Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune : Les Essarts-le-Roi

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 27 mars 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept mars à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques BOUCHET, Maire.

Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 Mars 2009

Affichage du compte rendu (art. L. 2121-25) : 03 Avril 2009

Etaient présents :

Jacques BOUCHET, Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN, Hervé ALLEIN, Marie-Claire AUBERT, Michel CHOPARD, Anne CAGIN, Daniel LABUSSIERE, Mireille DELIOT, Claude GUILBERT, Anne-Marie BONNAMY-BALP, Jean LE VEN, Claire MONTAGNON, Gisèle TRICOTET, Pierre CAGIN, Françoise BELLI, Jean-Jacques NICOLLE, Xavier MURACCIOLE , Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Jean-Claude VANDERBECKEN, Ghislaine CHARLES, Jean-Pierre FOUILLEUL, Antoine PAQUIGNON, Edith STUBER.

Etai(en)t absent(s) représenté(s) :

Roland PORET a donné procuration à Anne CAGIN.

Pascal LANZILLOTTI a donné procuration à Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN.

Catherine NAUDE a donné procuration à Jacques BOUCHET.

Laurence WIENER a donné procuration à Marie-Françoise BENTEYN.

Raymond POMMET a donné procuration à Jean-Claude VANDERBECKEN.

Etait absent :

Secrétaire de séance :

Mireille DELIOT

Personnel administratif : Dominique Pingault (DGS), Pascale Lamboley (RH).

A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2009

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler : néant.

Opérations de vote : unanimité.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2009 est adopté à l’unanimité.

Vote du Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2009

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler : néant

Opérations de vote : unanimité.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2009 est adopté à l’unanimité.

Election du secrétaire de séance

Mireille DELIOT pose sa candidature.

Opérations de vote : unanimité

Mireille DELIOT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande si des questions seront posées dans le cadre des "questions diverses".

Thierry Grosjean : plusieurs questions.

- Campagne de rebouchage des troues dans la voirie.

- Travaux des Baudoins en particulier concernant le choix de la noue ou du raccordement aux eaux pluviales.

- Avez-vous eu l’idée de refaire la conduite d’eau entre les Layes et les Baudoins ?

- Que comptez-vous faire concernant la reprise de la chaussée à faire à cause du passage des camions Chemin des Essarts ?

- Toujours le dépôt d’ordures sur la RN 10 qui petit à petit va arriver sur la RN 10.

Point 1 : Acquisition d’un bus : autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.

Jean le Ven reprend la note de synthèse :

Compte tenu de l’accroissement des effectifs scolaires (maternelle - élémentaire - secondaire) et périscolaire, le minibus communal ne peut plus répondre aux besoins. C’est la raison pour laquelle, il est actuellement fait recours à des locations complémentaires pour des bus de grande capacité.

De plus, les nouvelles normes exigées par la réglementation en matière de sécurité, qui entrera en vigueur enmai 2009 (suppression des strapontins, mise en place de ceintures sur l’ensemble des sièges…), oblige à le remplacer.

De ce fait, un marché a été lancé en février pour l’acquisition, ou la location d’un véhicule de transports de personnes.

Caractéristiques principales :

1) procédure « adaptée » en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’estimation financière étant de 180 k€ ht.

2) Demandes communales ;

57 places et 2 places « handicapées ».

Véhicule à motorisation gasoil, GPL, GNV, répondant à la norme Euro V, ou électrique

Garantie minimale de 5 ans.

Livraison pour mai 2009, avec prêt d’un bus en cas de retard de livraison.

3) Critères de sélection.

1 - Coût d’utilisation annuel 35 %

2 - Acquisition / location 30 %

3 - Prise en compte du Développement Durable 25 %

4 - Garantie et après-vente 10 %

Déroulement de la procédure :

* édition et parution de l’annonce 3 février 2009

* date limite de réception des candidatures 18 février 2009

A l’issue de cette phase, seules deux offres furent réceptionnées, une en location et une en acquisition. Compte tenu des éléments fournis, ne correspondant que partiellement à la demande communale, il fut décidé de relancer les différents fournisseurs potentiels en prolongeant le délai de réception et de négociation des offres jusqu’au 10 mars.

Nombre d’offres reçues ; 5 (3 en acquisition et 2 en location)

Résumé des données issues des nouvelles offres ;

1 - Coût d’utilisation annuel : offres équivalentes.

2 - Acquisition / location :

186 620,04 € ht de moyenne en acquisition et 30 924,00 € ht / an en location.

Reprise du minibus de4 928 € ht (0 € pour le candidat C)

3 - Prise en compte du Développement Durable : 2 offres en Euro IV (A et B) et 3 en Euro V.

4 - Garantie et après-vente : de 2 à 5 ans.

Candidats	Acquisition coût ht (amortissement sur 7 ans)	Location coût ht / an
A		34 740,00
B	158 000,00
C	203 560,14
D		27 108,00
E	198 300,00

Afin d’attribuer le marché, des compléments d’informations (conditions de garantie, coût et fréquence des entretiens, prêt d’un véhicule en cas de retard de livraison…) ont été demandés aux candidats pour le 25 mars 2009.

Conformément à la délibération en date du 13 octobre 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à venir avec le candidat dont l’offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse à l’issue de cette phase de négociations.

La solution retenue est donc celle de l’achat d’un véhicule IRIS BUS avec une disponibilité du bus à la rentrée prochaine et compris une garantie de 5 ans, deux places handicapées, la norme 05 et un prêt en attendant la livraison.

Questions.

Jean-Claude Vanderbecken : pouvons nous avoir un plus de détail sur les deux solutions, une comparaison entre l’achat et la location ? Dans le tableau que nous avons, c’est donc IRISBUS pour l’achat alors qu’il y avait un coût de location de 27 000 € ?

Jean Le Ven : exactement.

Jean-Claude Vanderbecken : sur le principe d’acquisition d’un bus, il n’y a pas de problème. Il y a un vrai problème technico économique entre les deux les 2 solutions Il y a un coefficient de 6.

Tu nous dis que l’achat est garanti 5 ans. Ce sont des véhicules neufs ou d’occasion ?

Jean Le Ven : c’est un véhicule neuf

Jean-Claude Vanderbecken : d’accord. Garanti 5 ans. Au bout de 6 ans, nous aurons dépensé en location le montant de l’achat pour un coût qui ne doit pas dépasser la location. Si nous achetons, nous aurons des aléas d’entretien, l’assurance. Cela ne saute pas aux yeux que l’achat soit la solution la meilleure, indépendamment des coefficients de la commission d’appel d’offres. Nous savons ce que sont ces coefficients.

Jean Le Ven : nous avons eu ce cheminement aussi pour voir comment nous situer financièrement.

Thierry Grosjean : quelle est la durée d’amortissement ?

Jean Le Ven : 7 ans, ce qui nous amène dans le cas de l’achat à 42 000 €. Ci a comparer à la location qui oscille entre 35 et 40 000 €. Dans le cas de l’achat, à l’issue des 7 ans le bus est toujours là. Il a un potentiel d’utilisation de plus de 10 ans. Au niveau des normes européennes anti-pollution, au-dessus de ses 10 ans, il sera toujours autorisé à rouler. En 1990 la norme euro 0 a été mise en place. Aujourd’hui, nous en sommes à la norme euro 4.

