Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune : Les Essarts-le-Roi

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2008

L’an deux mille huit, le onze avril à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques Bouchet, Maire.

Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2008

Affichage du compte rendu (art. L. 2121-25) : 11 avril 2008

Etaient présents :

Jacques BOUCHET, Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN, Hervé ALLEIN, Marie-Claire AUBERT, Michel CHOPARD, Anne CAGIN, Daniel LABUSSIERE, Mireille DELIOT, Claude GUILBERT, Anne-Marie BONNAMY, Claire MONTAGNON, Roland PORET, Gisèle TRICOTET, Pierre CAGIN, Françoise BELLI, Pascal LANZILLOTTI, Juliette NAUDÉ, Jean-Jacques NICOLLE, Catherine NAUDÉ, Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Laurence WIENER, Raymond POMMET, Ghislaine CHARLES, Jean-Pierre FOUILLEUL, Michèle DEHECQ, Antoine PAQUIGNON.

Etaient absents représentés :

Jean LE VEN a donné procuration à Pierre CAGIN

Jean-Claude VANDERBECKEN a donné procuration à Raymond POMMET

Secrétaire de séance :

Mireille DELIOT

Soit 27 présents et 2 représentés.

Personnel administratif : Dominique Pingault (DGS), Pascale Lamboley (DRH).

A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions sur le Conseil municipal du 5 février ?

Raymond Pommet : il y a un souci au niveau de la pagination et il manque des pages. Il faudrait nous redonner un texte correct.

Thierry Grosjean : ce procès-verbal n’a pas à être approuvé par cette assemblée. Les délibérations datent d’un conseil municipal qui s’est déroulé avant les élections. Il n’a donc pas à être approuvé.

Monsieur le Maire : un exemplaire correct vous sera envoyé.

Election du secrétaire de séance

Mireille DELIOT pose sa candidature.

Opérations de vote :

Unanimité

Mireille DELIOT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande si des questions seront posées dans le cadre des "questions diverses".

· Ghislaine Charles : cela concerne les parcelles qui sont le long de la route Nationale 10 et qui sont en train d’être terrassées.

Point 1 : Constitution et désignation des membres des assemblées spéciales 

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2008, il est proposé de procéder à la constitution et à la désignation des membres de la Commission Communal des impôts directs et du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Membres	Objet
8 commissaires titulaires 8 commissaires suppléants	Fiscalité directe locale

- Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Membres	Objet
1 délégué titulaire 1 délégué suppléant	Personnel de la Commune

Puis, Monsieur le Maire lit les projets de délibération :

Point 1a : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Point retiré de l’ordre du jour.

Point 1b : Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale "CNAS" pour le personnel des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2008 il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, membre du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,

Désigne :

- Délégué titulaire : Gisèle TRICOTET

- Délégué suppléant : Thierry GROSJEAN

Opérations de vote :

Pour : 28

Abstention : 1 (Antoine PAQUIGNON)

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 2 : Désignation d'un délégué du Conseil Municipal à la Défense

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Par courrier en date du 19 novembre 2001, Monsieur le Préfet des Yvelines demande à chaque commune de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense.

Ce délégué sera l'interlocuteur privilégié pour les questions de défense. Une information régulière lui sera communiquée pour qu'il puisse s'impliquer efficacement sur les aspects relatifs à la nouvelle réserve citoyenne et au recensement.

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 22 mars 2008, il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, membre du Conseil Municipal, au Ministère de la Défense,

- Candidats : Titulaires : - Daniel LABUSSIERE

Suppléants : - Jean-Jacques NICOLLE

Considérant les opérations de vote,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Désigne : - 1 représentant titulaire : Daniel LABUSSIERE

- 1 représentant suppléant : Jean-Jacques NICOLLE

Opérations de vote :

Unanimité

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 3 : Taux de fiscalité directe locale

Marie-Claire AUBERT reprend la note de synthèse :

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire en date du 4 avril 2008, et après communication des bases prévisionnelles par les Services Fiscaux, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2008.

Puis, Marie-Claire AUBERT lit le projet de délibération :

Délibération n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 4 avril 2008

Considérant la proposition du Budget Primitif pour 2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux d’imposition des 3 taxes comme suit :

%	Taux 2007	Taux 2008
Taxe d’habitation	11.58	11.58
Foncier bâti	11.52	11.52
Foncier non bâti	50.68	50.68

Opérations de vote :

Unanimité

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Question

Ghislaine Charles : connaissez-vous l’augmentation des taux effectuée par la Région et par le Département ?

Monsieur le Maire : non, mais le ministère des finances a augmenté les bases de 2,5 %.

[Absence de Madame Anne-Marie BONNAMY]

Point 4 : Commune – Budget Primitif 2008

Marie-Claire AUBERT reprend la note de synthèse :

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire en date du 4 avril 2008, le Budget Primitif de la Commune est présenté en équilibre tant en Investissement qu’en Fonctionnement.

