Claude Vanderbecken,
Dominique Fratini, Chantal Soudée, Michèle Brisou, Jacques Bouchet, Sabine
Dauchez-Petitjean, Anne Cagin, Daniel Labussière, Ghislaine Charles, Antoine
Paquignon.
Etaient
absents représentés :
Raymond Pommet a donné procuration à Jean-Claude Vanderbecken
Philippe Ruiz a donné procuration à Thierry
Grosjean
Pierre-Yves Triboulloy a donné procuration à
Jean-Marie Isabelle
Sylvain Morin a donné procuration à Nicole Faure
Etaient
absents
Agnès Ciry
Gildas Paravey (jusqu’à 21h09)
Régis Mange
Christine Lamourette
Diane Lemercier
Martine Pasquet
Michel Chopard
Secrétaire de séance :
Marie-Françoise BENTEYN
Soit 17 présents, 4
représentés et 7 absents (jusqu’à 21h09).
Soit 18 présents, 4
représentés et 6 absents (à partir de 21h09).
Personnel administratif : Dominique
Pingault (DGS), Geneviève Pelletier (Dir. des Affaires Générales et Scolaires)
et Pascale Lamboley (DRH).
A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des
remarques à formuler : néant.
Opérations
de vote :
Unanimité
Le
procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2007 est adopté à
l’unanimité.
Marie-Françoise BENTEYN pose sa
candidature.
Opérations
de vote :
Unanimité
Marie-Françoise BENTEYN est élue secrétaire de
séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande si des questions seront
posées dans le cadre des "questions diverses".
Antoine
Paquignon : acquisition d’un terrain par des Gens du
Voyage.
Point 1 :
Liste
des acquisitions foncières réalisées en 2007
Monsieur le Maire reprend
la note de synthèse :
En application de l'article
L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
doit délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées.
Acquisition par la Commune
à la Société TERRABATIR :
Cela concerne les voiries,
espaces collectifs, équipements communs et réseaux divers des parcelles
suivantes :
Parcelle C 2975 pour une superficie de
C 2977 pour
une superficie de
C 2979 pour
une superficie de
C 2981 pour
une superficie de
C 2982 pour
une superficie de
C 2983 pour
une superficie de
Remise
gratuite (valeur
vénale fixée à 1000€ correspondant au traitement
du Trésorier Payeur).
Acquisition par la Commune
à Messieurs BELINHO :
Parcelle C 2989
pour une superficie de
A
titre gratuit, et ce conformément à l’article L.332-6-1 du Code de l’Urbanisme.
Il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver ce bilan des acquisitions et cessions foncières 2007.
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :
Délibération n°1
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2241-1,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par
la Commune en 2007,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en
2007.
Acquisition par la Commune
à la Société TERRABATIR : Acquisition
par la Commune à Messieurs BELINHO :
Parcelle C 2975 pour une superficie de
C 2977 pour une superficie de
C 2979 pour une superficie de
C 2981 pour une superficie de
C 2982 pour une superficie de
C 2983 pour une superficie de
Remise gratuite.
Opérations de vote :
Unanimité
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Remarques :
Antoine Paquignon : à quoi cela
correspond-il ?
Monsieur le Maire : la parcelle de
Monsieur Belinho correspond à une emprise de voirie rue de Rome, pour
Terrabatir ce sont les voiries, les chemins etc…
Point 2 : Code
des Marchés Publics : liste des marchés
publics d’un montant supérieur à 4 000 € HT conclus en 2007
Monsieur
le Maire reprend la note de synthèse :
L’article 133 du Code des Marchés Publics, et l’arrêté du 17
décembre 2006 font obligation au pouvoir adjudicateur de publier au cours du
premier trimestre de l’année, la liste des marchés conclus l’année précédente.
Sont ainsi concernés pour 2007 les marchés communaux
suivants :
TRAVAUX
|
Objet
du marché |
Date |
Nom
de l’attributaire |
Code
postal |
Prix
ht (à titre indicatif) |
|||
|
De
4 000 euros ht à 19 999,99 euros ht |
|
|
|
|
|
||
|
Travaux de voirie Rues du Lavoir, d’Auffargis et
Avenue de la Gare |
30/01/2007 |
COLAS |
78190 |
14 200,00 |
|||
|
Fourniture et pose d’une alarme incendie en
Mairie |
30/01/2007 |
ELETTRA
Europe |
78130 |
9 900,00 |
|||
|
Fourniture et pose de filets de protection dans
les préaux scolaires de l’école primaire Coudoint |
30/01/2007 |
NOUANSPORT |
37460 |
4 146,04 |
|||
|
Fourniture et pose de poteaux incendie |
04/06/2007 |
SUBURBAINE |
78640 |
5 300,00 |
|||
|
Curage fossé SNCF |
04/06/2007 |
COLAS |
78190 |
9 462,50 |
|||
|
Eclairage du court de tennis n°6 |
12/07/2007 |
HANLECO |
78490 |
14 124,00 |
|||
|
Fourniture et pose de clôtures |
09/07/2007 |
SERVENT |
78690 |
23
719,00 |
|||
|
Traitement des charpentes |
09/07/2007 |
CRT |
49130 |
5 100,00 |
|||
|
Travaux de toiture 6 rue de Rome |
07/09/2007 |
CPIC |
92120 |
15 727,20 |
|||
|
Fourniture et pose de supports-vélos |
15/10/2007 |
ACTIVIA |
94801 |
13 700,00 |
|||
|
De
20 000 euros ht à 49 999,99 euros ht |
|
|
|
|
|||
|
Fourniture et pose de fenêtres, volets et portes
pour les bâtiments communaux |
30/01/2007 |
LMP |
78140 |
20 609
34 |
|||
|
Réfection du court de tennis n° 6 |
12/07/2007 |
HANLECO |
78490 |
39 600,55 |
|||
|
Travaux de menuiserie dans les bâtiments
communaux |
17/07/2007 |
LMP |
78140 |
24 750,27 |
|||
|
Fourniture et pose d’alarmes anti-intrusion |
21/09/2007 |
INITIAL
DELTA SECURITE |
91940 |
22 250,00 |
|||
|
Entretien de voirie |
11/12/2007 |
COLAS |
78190 |
46 310,00 |
|||
|
De
50 000 euros ht à 89 999,99 euros ht |
|
|
|
|
|||
|
Peinture dans les bâtiments communaux |
09/07/2007 |
DEKO
CONCEPT |
75012 |
53 333,84 |
|||
|
De
150 000 euros ht à 229 999,99 euros ht |
|
|
|
|
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|
Eclairage public – Secteur de la Gare |
04/04/2007 |
FORCLUM |
78314 |
215 145,35 |
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|
Espaces verts – Secteur de la Gare |
04/04/2007 |
PAYSAGES
de France |
91400 |
| |||