Ce bus aura la norme euro 5 Ce qui signifie un taux de rejet divisé par 10. La norme euro 5 va être exigée à l’automne prochain et aura une durée de vie qui équivalente à la durée du véhicule. En termes d’entretien, il roulera peu par rapport à ce type de véhicule. L’entretien sera annuel de l’ordre de 1000 €.

Jean-Claude Vanderbecken : quelles sont les subventions pour cet achat ?

Monsieur le Maire : la Région les a refusés, car elle ne donne que pour les cars scolaires ou pour les lignes régulières, alors que nous sommes dans le cadre du périscolaire. Une demande a été faite auprès du Conseil Général, et nous attendons la réponse.

Jean Le Ven : dans notre appréciation, nous avons considéré que nous devons louer des véhicules et ce coût de location sur une année est d’environ 45 000 €, à rapprocher du coût d’amortissement annuel de 42 0000 €. L’idée est que ce véhicule remplace toutes ces locations.

Jean-Pierre Fouilleul : la proposition de location IRISBus est de 27 108 €, et là vous parlez de 42 000 €. Je veux savoir si le montant de 27 108 € est sur 5 ans ou sur 7 ans. Sur 5 ans cela revient moins cher de louer ; 27 108 X 5 = 185 540 € et à l’achat cela fait 198 300 €. Je veux savoir pourquoi.

Anne Cagin : dans notre réflexion, au vu du nombre de kilomètres/an, nous avons trouvé que la location était plus chère. Ce bus acheté fera environ 20 000 kms/an. Nous l’aurons encore de nombreuses années au-delà de la durée de location. Au bout de 7 ans, il n’aura fait que 140 000 kms.

Thierry Grosjean : c’est un argument qui est recevable – mais on peut opposer un argument inverse, ce sont peu de kilomètres qui usent beaucoup car il fera des petites rotations. Et cela use beaucoup plus.

Sabine Dauchez-Petitjean : le prix des contrats de location, c’est un prix pour une durée déterminée. Au-delà du premier contrat, nous ne pouvons pas savoir quel sera alors le prix de la location suivante.

Jean-Claude Vanderbecken : vous parlez quand même d’un contrat de 5 ans.

Sabine Dauchez-Petitjean : non, nous parlons sur deux ans

Jean-Claude Vanderbecken : effectivement c’est court.

Jean-Pierre Fouilleul : dans un contrat de location, il y a le nombre de kilomètres. Dans votre chiffrage de la location, vous avez chiffré le nombre de kilomètres ?

Daniel Labussière : ils louent des cars pour faire un million de kilomètres.

Jean-Pierre Fouilleul : c’est nouveau çà. Les locations se font en montage avec un nombre de kilomètres. C’est un forfait. A 27 108 €, y a-t-il un kilométrage de chiffré ?

Sabine Dauchez-Petitjean : ils connaissaient le nombre de kilomètres que nous allions parcourir.

Jean-Pierre Fouilleul : je suis surpris par votre réponse. Dans tout contrat de location, vous avez un nombre de kilomètres déterminés.

Anne Cagin : les kilomètres étaient donnés dans l’appel d’offres

Jean-Pierre Fouilleul : si je prends 27 108 x 5 ans, j’arrive à 135 540 € et à l’achat, cela fait 198 300 €. Expliquez-moi la différence.

Hervé Allein : la différence se fait par exemple au bout de 14 ans. A l’achat, il y a un amortissement. La location est un coût constant. Sur les 5 premières années d’exercice, nous pouvons se poser la question. Nous n’avons pas réfléchi à 5 ans pour ce type d’achat, mais à plus long terme, au moins 14 ans.

Jean-Claude Vanderbecken : nous ne ferons pas un million de kilomètres en 25 ans, le bus sera mort avant ou obsolète sur le plan des normes de sécurité. Au-delà de 7 ans que vaudra-t-il ?

Daniel Labussière : la reprise sera de 70 000 € dans 7 ans. Nous avons un capital.

Monsieur le Maire : à ce stade de la discussion, je demande à Dominique Pingault de vous livrer son estimation.

Dominique Pingault (DGS) : nous avons effectué deux comparaisons une sur une durée de 6 ans, basée sur la durée de la location, et une seconde sur 14 ans. Cette durée est basée sur l’investissement de 7 ans. A l’issue de celui-ci. Le bus aurait entre 70 et 140 Km/an soit très peu au regard de ses capacité. Nous avons alors pris le double soit 14 ans, en incluant des coûts d’entretien et de remise à niveau.

	Section de Fonctiont
	6 ans € ttc	14 ans € ttc

Lambert	242 142.16	581 182.33
Location
Diétrich	139 971.81	236 260.79

UGAP	183 606.24	252 798.13

Irisbus	188 547.01	453 103.74
Location
Irisbus	174 713.53	242 115.45

Antoine Paquignon : la location inclut l’entretien ?

Dominique Pingault (DGS) : les fournisseurs nous ont confirmé ce coût d’entretien annuel de 1000 €.

Jean-Pierre Fouilleul : pourquoi n’avons-nous pas ce tableau-là ?

Monsieur le Maire : nous pouvons vous le fournir.

Thierry Grosjean : question terre-à terre : comment va circuler ce car aux Layes ?

Daniel Labussière : la distribution sera revue. Il n’ira pas aux Baudoins. Il ira à Saint-Hubert. Pour les Layes nous pourrons louer un plus petit car. Il faut travailler le sujet.

Antoine Paquignon : votre dossier ne m’apporte pas suffisant de réponses. Je ne sais pas quelle décision je vais prendre. Le dossier est prématuré. Il n’est pas bouclé.

Monsieur le Maire : sur les coûts, vous avez les réponses.

Antoine Paquignon : nous n’avons pas les éléments. Quelle différence pour l’entretien si on achète ou si on loue. Une location de 27 108 €, cela va revenir à combien au bout de 7 ans ? Je suis très ennuyé de voter cela. Je partais favorable à une location entretien inclus. Si nous achetons, je ne sais pas si cela est rentable.

Jean-Claude Vanderbecken : 1000 € par an c’est pratiquement le prix d’entretien d’une voiture. Et là nous parlons d’un car.

Monsieur le Maire : ce sont les chiffres donnés par les fournisseurs.

Jean-Claude Vanderbecken : au-delà des chiffres il y a aussi le côté subjectif. Investir 200 000 € sans subvention, au vu des finances de la commune, est-ce un choix économique ?

Anne Cagin : nous avons une obligation. Notre car est obsolète.

Jean-Claude Vanderbecken : nous sommes d’accord ; il faut un bus. Nous discutons sur le bon choix technico-économique, surtout économique.

Anne Cagin : nous avons eu les mêmes questions que vous avez eues ce soir. Le prix de la location est très alléchant mais nous avons eu des doutes et nous avons reposé les questions aux fournisseurs, notamment pour l’entretien, la durée de vie. Nous sommes projetés au-delà de l’amortissement et pris notre décision au vu des chiffres présentés.

Jean-Claude Vanderbecken : nous avons entendu et compris : Je ne suis pas sûr qu’à votre place nous aurions pris la même orientation. Il y a un côté subjectif pas évident.

