Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
Procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal
du 20 mai
2009
L’an deux mille neuf, le 20 mai à vingt heures
quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques Bouchet,
Maire.
Date d’envoi de la
convocation du Conseil Municipal :
14 mai 2009
Affichage du compte rendu
(art. L. 2121-25) :
27 mai 2009
Etaient
présents :
Jacques BOUCHET, Sabine
DAUCHEZ-PETITJEAN, Marie-Claire AUBERT, Anne CAGIN, Daniel LABUSSIERE,
Etaient
absents représentés :
Hervé ALLEIN
a donné procuration à Jacques BOUCHET
Michel CHOPARD
a donné procuration à Anne CAGIN
Jean LE VEN a donné procuration à Pierre CAGIN
Pascal LANZILLOTTI
a donné procuration à Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN
Marie-Françoise BENTEYN a donné procuration à Laurence WIENER
Etait absent :
Jean-Pierre FOUILLEUL
Secrétaire
de séance :
Soit 24 présents, 5 représentés et 1 absent.
Personnel administratif : Dominique Pingault
(DGS).
A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte.
Vote du
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2009
Monsieur le Maire : étant donné les Ponts du mois de mai,
le compte-rendu du précédent Conseil sera présenté pour approbation au prochain
Conseil Municipal.
Election du
secrétaire de séance
Opérations
de vote : unanimité.
Monsieur
le Maire :
le point n° 7 est retiré de l’ordre du jour.
Questions
diverses
Monsieur le Maire demande si des questions seront
posées dans le cadre des "questions diverses".
Ghislaine Charles : le stade Gallot.
Point 1 :
Convention Jardins Familiaux : autorisation de
signature donnée à Monsieur le Maire.
Pierre Cagin reprend la
note de synthèse :
Dans le cadre du Développement Durable, la Commune
a décidé en 2008 l’étude de la mise-en-place de Jardins dits Familiaux. Situés
au rue de l’Yvette, près du Centre Technique Municipal, ces 23 jardins
d’environ
Principales
caractéristiques :
-
abri
individuel pour chaque jardin
-
récupérateur
d’eau pluviale
-
interdiction
de tous produits chimiques, de produits dangereux pour la santé humaine ainsi
que pour les abeilles
-
promotion
de pratiques et de l’utilisation de variétés rustiques
-
réservation
aux Essartois
-
mixité
sociale
-
loyer
annuel de 100 €.
La gestion de ces 23 jardins
familiaux sera confiée par convention à l’Association des Jardins de l’Yvette
« AJY ». Celle-ci est conclue pour une durée d’un an.
Question :
Ghislaine Charles : nous avons un nouveau texte dans nos
pochettes. Quelles sont les modifications apportées par rapport à celui qui
était joint à la convocation ?
Pierre
Cagin : quelques points de détails : un quart du terrain pourra
être engazonné au lieu d’un tiers initialement écrit, un barbecue collectif est
prévu, le paiement sera effectué au prorata du temps occupé.
Puis, Pierre Cagin lit le projet de délibération :
Délibération n°1
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant la décision de la Commune de
mettre-en-place des Jardins dits Familiaux dans le cadre du Développement
Durable,
Considérant que ces dits jardins sont situés rue de l’Yvette,
Considérant que ces dits jardins sont au
nombre de 23 d’environ150m2 chacun,
Considérant que la gestion de ces 23
jardins familiaux sera confiée par convention d’une durée d’un an à
l’Association des Jardins de l’Yvette « AJY »,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Opérations de vote : unanimité.
La délibération est approuvée
à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 2 :
Multi-accueil : programme de travaux et participation
financière : autorisation donnée à
Monsieur le Maire de solliciter la CAFY.
Anne-Marie Bonnamy-Balp reprend
la note de synthèse :
Suite à l’arrêt d’activité
de l’Association « La Marelle » en juillet 2008, la Commune s’est
engagée à offrir aux essartois un équipement « Petite Enfance »
répondant à leurs besoins. Après différentes analyses dans le cadre desquels la
CAF des Yvelines (CAFY) a été sollicitée, la Commune a décidé la création d’une
structure « multi-accueil »
pour 20 enfants.
Situé au 21 rue du Roussillon celui-ci comportera
deux prestations distinctes ;
-
une
« crèche » de 14 places,
-
et
une « halte-garderie » de 6 places.
L’ouverture étant prévue début 2010, il est
impératif que les travaux débutent en juillet 2009. Pour cela, la Commune doit
solliciter la CAFY pour pouvoir entreprendre les travaux du « Multi-Accueil.
Dans le cadre de ses participations financières, la
CAF des Yvelines peut octroyer des aides à l’investissement et au
fonctionnement.
Plan de financement prévisionnel
Ø
Investissement.
|
|
Montant
euros ht |
|
Travaux |
492 800.00 |
|
Maîtrise d’œuvre
(11,5 %) |
56 672.00 |
|
Frais divers (10 %) |
49 280.00 |
|
Total travaux |
598 752.00 |
|
Arrondi à |
600
000.00 |
Ø
Financement prévisionnel.
|
|
€ |
|
Commune |
489 127.50 |
|
CAF des Yvelines |
87 750.00 € non notifié |
|
Conseil Général (Contrat Départemental) |
23 122.50 non notifié |
|
Etat (DDR) |
participa° non définie |
|
Réserve parlementaire |
idem |
|
Adème et Région « énergies » |
idem |
|
Conseil Général (FEDEI « Energie et Environnement ») |
idem |
|
Total |
600 000.00 |
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire de solliciter la CAFY pour une autorisation d’entreprendre, à
compter du 20 mai 2009, les travaux relatifs au « Multi-Accueil »,
pour une aide financière à l’investissement et pour toute participation
financière pour le fonctionnement.