Euros	Investissement	Fonctionnement	Total
Recettes	1 192 339.00	5 268 043.00	6 460 382.00
Dépenses	1 192 339.00	5 268 043.00	6 460 382.00

Pour établir ce Budget Prévisionnel, les principales données suivantes ont été prises en considération.

FONCTIONNEMENT

Recettes :

· Dotation Globale de Fonctionnement (Etat) + 1.0108% (+ 11 327€)

· Maintien des taux de fiscalité locale aux niveaux de 2007

· Bases fiscales + 2.50% (+58 475 €)

· Attribution de Compensation CCE 656 838 €

· Moyenne des sommes versées par la CAF sur 3 ans, soit 316 924 €

· Moyenne des Droits de mutation sur 3 ans, soit 293 165 €

· Moyenne du FNPTP (Péréquation de la Taxe Professionnelle) sur 4 ans, soit 130 000 €.

Marie-Claire Aubert : concernant les moyennes indiquées, nous les avons prises sur plusieurs années puisque nous ne connaissons pas les montants fixes.

Dépenses :

· Frais de personnel + 5.66 % (150 461 €), +1.90% au titre de l’évolution de la carrière des agents (+ 50 561 €) et + 3.41% suite à un transfert de dépense (99 900 €) du chapitre 011 (nature 6228) au chapitre 012 (nature 6218)

· Contrats de maintenance + 6.6 % (+ 4 249 €)

· Inflation retenue de + 3.0 %.

La Section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 5 268 043.00 €, en augmentation de 3.94% par rapport au BP 2007.

Questions

Thierry Grosjean : page 6, pour l’autofinancement prévisionnel, le total est d’abord de 287 122,15 €, puis en bas de page de 257 122,15 €, pourquoi ?

Marie-Claire Aubert : la différence est reprise ligne 042.

Ghislaine Charles : pourquoi les frais de personnel augmentent de 5,66 % alors que les cotisations URSSAF baissent de 4,57 % et les frais de caisses de retraite de 3,50 % ?

Marie-Claire Aubert : il y a eu un transfert de charges entre les chapitres 011 et 013 au sujet des frais « charges de personnel extérieur » pour 99 000 €.

Ghislaine Charles : je ne comprends pas pourquoi il y a une augmentation de frais de personnel et dans le même temps diminution pour l’Urssaf et les caisses de retraites.

Marie-Claire Aubert : il y a modification de présentation. L’Urssaf n’a pas baissé. Sur le même document, il y avait aussi les dépenses FNAL – transport.

Ghislaine Charles : pourquoi n’y a-t-il plus de prévision « études et recherches » ?

Marie-Claire Aubert : il n’y en a pas de prévues dans le cadre du Budget Primitif.

Ghislaine Charles : je pose des questions que j’aurais posées habituellement en Commission Finances : le poste divers (6228) diminue beaucoup, pourquoi ?

Marie-Claire Aubert : nous n’avons pas eu le temps de réunir cette Commission puisque nous sommes tenus par les délais. Dans ce poste, avant nous trouvions les vacations qui ont été enlevées. Il y a dans « divers » les enlèvements de gravas et les ordures ménagères.

Ghislaine Charles : qu’y a-t-il dans « alimentation » ?

Marie-Claire Aubert : les cantines.

Ghislaine Charles : pourquoi alors un poste SOGERES  pour 67 000 € ?

Marie-Claire Aubert : dans « alimentation », c’est le Centre de Loisirs et le personnel qui sont concernés. La présentation n’a pas été changée.

Thierry Grosjean : la subvention CCAS est de 178 300 € et à la fin 192 000 € sont indiqués en annexe.

Marie-Claire Aubert : il y a un correctif distribué. Nous retrouverons cette correction dans le budget CCAS.

Antoine Paquignon : une précision sur le 6227 « frais actes et contentieux » de 11 500 € ?

Marie-Claire Aubert : c’est une provision sur les dossiers en cours.

Dominique Pingault (DGS) : actions en cours concernant les gens du voyage et les travaux de l’église notamment.

Monsieur le Maire : deux dossiers concernant les Gens du Voyage. Le terrain le long de la RN 10 qui est une procédure ancienne et une autre procédure concernant les Petites Molières, en parallèle avec une procédure privée.

Antoine Paquignon : sur la RN 10 il s’agit de quel terrain ?

Monsieur le Maire : il y a plusieurs chantiers qui sont contigus. Celui situé entre la RN10 et l’aire d’accueil des Gens du Voyage.

Antoine Paquignon : quel est le problème de l’église ?

Dominique Pingault (DGS) : un problème de solde de marchés publics avec une entreprise.

Thierry Grosjean : une action existe aussi contre LOGYVE à la gare.

Ghislaine Charles : y-a-t’il encore un contentieux avec la CIIF ?