Thierry Grosjean : quelle est la marque du bus ?

Daniel Labussière : Irisbus, avec un moteur Iveco.

Puis, Jean le Ven lit le projet de délibération :

Délibération n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du 13 octobre 2006 relative à l’application de la procédure adaptée,

Considérant la nécessité de d’acquérir un véhicule de transport de personnes,

Considérant la mise en concurrence effectuée à cet effet,

Considérant l’offre jugée la plus avantageuse proposée par la société Irisbus pour l’option « achat ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer ce marché, et les actes y afférents, avec la société Irisbus, pour un coût de 198 300 € HT.

Article 2 : dit que les crédits seront prélevés au budget communal chapitre 21 – nature 2182 - fonction 020.

Opérations de vote :

Pour : 20

Abstentions : 9 [Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Jean-Claude VANDERBECKEN, Laurence WIENER (représentée), Raymond POMMET (représenté), Ghislaine CHARLES, Jean-Pierre FOUILLEUL, Antoine PAQUIGNON, Edith STUBER.]

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 2 : Contrat Départemental 2009 / 2013 : approbation du programme, dépôt du dossier et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les dossiers afférents.

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

En date du 6 février 2009, le Conseil Municipal sollicita le Conseil Général des Yvelines pour la signature d’un « Contrat Départemental »*.

La délibération adoptée à cet effet comprenait les trois opérations suivantes :

	Coûts estimatifs € ht	Montants ht présentés au titre du Contrat Départemental	Subvention Départementale 30 %
Rue de Rome II	78 557.72	77 075.00	23 122.50
Complexe Culturel et Sportif	2 525 608.50	650 000.00	195 000.00
Ancienne Mairie et Salle Barreau	1 418 908.80	572 925.00	171 877.50
Total	4 897 507.86	1 300 000	390 000

* : comportant au moins trois opérations, dont la principale ne peut représenter plus de 60 % du montant total du contrat. La dépense subventionnable est plafonnée à 1 300 000 d’euros ht, pour un taux de subvention de 30 %.

Après analyse de cette sollicitation et des principaux projets d’investissements de la Commune pour les années à venir, le Conseil Général des Yvelines a demandé que soit substituée à l’opération « Rue de Rome II » celle liée à la réalisation d’un équipement « Petite Enfance » de type « Multi-accueil ».

Le Contrat Départemental qui sera soumis au vote du Conseil Général se pose ainsi des opérations suivantes :

I - La réalisation d’un équipement « Petite Enfance » de type « Multi-accueil ».

Le programme de travaux comprend :

Ø la création d’un accueil pour les parents, d’un bureau de direction et d’une salle polyvalente,

Ø d’un espace « Petits » (salle d’éveil, chambre et change / soins),

Ø d’espaces « Moyens et Grands » (2 salles d’éveil, 2 de sommeil, change et soins),

Ø une salle d’activité et une autre polyvalente,

Ø une cuisine, une biberonnerie, une lingerie, des vestiaires….

II – La réalisation d’un Complexe Culturel et Sportif.

Le programme de travaux comprend :

- Une salle de tennis de table (4 tables), avec

Ø des vestiaires (pour accueillir 2 équipes mixtes de 19 personnes),

Ø un local entraineur/arbitre,

Ø un local médical et

Ø un local pour le matériel et les réparations des raquettes (collage).

- Deux salles de gymnastique, un dojo et un vestiaire de 16 personnes.

- Quatre salles d’activité culturelles (musique et arts plastiques).

- Une salle de réunion modulable (30 personnes), deux bureaux, un hall d’entrée commun (avec accès handicapés et sanitaires publics) et un bureau d’accueil attenant au logement du gardien.

- Un logement de gardien.

- Des sanitaires et locaux d’entretien, poubelle et techniques.

III - La Réhabilitation de l’ensemble immobilier constitué par l’Ancienne Mairie et la Salle Barreau.

- Travaux communs :

Ø conservation et préservation des murs extérieurs, avec mise aux normes en terme « d’accessibilité »,

Ø révision des systèmes de chauffage et d’éclairage, et remise aux normes,

Ø étude d’opportunité de panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire, et de la mise en place de capteurs photovoltaïques,

Ø création d’un hall d’accueil dans la cour arrière, avec agrandissement des locaux annexes existants et sanitaires accessibles aux personnes handicapées.

- Travaux spécifiques à l’Ancienne Mairie .

Ø mise en place d’un ascenseur pour permettre l’accessibilité de l’étage,

Ø réaménagement des salles du rez-de-chaussée (salle multi-générationnelle) et de l’étage (salle polyvalente)

Ø réfection des ouvrants remise en « état » de la façade dite historique.

- Travaux spécifiques à la Salle Barreau :

Ø sécurisation de l’escalier,

Ø réhabilitation de la salle d’activité principale,

Ø création étage d’un bureau au 1^er étage et

Ø réaménagement des lieux de stockage en sous-sol

Ø réfection des ouvrants.

CONTRAT DEPARTEMENTAL

Plan de financement prévisionnel

	Coûts estimatifs € ht	Montants ht présentés au titre du Contrat Départemental	Subvention Départementale 30 %
Equipement Multi-Accueil	600 000.00	77 075.00	23 122.50
Complexe Culturel et Sportif	2 525 608.50	650 000.00	195 000.00
Ancienne Mairie et Salle Barreau	1 418 908.80	572 925.00	171 877.50
Total	4 544 517.30	1 300 000.00	390 000.00

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter cette demande de Contrat Départemental 2009-2013 en approuvant ce programme et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les dossiers afférents.

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des Contrats Départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines le 27 Juin 2003.

Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental.

Considérant les opérations prévues pour la réalisation d’un équipement « Petite Enfance » de type Multi-Accueil, la réalisation d’un Complexe Culturel et Sportif et la réhabilitation de l’ensemble immobilier « Ancienne Mairie et Salle Barreau »,

Considérant la possibilité de solliciter auprès du Conseil Général un nouveau Contrat Départemental, dans le cadre de sa politique d’aide aux collectivités,

Considérant que ces opérations peuvent alors être subventionnées à hauteur de 30 % par le Département,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : arrête le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : sollicite du Département les subventions fixées par la délibération susvisée.

Article 3 : s’engage à :

- assurer le financement correspondant,

- ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat par le Conseil Général et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,

- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Départemental et toutes les pièces y afférent.

Opérations de vote :

Pour : 20

Contre : 4 (Ghislaine CHARLES, Jean-Pierre FOUILLEUL, Antoine PAQUIGNON, Edith STUBER).

Abstentions : 5 [Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Jean-Claude VANDERBECKEN, Laurence WIENER (représentée), Raymond POMMET (représenté).

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Questions.

Antoine Paquignon : je suis inquiet. Cela va coûter hors subvention régionale, 4 millions d’€. à la Commune.

Monsieur le Maire : cela n’a pas changé depuis la dernière fois.

Antoine Paquignon : ce n’est qu’un bout des dépenses. Vous l’avez annoncé, vous allez augmenter les impôts, les taxes : il faut emprunter. Nous partons sur des emprunts qui sont très lourds. Ce n’est pas l’augmentation d’une taxe qui va vous permettre de financer ces travaux.

Monsieur le Maire : nous repartons dans le même débat. Je le répète : ce contrat est sur 5 ans. Il ne faut pas ramener les chiffres sur une année. Soyons clairs. Le montant de l’emprunt s’étale sur plusieurs années. Des emprunts ont aussi été faits les 5 dernières années.

Antoine Paquignon : je ne ferai pas référence aux 5 dernières années !

Jean-Claude Vanderbecken : je ne peux me situer sur la même ligne. Nous tournons toujours autour des mêmes questions. C’est vrai. Est-ce que ce serait indécent ou inconvenant de te demander lors d’un prochain conseil municipal de présenter les grands projets d’investissement -nous les avons là, il y en a peut-être d’autres – les présenter en temps que plan de financement : avec les coûts, vos acquits en terme de subvention, vos espoirs en terme de subvention (nous avons le droit d’en avoir) et en soustraction ce que cela va coûter à la Commune. Ceci ne couperait peut-être pas court à tous les débats, mais éclairerait tous ceux qui sont autour de la table. Ceci sans opération de vote ; nous prendrons acte de ces informations.

Monsieur le Maire : pourquoi pas !

Jean-Claude Vanderbecken : merci.

Déclaration de Madame Charles :

« Nous votons contre, car même si le projet de salle de sport répond à une demande ancienne, il n’en reste pas moins vrai, que nous parlons d’une somme de plus de 2 millions d’euros, pour un espace qui ne pourra jamais évoluer vue sa situation enclavée dans des constructions, ce qui nous semble tout à fait dommageable ».

Point 3 : Subventions aux associations : attribution

Françoise Belli reprend la note de synthèse :

Le 6 février 2009, 54 847 euros furent attribués à différentes structures associatives. Il avait été indiqué que de nouvelles attributions ou mises à jour pourraient être réalisées, mais que ceci nécessiterait une nouvelle étude.

C’est ainsi qu’il est proposé au Conseil Municipal les nouvelles attributions suivantes, dans le cadre de l’enveloppe globale votée dans le cadre du Budget Primitif 2009.

Article	Nom de l'organisme	Objet	Montant €
6574	« La Fraternelle »	Secteur Social	400.00

	UDDEN	Divers	50.00
			(en lieu et place des 90.00 votés le 06/02/2009)

Puis, Françoise Belli lit le projet de délibération :

Délibération n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2009 adopté le 12 décembre 2008,

Vu la délibération relative à l’attribution de subvention aux associations et adopté le 6 février 2009,

Considérant la réserve de 76 333,50 € constituée pour les subventions à verser aux associations,

Considérant l’étude de la demande de subvention formulée par « La Fraternelle » et la nécessité de modifier celle accordée à l’UDDEN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : attribue une subvention de 400 euros à l’association « La Fraternelle ».

Article 2 : dit que la subvention accordée à l’association « UDDEN » au titre de 2009 est portée de 90 euros à 50 euros.

Article 3 : dit que ces subventions seront imputées sur le chapitre 65 – nature 6574 – fonction 025.

Opérations de vote : unanimité

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Remarque.

Marie-Claire Aubert : en ce qui concerne l’UDDEN, il s’agissait d’une faute de frappe.

Monsieur le Maire : je veux juste faire une insertion dans le cadre de ce point. Concernant la subvention AGSE pour leur centenaire. il y a eu un hiatus expliquant que tout était équilibré, or ne l’est pas tout à fait. Il y aura des rectifications à venir en ce que les concerne.

Point 4 : Réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure une Convention avec l’Etat

Marie-Claire Aubert reprend la note de synthèse :

Premier investisseur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont toute leur place dans le plan de relance de l’économie. La LFR pour 2009 a prévu de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmentent leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009.

Cette disposition se traduit par :

- au cours de l’année 2009, les collectivités qui s’engagent dans cette démarche percevront les attributions de FCTVA dues au titre des dépenses mandatées en 2007 et en 2008 (double attribution). Le taux de remboursement appliqué pour ce versement anticipé de FCTVA est strictement identique à celui habituellement utilisé (15.482 %), de même que les modalités de calcul.

- Celles qui respecteront cet engagement conserveront l’avantage de la réduction de délai de versement du FCTVA, en 2010 et les années suivantes.

Pour bénéficier de cette mesure, la collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, par rapport à une moyenne calculée sur les quatre exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.

Cet engagement se manifeste par deux actes cumulatifs :

- L’adoption d’une délibération s’engageant à investir davantage cette année,

- La signature par l’exécutif d’une convention avec Mme la Préfète avant le 15 avril 2009, date impérative, pour manifester cet engagement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de conclure la Convention avec l’Etat, par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Questions.

Antoine Paquignon : page 5, nous parlons de 2004, 2005, 2006 et 2007. Quel est le pourcentage sur ces 4 années ?

Marie-Claire Aubert : cela a été calculé et on nous l’a envoyé. Les chiffres sont dans le texte de la délibération.

Antoine Paquignon : je lis les chiffres 1 843 000 € et 42 000 € pour l’assainissement.

Monsieur le Maire : les deux sont pris en compte pour entrer dans le processus.

Antoine Paquignon : je suis Pour mais c’est fallacieux et à manier avec un grand doigté. Plus vous dépensez, plus on vous rembourse vite une petite somme. C’est un supplément de dépenses que l’on nous impose. On incite les communes à investir pour relancer l’économie, créer du travail et on leur ristourne une petite somme. Donc nous allons emprunter et les remboursements de l’Etat nous évitent d’emprunter plus.

Monsieur le Maire : le dispositif n’existait pas quand nous avons décidé nos investissements. Nous nous engageons et si nous ne réalisons pas, nous ne perdons rien. Nous retombons dans le circuit TVA reversée tous les deux ans. Sinon c’est pérenne d’année en année.

Antoine Paquignon : c’est satanesque, à manipuler avec précaution et c’est dangereux.

Monsieur le Maire : c’est le but du jeu et nous n’allons pas le laisser passer. C’est un plus pour nous.

Thierry Grosjean : je vous entendais par rapport au budget communal et au budget assainissement. Par rapport au budget communal, il est clair que ce sont vos choix d’investissement. L’augmentation du budget assainissement, c’est le résultat d’un travail fait auparavant.

Monsieur le Maire : cela traduit quand même l’investissement financier. Il y avait les études, mais les études, ce n’est pas la réalisation.

Thierry Grosjean : les études ont été faites par nous, les réalisations arrivent après.

Monsieur le Maire : le calcul est imposé par l’état et fait à partir des comptes administratifs c'est-à-dire le réalisé. Si tu veux dire par là que vous aviez engagé des études qui débouchent sur des investissements réalisés aujourd’hui c’est évident. Nous les inscrivons au budget et les chiffres explosent.

Jean-Claude Vanderbecken : 4 922 099 €, ce chiffre ne correspond pas avec mes documents, avec ce que nous avons vu en Conseil Municipal. C’est un commentaire pour la cohérence des chiffres.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une erreur, les chiffres sont bons, mais ne s’expliquent peut-être pas par eux-mêmes.

Jean-Claude Vanderbecken : je voudrai faire un autre commentaire. Augmenter la trésorerie de la commune c’est une bonne chose, et nous sommes pour, simplement n’y voyez pas un blanc-seing : cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord avec vos investissements.