Thierry Grosjean : c’est réglé.

Raymond Pommet : je souhaite faire quelques observations, notamment sur la Section de Fonctionnement du budget 2008.

Ce budget est en augmentation de 3,9 % tant en dépenses qu’en recettes puisque que le budget est présenté équilibré. C’est bien dommage que nous votons ce budget alors que nous n’avons pas eu au préalable le Compte Administratif. Celui-ci est la photographie réelle de la situation de l’exercice précédent.

Comparer un budget et un compte administratif est bien plus intelligent. La comparaison des budgets 2007 et 2008 n’a pas de sens puisque nous comparons deux projections. Le budget 2007 ne s’est pas réalisé tel qu’il a été écrit.

Si nous avions eu les chiffres, nous aurions constaté que les dépenses ont augmenté de 7,5 %, et ce qui est plus grave, c’est que les recettes ont augmenté de 1 %. C’est juste une observation car nous n’avons pas le Compte Administratif.

Marie-Claire Aubert : les chiffres présentés ont été calculés à partir du réalisé dont nous avons connaissance.

Raymond Pommet : j’ai également connaissance du réalisé 2007. C’est pourquoi je peux parler de l’écart entre les dépenses et les recettes.

Ma deuxième observation se divise en deux parties. L’une porte sur le chapitre 012 et concerne les charges de personnel : l’augmentation 2008/2007 est de 5,7 %.

Lors du DOB, vous nous avez annoncé 5 %, en réalité on voit que ce sont 5,7 %, mais surtout par rapport au Compte Administratif, nous pouvons constater une augmentation de 7,5 % comme annoncé dans la note de synthèse du DOB.

L’autre observation porte sur le chapitre 65 : les autres charges de gestion courante, entre 2007 et 2008, nous avons une augmentation de 18 %. Qu’y a-t-il derrière ce chiffre ?

Marie-Claire Aubert : je vous réponds d’abord sur les chapitres 011 et 012 : il y a un transfert de 99 000 € de l’un vers l’autre.

Raymond Pommet : ce n’est pas exact. Il y a quand même 7,5 % sur le budget global. Je ne peux accepter votre réponse.

Monsieur le Maire : je trouve intéressant que tu fasses des remarques sur le budget prévisionnel et sur le « réalisé ». Lorsque je t’ai fait la même remarque l’an dernier, le jour du Compte Administratif, tu m’as dit que ce n’était pas le jour parce que cela ne se passait pas comme ça.

Pour notre part, nous avons décidé de voter le budget au mois de décembre et non plus au mois de mars et qu’il y aurait un Budget Supplémentaire au mois de mai au cours duquel seront votés le Compte Administratif, l’affectation et le BS (Budget Supplémentaire). Et ainsi nous aurons le débat que tu souhaites avoir maintenant. Nous partirons de chiffres exacts et pourrons nous projeter sur le BS. Ce budget nous l’avons très peu modifié, donc c’est un peu le vôtre.

Raymond Pommet : sauf le chapitre 65 ! Dans lequel il y a 31 000 € supplémentaires.

Antoine Paquignon : page 10/11-3, il y a le virement à la section d’investissement qui a augmenté de 73 %. J’avais souvenir que nous n’avions pas beaucoup d’argent en caisse, est ce vraiment réaliste.

Marie-Claire Aubert : c’est une écriture d’équilibrage.

Antoine Paquignon : notre ligne de trésorerie est faible, comment pouvez-vous le justifier ?

Monsieur le Maire : il y a une augmentation des bases, des recettes et cela génère un transfert en Section d’Investissement.

Antoine Paquignon : vous épongez toutes les recettes pour les virer en Investissement. Si vous avez besoin d’argent, il n’y en aura plus !

Monsieur le Maire : c’est la raison pour laquelle nous prévoyons un BS pour ajuster les résultats.

Nous trouvons également des gisements d’économie dans la conduite de la commune. Nous en avons déjà trouvé un certain nombre. Nous l’avons annoncé pendant notre campagne, si nous pouvons maintenir l’actuelle fiscalité, c’est parce que nous avons vu des points d’économie, sans toucher à la qualité des services rendus. Nous en parlerons lors du Compte Administratif. Cela paraît logique que notre démarche commence par faire des économies. Nous sommes dans cette phase-là. Le BP est une projection sur l’avenir.

Le juge de paix, le moment où il doit y avoir débat, et malheureusement le maire ne peut y assister, c’est le Compte Administratif.

Thierry Grosjean : je ne suis pas d’accord avec ton analyse. Le Compte Administratif est la constatation d’une concordance des comptes de la commune avec ceux faits et vérifiés par la Trésorerie. C’est pour ça que je voterai le Compte Administratif à partir du moment où il est approuvé par la Trésorerie. Mais ce n’est pas une approbation de la politique générale, c’est une concordance de comptes.