Monsieur le Maire : si nous étions d’accord, nous serions tous du même côté de la table.

Puis, Marie-Claire Aubert lit le projet de délibération :

Délibération n°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1615,

Vu la circulaire 2009-3,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fond au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fond qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1^er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement.

Considérant le Budget Primitif 2009 de la Commune et le Budget Primitif 2009 de l’Assainissement,

Considérant les opérations d’équipement prévues pour l’exercice 2009,

Considérant le caractère prioritaire des opérations « Aménagement de la Rue de Rome II », « Création d’un Equipement Multi-accueil » et des travaux d’assainissement,

au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Marie-Claire AUBERT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 843 807,50 euros pour le Budget Communal et 42 589,00 € pour le Budget Assainissement.

Art.icle 2 : décide d’inscrire au budget de la Commune 4 922 099 € et au budget Assainissement 1 708 091 € de dépenses réelles d’équipement, soit des augmentations de 166,95 % et 3 910,64 % par rapport aux montants références déterminés par les services de l’Etat.

Article: 3 : autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 5 : ALSH « Les Petits Princes » - Séjour de Pâques 2009 : fixation de la grille tarifaire

Xavier Muracciole reprend la note de synthèse :

L’ALSH « Les Petits Princes » organise, du 14 au 19 avril 2009, un séjour ayant pour thématique « La Ferme et l’Equitation », au Centre de Loisirs Les Simonots à Saxi-Bourdon (58330 Nièvre).

L’encadrement des 20 enfants de CE2 (18 fréquentent régulièrement la structure et 2 proposés et pris en charge par le CCAS) sera assuré par un Directeur et deux animateurs de l’ALSH.

BUDGET PREVISIONNEL DU SEJOUR

DEPENSES PREVISIONNELLES

RECETTES PREVISIONNELLES

Hébergement 6 857,00€

Transport 1 800,00 €

Indemnités de nuitées 690,00 €

(3 animateurs x 6 jours x 38,33 €)

Régie d’avance 300,00 €

1 - Prévisionnel CAF Yvelines « Prestation de Service » 384 ,18€

(6 x 95% x 3,37 x nombre d’enfants)

2 - Prévisionnel Conseil Général 73,20 €

(0,61 x 6 x 20)

3 - Prévisionnel participation des familles 3 675,84 €

(40 % du total hors CAF PS et CG)

4 - Prévisionnel CAF Contrat Enfance Jeunesse 1 667,92 €

(55 % du solde)

5 - Prévisionnel participation Communale 2 481,20 €

TOTAL 9 647,00 €

Le cout du séjour s’élève à 482,35 € par enfant pour la semaine, soit 80,39 € par jour et par enfant.

Il est proposé d’adopter les participations familiales suivantes :

QUOTIENT

< 4 800€

< 8 200 €

< 11 550 €

< 14 800 €

< 17 900 €

≥ 17 900 €

Participation parentale

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Prix du séjour par enfant

96,47 €

144,70 €

192,94 €

241,17 €

289,41 €

337,64

Questions.

Antoine Paquignon : j’ai deux questions.

1/ est-il besoin d’aller dans la Nièvre pour aller voir une ferme et faire de l’équitation ? Comme chacun sait, nous n’avons rien dans la région. pas de ferme et pas de centre d’équitation. A qui profite le doute ?

2/ en vieille monnaie, ce séjour revient à 500 Frs par jour et par enfant.

Claire Montagnon : c’est le même prix dans les centres de la région.

Michel Chopard : si tu nous trouves une ferme agréée « Jeunesse et Sports », avec hébergement, nous la prenons tout de suite. C’est le problème de l’agrément.

Anne-Marie Bonnamy-Balp : le but est de faire partir les enfants en vacances. Car ici c’est un vrai départ en vacances, loin d’ici pour des enfants qui ne partent pas.

Edith Stuber : tout à fait. Avons-nous fait attention au choix ?

Thierry Grosjean : à 500 Frs/jour, nous pourrions les envoyer en Californie.

Anne Cagin : je voudrais que nous respections le choix qui a été fait par les animateurs de l’ALSH. Ils ont cherché longtemps, Mme Maubras s’est donnée beaucoup de mal pour trouver un séjour avec l’effort de ne pas dépasser un certain budget. Il faut respecter leur travail.

Thierry Grosjean : cela a toujours été comme çà. Les remarques ne sont pas dirigées contre le personnel communal. Nous sommes ici dans une assemblée politique, les remarques que nous faisons ont un sens politique.

Puis, Monsieur Muracciole lit le projet de délibération :

Délibération n°5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le séjour de Pâques de l’ALSH « Les Petits Princes » Primaire, ayant pour thématique « La Ferme et l’Equitation », organisé du 14 au 19 avril 2009,

Considérant que le coût du séjour s’élève à 482,35 € par enfant la semaine, soit 80,39 € par jour et par enfant,

Considérant la nécessité de fixer la participation familiale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : approuve l’opération proposée ci-dessus ainsi que le montant des dépenses et le plan de financement,

Article 2 : fixe la grille pour les participations familiales comme suit :

QUOTIENT

< 4 800€

< 8 200 €

< 11 550 €

< 14 800 €

< 17 900 €

≥17 900 €

Participation parentale

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Prix du séjour par enfant

96,47 €

144,70 €

192,94 €

241,17 €

289,41 €

337,64

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 6 : Suppression de 4 postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2^ème classe

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Dans le cadre d’un protocole d’accord établi en janvier 2006, une série de décrets publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2006 modifie la carrière des fonctionnaires de catégorie C. Sont principalement concernés les Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles.

Ce cadre d’emploi composé antérieurement de 2 grades, ASEM de 2^ème classe et ASEM de 1^ère classe, comprend désormais 3 grades :

- ASEM de 1^ère classe

- ASEM principal de 2^ème classe

- ASEM principal de 1^ère classe

Le reclassement des ASEM de 2^ème classe au grade d’ASEM de 1^ère classe a été prévu sur une durée de 3 ans, entre 2007 et 2009.

Le Tableau des Effectifs communal comporte actuellement 5 postes d’ASEM de 2^ème classe, dont un seul est pourvu suite aux départs successifs d’agents titulaires, le remplacement ce ceux-ci ayant été réalisé sur le grade d’adjoints techniques (les nouveaux agents n’étant pas titulaire du CAP Petite Enfance).

Pour tenir compte de cette réalité, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer 4 postes d’ASEM de 2^ème classe du Tableau des effectifs communaux

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n°6

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D de fonctionnaires territoriaux,

Considérant que les ASEM de 2^ème classe font l’objet d’un reclassement jusqu’en fin 2009 sur le grade d’ASEM de 1^ère classe,

Considérant la disparition du grade d’ASEM de 2^ème classe au profil du grade d’ASEM de 1^ère classe,

Considérant que 4 postes d’ASEM de 2^ème classe sont vacants au Tableau des Effectifs,

Considérant qu’un seul poste d’ASEM de 2^ème classe est pourvu à ce jour et qu’il bénéficiera d’un reclassement d’ici la fin de l’année 2009,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : supprime, à compter du 1^er avril 2009, 4 postes d’ASEM de 2^ème classe à temps complet.

Article 2 : précise que l’effectif des ASEM de 2^ème classe sera ramené à 1.

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Questions.

Edith Stuber : au niveau du centre de loisirs, il y a des agents de catégorie C.

Monsieur le Maire : oui, et quasi que des agents de cette catégories.

Edith Stuber : ils ont droit aussi à ces modifications. Ce sont des gens qui ne sont pas bien rémunérés.

Pascale Lamboley (RH) : toutes les catégories C ont été concernées. Concernant les ASEM, il y a suppression simple de ce grade.

Point 7 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Suite à la réussite au concours d’Animateur, un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif de 1^ère classe a été nommé sur son nouveau grade le 1^er février 2008.

Statutairement l’agent est placé en « détachement pour stage » sur son nouveau grade pendant un an, durée pendant laquelle il doit effectuer les formations obligatoires lui permettant d’être titularisé. A l’issue de la titularisation l’ancien grade peut être supprimé au tableau des effectifs.

Cet agent ayant donné satisfait aux exigences requises, il fut titularisé au grade d’Animateur. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de supprimer du Tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe.

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n°7

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D de fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe est rendu vacant depuis le 1^er février 2009 par le changement de grade de l’agent titulaire de ce poste,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : supprime, à compter du 1^er avril 2009, un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à temps complet.

Article 2 : précise que l’effectif des adjoints administratifs de 1^ère classe sera ramené à 7.

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 8 : Indemnité de Conseil allouée aux Agents des Services Fiscaux – année 2008

Monsieur le Maire reprend la note de synthèse :

Sur proposition du Directeur des Services Fiscaux des Yvelines et considérant les permanences effectuées une fois par mois en Mairie des Essarts-le-Roi par un agent des services fiscaux, il est offert aux collectivités la possibilité de lui verser une indemnité de conseil si elles considèrent que cette mission a été convenablement effectuée. Pour l’année 2008, cette indemnité s’élève à 381,12 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette indemnité aux agents des services fiscaux.

Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :

Délibération n° 8

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Sur proposition du Directeur des Services Fiscaux des Yvelines et considérant les permanences effectuées une fois par mois en Mairie des Essarts le Roi par un agent des services fiscaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de verser à l’agent des services fiscaux effectuant les permanences mensuelles en Mairie, une indemnité de conseil s’élevant à 381.12 euros pour l’année 2008.

Article 2 : dit que la dépense est inscrite au budget 2009 sur l’imputation 011-6225-020.

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 9 : Réhabilitation de l’ensemble « Ancienne Mairie » : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’Avenant n° 1 au Contrat de Maîtrise d’Œuvre

Daniel Labussière reprend la note de synthèse :

En date du 4 septembre 2008, M. le Maire accepta l’offre de l’Agence d’Architecture Baetz et Chardin relatif à la mission de Maîtrise d’œuvre pour la « Réhabilitation de l’Ancienne Mairie et Salle Barreau ».

Taux de rémunération moyen 10,04 %

Taux de la mission OPC 1,30 %.

Phase étude 6 mois

Phase travaux 6 mois.

Suite à la phase « Diagnostic » et aux choix retenus par le Maître d’Ouvrage en terme de travaux à réaliser (voir Conseil Municipal du 6 février 2009), il est nécessaire d’actualiser l’Acte d’Engagement initial au niveau du coût prévisionnel de l’opération, du forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre et des délais des phases de maîtrise d’œuvre à venir.

Rappel ; Budget prévisionnel de travaux 975 330,00 € ht,

soit Forfait Provisoire de Rémunération 110 620,19 € ht.

-> Nouveau budget prévisionnel de travaux 1 171 200,00 € ht*,

soit Forfait Provisoire de Rémunération 132 814,08 € ht.

* soit 1 418 908.80 € ht de coûts estimatifs (comprenant en sus la maîtrise d’œuvre et les frais divers).

Nouveaux délais, à compter de la notification de l’Avenant n° 1 :

Phase APS (avant projet sommaire) 4 semaines

Phase APD (avant projet définitif) 5 semaines

Phase PRO (projet) 6 semaines

Phase DCE (dossier de consulta°) 3 semaines

Phase ACT (assistance contrats de travaux) 2 semaines

Phase DOE (dossier des ouvrages exécutés) 2 semaines

Durée du chantier 8 mois.

Compte tenu de l’actualisation du Forfait Provisoire de Rémunération (22 193,89 € ht, soit 20,06 % du montant initial), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire de signer l’Avenant n° 1 au Contrat de Maîtrise d’Œuvre.

Question.

Jean-Pierre Fouilleul : en ce qui concerne les frais de rémunération, la moyenne est de 10,04 %. Ce devrait-être aussi le taux de rémunération provisoire pour le contrat signé.

Dominique Pingault (DGS) : c’est une moyenne, regroupant le taux de la tranche ferme et celui de la tranche conditionnelle.

Puis, Daniel Labussière lit le projet de délibération :

Délibération n° 9

Vu la Loi de Simplification du 20 décembre 2007,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclut avec l’Agence d’Architecture Baetz et Chardin concernant la réhabilitation de l’ensemble « Ancienne Mairie »,

Considérant l’achèvement de la phase « Diagnostic » et les choix retenus par le maître d’ouvrage en termes de programmes de travaux,

Considérant la nécessité d’actualiser le coût prévisionnel des travaux, du forfait provisoire de rémunération et les délais des différentes missions de maîtrise d’œuvre à venir,

Considérant l’actualisation de 20,06 % du Forfait Provisoire de Rémunération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ensemble « Ancienne Mairie ».

Article 2 : dit que les crédits seront prélevés au Budget Communal Chapitre 23 nature 2318 fonction 414.

Opérations de vote :

Pour : 24

Abstentions 5 : [Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Jean-Claude VANDERBECKEN, Laurence WIENER (représentée), Raymond POMMET (représenté).

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 10 : Travaux au 21 rue du Roussillon, parcelle AK84 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de Permis de Construire

Hervé Allein reprend la note de synthèse :

Dans l’objectif de la création d’un service communal d’accueil à la Petite Enfance, différentes études, techniques et financières, ont été menées avec les différents partenaires (CAF, PMI…). Le 11 mars 2009, les services vétérinaires ont donné un avis favorable au dossier Pré-APS.

Pour réaliser un équipement multi-accueil de 20 enfants (14 en Crèche et 6 en Halte-Garderie), et compte tenu des caractéristiques de l’équipement auparavant mis à disposition de l’association « La Marelle », il convient de procéder à des aménagements, tant en adaptation des locaux actuels qu’en création de nouvelles surfaces (voir documents annexés).

Principaux aménagements :

· création d’une « cuisine satellite » dans l’ancien coin-repas, d’une biberonnerie,

· d’un bureau de direction, d’une salle polyvalente,

· de salle d’activités pour les « Petits » et pour les « Moyens et Grands »,

· …

Suite à l’étude de maîtrise d’œuvre, une SHON supplémentaire d’environ 155 m² est créée (voir plan et façades annexées) ; soit 228,83 m2 de Surface Utile. Par ailleurs, il est envisagé la création d’un abri extérieur fermé pour les vélos d’environ 12m² de Shob.

Par délibération en date du 19 septembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire pour la création de 130 m2 environ de SHON supplémentaire et la création d’un abri extérieur d’environ 12 m². Pour tenir compte de l’évolution du dossier ci-dessus explicitée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un Permis de Construire reprenant ces éléments.

Puis, Hervé Allein lit le projet de délibération :

Délibération n° 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 2 mars 2001, modifié le 7 juillet 2006,

Considérant la création d’un équipement multi-accueil pour 20 enfants,

Considérant qu’il convient pour cela d’adapter les locaux existants, et de réaliser des travaux d’extension sis sur la parcelle AK 84, au 21 rue du Roussillon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de Permis de Construire pour la création d’environ 155 m2 de SHON supplémentaire et la création d’un abri extérieur d’environ 12 m².

Opérations de vote :

Pour : 24

Abstentions 5 : [Thierry GROSJEAN, Marie-Françoise BENTEYN, Jean-Claude VANDERBECKEN, Laurence WIENER (représentée), Raymond POMMET (représenté).

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 11 : Parcelle F 136 (lieu-dit la Brèche d’Auffargis) : acquisition auprès de la SAFER et autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire

Jean-Jacques Nicolle reprend la note de synthèse :

Dans le cadre de la « Convention de surveillance et d’intervention foncière » la SAFER a prévenu la Commune de la vente de la parcelle F 136, 5 401 m2 lieu-dit la Brèche d’Auffargis (zône NCa), pour un prix de vente de 7000 €.

Compte tenu du caractère particulier du secteur concerné, la SAFER propose à la Commune de mettre en place le droit de préemption dans le cadre de la dite Convention. Pour cela, la Commune soit s’engager à couvrir les frais d’instruction du dossier, de rémunération de la SAFER, du prix d’acquisition, révisé ou non, de la parcelle, et à se porter candidate à l’acquisition du bien lors de la publicité légale dans l’hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire.

A ce montant s’ajoutent les frais dits notariés de la rétrocession, ainsi que le bornage si nécessaire.

Parcelles	Prix principal	Montant	Rémunération	Montant TVA	TOTAL
	d'acquisition	des frais	SAFER	sur rémunération
			11% ou 400€ ht	SAFER
F 136	7 000,00 €	1 110,00€	892,10€	174,85€	9 176,95€

Avec les frais d’actes notariés, le montant prévisionnel est de 10 350.00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’intervention de la SAFER pour une préemption avec révision de prix, d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle F 136 (lieu-dit la Brèche d’Auffargis) auprès de la SAFER, et à signer l’acte d’acquisition.

Questions.

Antoine Paquignon : une remarque. Je connais bien la Commune, mais j’ai mis ¾ heure pour trouver où se situe cette parcelle. Je l’ai trouvé sur de vieux plans car sur les nouveaux cadastres les noms ont changé. Pourquoi voulons-nous acheter ? Pour en faire quoi ?

Thierry Grosjean : j’ai remarqué un dépôt de gravas. Nous voulons éviter qu’ils y fassent quoi ?

Antoine Paquignon : c’est pour éviter les « manouches » ?

Hervé Allein : pas éviter, mais maîtriser et surveiller le dépôt de ce secteur. Nous nous donnons du temps pour voir qui veut faire quoi.

Thierry Grosjean : j’avais déjà alerté sur le fait que la grande mare ait été comblée. Actuellement il y a un acheteur indésirable ou indélicat.

Monsieur le Maire : ce n’est pas le terme

Hervé Allein : les projets ne sont pas précis.

Monsieur le Maire : c’est une précaution.

Thierry Grosjean : je comprends bien, mais c’est aberrant il faudrait plus de soutien des services de l’Etat pour réserver ces espaces. Nous sommes contraints d’acheter 5000 m ici ou là, c’est inquiétant. Nous l’avons déjà fait il n’y a pas longtemps.

Ghislaine Charles : nous somme sûrs que le prix ne va pas augmenter comme la dernière fois ?

Hervé Allein : la délibération avait tenu compte d’un prix inférieur au prix de vente proposé. En fonction du prix demandé à la Ici nous avons pris nos précautions, en demandant une préemption avec un « prix révisé ».

Thierry Grosjean : Le prix demandé par le vendeur est très élevé.

Puis, Jean-Jacques Nicolle lit le projet de délibération :

Délibération n° 11

Vu la Loi d’Orientation Agricole du 9 Juillet 1999,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.143-2 du Code Rural, portant sur le droit de préemption de la SAFER,

Vu la convention de surveillance et d’intervention foncière entre la Commune et la SAFER,

Considérant que la Commune est sollicitée par la SAFER, sur la vente de la parcelle F 136 située Brèche d’Auffargis, et d’une contenance cadastrale de 5 401 m2,

Considérant que le montant du prix de vente est de 7 000 €,

Considérant l’intervention de la SAFER sollicitée par la Commune pour une préemption avec révision de prix,

Considérant que dans le cadre de la convention sus- visée, une demande de pré- financement, sera adressée par la SAFER, lequel correspondra au prix d’acquisition (révisé ou non), aux frais d’acquisition supportés par la SAFER et à sa rémunération,

Considérant qu’à ce montant (révisé ou non) s’ajouteront les frais dits notariés de la rétrocession à charge de la commune,

Considérant l’avis favorable en date du 11 mars 2009 de la commission Urbanisme-Développement Durable,

Considérant le caractère « naturel » du secteur dans lequel se situe la parcelle considérée, et la nécessité de préserver celui-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : donne, un avis favorable à cette acquisition auprès de la SAFER, pour un montant révisé ou non tel que estimé par la SAFER,

Article 2 : s’engage à couvrir le prix d’acquisition, les frais d’instruction du dossier, ainsi que la rémunération de la SAFER et à se porter candidate à l’acquisition du bien lors de la publicité légale dans l’hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire,

Article 3 : s’engage à supporter les frais dits « d’actes notariés » et bornage éventuel,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la transaction du bien considéré, cadastré F 136, sis sur la commune des Essarts-Le-Roi au lieu dit « la Brèche d’Auffargis », d’une contenance cadastrale de 5 401 m2, et à porter les dépenses afférentes au budget concerné,

Article 5 : dit que les crédits seront prélevés sur le budget 2009 chapitre 21 nature 2111 fonction 824.

Opérations de vote : unanimité.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Informations sur les décisions

N°2009/03 : signature du contrat avec la SARL « Théâtre de Sartrouville » relatif aux représentations du lundi 9 mars 2009 pour un montant de 263.75 ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6232 - Fonction 024.

N°2009/04 : signature du contrat avec la SARL « Théâtre de Sartrouville » relatif aux représentations du mardi 17 mars 2009 pour un montant de 896.75 € ttc, à la prise en charge des frais de restauration, de déplacement, de transport du décor et le forfait communication pour un montant de 415.04 € ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6232 - Fonction 024.

N°2009/05 : attribution du marché relatif aux achats des livres pour la Bibliothèque, à la « Librairie Le Pavé dans la Mare » pour le lot 1 (Livres de littérature générale), à la « Librairie BDFlash » pour le lot 2 (Bandes dessinées et mangas pour tout public), à la société « Alize-SFL » pour le lot 3 (Nouveautés et ouvrages de fonds de petits éditeurs pour tout public en langue française et étrangère), à la société « Biblioteca » pour le lot 4 (Livres en gros caractères) et pour le lot 5 (Livres neufs reliés spécialement pour les bibliothèques). La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6065 - Fonction 321.

N°2009/06 : attribution du marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement « multi-accueil » à la société Atelier d’architecture topique. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 23 - Nature 2313 - Fonction 64.

N°2009/07 : signature de la convention avec l’association I2A pour la mise à disposition d’un professionnel pour assurer l’enseignement scénique dans les écoles Coudoint et Colart. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6251 - Fonction 255.

N°2009/08 : attribution du marché relatif à l’acquisition de carburant pour l’année 2009 à la société Champion. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 60622 - Fonction 020.

N°2009/09 : attribution du marché relatif à l’acquisition du fioul pour l’année 2009, pour la Maison des Associations et le Stade Charpentier aux Etablissements Baron. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 60621 - Fonction 412 et Chapitre 011 - Nature 60621 - Fonction 412.

N°2009/10 : Souscription auprès du Centre Dramatique National de Sartrouville d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour le spectacle « Bled » joué à la Bibliothèque le jeudi 19 mars 2009. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6232 - Fonction 321.

N°2009/11 : Fixation du montant du droit d’entrée pour le spectacle « Bled » présenté à la Bibliothèque le jeudi 19 mars 2009, à 5 € ttc pour les adultes et à 3 € ttc pour les enfants. La recette sera inscrite au budget communal Chapitre 70 - Nature 7062 - Fonction 321.

N°2009/12 : signature du contrat d’éradication de taupes avec l’entreprise Claude Lemonnier, pour un montant de 382.72 € ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 61521 - Fonction 414.

N°2009/13 : annulée

N°2009/14 : signature de la convention avec l’Association « L’œuvre universitaire du Loiret », pour un séjour ski ou équitation du 18 avril au 25 avril 2009, dans le cadre de l’Espace Jeunes pour un montant de 3 800 € ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6251 - Fonction 422.

N°2009/15 : signature du contrat avec l’Association « L’œuvre universitaire du Loiret », pour le transport du séjour ski ou équitation dans le cadre de l’Espace Jeunes pour un montant de 700.00 € ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6251 - Fonction 422.

N°2009/16 : signature du contrat avec la société Air 2 Jeux pour la location de deux structures gonflables, le 24 février 2009 pour un montant de 942.83 € ttc. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Nature 6135 - Fonction 421.

Questions diverses

Monsieur le Maire : l’essentiel des questions diverses s’adressent à l’Adjoint aux Travaux. Je donne donc la parole à Daniel Labussière pour les réponses.

Thierry Grosjean : campagne de rebouchage des troues dans la voirie, travaux des Baudoins, en particulier concernant le choix de la noue ou du raccordement aux eaux pluviales, et avez-vous eu l’idée de refaire la conduite d’eau entre les Layes et les Baudoins ?

Daniel Labussière : concernant les travaux des Baudoins, depuis mardi nous avons levé l’option du refoulement d’eaux pluviales sur Les Layes. L’option retenue est celle de la noue. Nous attendons des études plus approfondies, (diagnostic des terres) afin d’en revoir les dimensions. C’est plus intéressant comme option et nous espérons que nous n’aurons pas à faire un fossé de 500 m de long. Les voiries seront refaites. En ce qui concerne le Chemin des Baudoins, nous devons revoir les riverains car certains souhaitent en garder une partie en chemin.

Thierry Grosjean : nous parlons bien de la petite sente entre les deux maisons ?

Daniel Labussière : oui elle était prévue bitumée sur 70 m, mais il semble qu’ils ne le veulent plus.

Thierry Grosjean : les riverains ont donc changé d’idée. Tant mieux pour nous. Reprenons-nous la canalisation d’eau potable ?

Daniel Labussière : elle sera faite depuis la borne à incendie. Les travaux seront réalisés par le Siryae, et utiliseront la tranchée pour faire une économie de l’ordre de 30 %.

Thierry Grosjean : dans la voirie il y a des désordres une campagne de rebouchage des troues est-elle prévues ?

Daniel Labussière : je les ai vus et constatés autour de la ferme, sur le CD 202. Pour ce qui concerne la voirie d’accès aux Layes, il a eu des constations avant travaux et il y en aura aussi après travaux. Tout sera refait.

Thierry Grosjean : sur le reste des voiries, il y aura une campagne de rebouchage je suppose ?

Daniel Labussière : elle a déjà commencé – nous attendons tout de même le 15 avril, date des dernières grosses gelées. Toutefois, vu l’ampleur nous ne pourrons tous les faire nous-mêmes.

Thierry Grosjean : il y a un problème sur le pont de la rue du Moulin. Il faut sécuriser une dalle qui s’est cassée, et qui présente un risque.

Daniel Labussière : c’est noté.

Thierry Grosjean : il y a toujours le dépôt d’ordures sur la RN 10, qui petit à petit va arriver sur la RN 10.

Daniel Labussière : le terrain ne nous appartient pas. Le jour où l’acquisition sera effective, nous clôturerons en limite de propriété et nous nettoierons.

Thierry Grosjean : il faudra dire au département de prolonger la protection cycliste et le relancer sur les travaux d’aménagements sur la RN 10 à hauteur de la sortie de l’aire d’accueil.

Monsieur le Maire : il y a déjà plusieurs mois j’ai demandé à la CCE de se saisir de cette question. Elle m’a répondu via un courrier datant de 2004 du Préfet indiquant que les gens du voyage devaient sortir aux heures creuses sur la RN 10. Je ne sais pas quand sont les heures creuses sur la RN 10. J’ai trouvé la réponse curieuse. Nous avons refait un nouveau courrier à la Sous-préfecture, cette fois par rapport au développement du quartier de Mauregard pour signaler une nouvelle fois que je trouvais anormal les accès : pas de voie de décélération, nous coupons une piste cyclable. La réponse est strictement identique à la précédente. Lors d’un contact avec la Commissaire de Police elle m’a indiqué : « que j’étais couvert ».Et nous en sommes là.

Thierry Grosjean : pour continuer sur les gens du voyage, c’est regrettable d’avoir arrêter les plantations.

Monsieur le Maire : Il y a des tas de choses navrantes dans cet équipement. Ce n’est pas dans les « questions diverses » mais profitons-en pour faire le point : là où il avait des dépôts de déchets, cela a été nettoyé par la CCE et les services municipaux. J’ai demandé que nous posions un merlon à cet endroit, car ce terrain, même vidé de ses déchets, est sale, parce qu’il est creux et boueux. La CCE doit le faire réaliser.

Pour ce qui est de la vision depuis la RN 10, je m’en suis ouvert depuis plusieurs mois. L’aire d’accueil est très visible depuis la RN 10, alors que le terrain voisin l’est moins. En ce qui concerne les plantations, il y a beaucoup à dire : ces plantes avec des aiguilles longues sont interdites en séparation dans les lieux publics, car dangereuses pour les enfants, et elles accrochent les papiers et les sacs plastiques. Il y a beaucoup de choses à revoir. J’en ai parlé avec Monsieur Ghibaudo pour envisager leur remplacement et l’amélioration du site.

Prochain Conseil Municipal : 30 avril 2009.

La séance est levée à 23h40.