Puis, Anne-Marie Bonnamy-Balp lit le projet de délibération :
Délibération n°2
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de réalisation
d’un équipement « Multi-Accueil » pour 20 enfants,
Considérant qu’il est impératif que les
travaux débutent en juillet 2009, étant donné l’ouverture du
« Multi-Accueil » prévue début 2010,
Considérant la possibilité d’obtenir
auprès de la CAFY une autorisation afin d’entreprendre les travaux relatifs au
« Multi-Accueil », à compter du 20 mai 2009,
Considérant la possibilité d’obtenir
auprès de la CAFY une aide financière à l’investissement,
Considérant la possibilité d’obtenir
auprès de la CAFY toute subvention de fonctionnement dans le cadre des
contrats, conformément à la règlementation CNAF,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : autorise M. le Maire à solliciter la CAFY pour une autorisation d’entreprendre les travaux relatifs au « Multi-Accueil », à
compter du 20 mai 2009,
Article 2 : autorise M. le Maire à solliciter la CAFY pour
une aide financière à l’investissement,
Article 3 : autorise M. le Maire à solliciter la CAFY pour
toute subvention de fonctionnement dans le cadre des contrats, conformément à
la règlementation CNAF,
Article 4 :
dit que la
subvention d’investissement sera inscrite au Budget Communal, chapitre 13 –
nature 1326 – fonction 64 et les participations de fonctionnement au chapitre
74 – nature 7478 – fonction 64 ;
Opérations
de vote : unanimité.
La
délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Remarque :
Monsieur le Maire : étant donné la demande de
Point 3 :
Désignation
du Président de séance pour le vote du Compte
Administratif 2008 M49.
Marie-Claire Aubert
reprend la note de synthèse :
Dans les séances où le
Compte Administratif (CA) est débattu, le Conseil Municipal doit élire son
Président en lieu et place de Monsieur le Maire. Contrairement aux autres
documents budgétaires (BP, BS, DM), le CA n’est pas un acte prévisionnel mais
il retrace l’exécution du budget. Celle-ci est menée sous la responsabilité de
Monsieur le Maire, en fonction d’une part des crédits votés et d’autre part de
la réalité quotidienne.
Le vote du CA constitue ainsi l’approbation ou la
désapprobation de la conduite budgétaire menée par l’exécutif. Monsieur le
Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est proposé d’élire un Président de séance pour
le point de l’ordre du jour relatif au compte administratif et au Compte de
Gestion de l’Assainissement.
Puis, Marie-Claire
Aubert lit le projet de délibération :
Délibération n°3
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le vote du Compte
Administratif 2008 du budget Assainissement est prévu à l’ordre du jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN,
comme Président de séance pour les points inscrits à l’ordre du jour relatif au
Compte Administratif et au Compte de Gestion de l’Assainissement.
Opérations de vote : unanimité.
La délibération est
approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Sortie de Monsieur le Maire.
Point 4 :
: Compte Administratif
2008 :
Assainissement.
Marie-Claire Aubert reprend la note de synthèse :
Le
Compte Administratif de l’Assainissement applique les mêmes procédures que le
Compte Administratif communal. Il est établi à partir des émissions de mandats
de dépenses et des titres de recettes, comprenant les charges et les produits
rattachés à l’exercice (en Fonctionnement), et des Restes-à-Réaliser en
Investissement. Ces « RAR » sont déterminés en fonction de pièces
juridiques et financières (factures, bons de commandes, actes d’engagement,
conventions…).
L’exercice 2008 se
caractérise en section de Fonctionnement par le recrutement d’un agent affecté
à ce Budget, et en investissement par :
·
la
réalisation des travaux Rue du Plateau
·
l’exécution
de ceux relatifs à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage, la Commune étant
concernée pour le seul raccordement au réseau d’eaux usées
·
le
début de l’opération relative au Chemin des Baudoins
·
le
lancement des programmes « Presbytère », « Rue de
Saint-Hubert » et « Artoire ».
Section d’exploitation
Recettes réalisées : 186 541,12€
Dépenses
réalisées : 100 585,46€
Ø Résultat
de clôture 85 955,66€
Ø Résultat
reporté 90 737,26€
ØRésultat cumulé d’exploitation 176 692,92€
Section d’investissement
Recettes
réalisées : 478 149,94€
Restes-à-Réaliser : 341 324,34€
Dépenses
réalisées : 155 542,80€
Restes-à-Réaliser : 784
600,90€
Ø Résultat de clôture + 322 607,14€
Ø Résultat reporté +
269 642,24€
Ø Solde RAR - 443 276,56€
ØRésultat cumulé d’investissement + 148 972,82€
-> Les deux sections confondues, le CA de l’Assainissement 2008
dégage un excédent de 325 665,74€.
Il
est proposé d’adopter le Compte Administratif 2008 Assainissement et sa
conformité avec le Compte de Gestion.
Puis, Marie-Claire Aubert
lit
le projet de délibération :
Délibération n°4
Réuni
sous la présidence de Sabine DAUCHEZ-PETITJEAN pour délibérer sur le Compte
Administratif Assainissement de l’exercice 2008 dressé par Monsieur le Maire et
le Compte de Gestion du Trésorier Principal,
Vu le
Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant,
l’identité des écritures afférentes à l’exercice 2008 entre le Compte
Administratif 2008 et le Compte de Gestion 2008.
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré,
Article
1 : constate les identités de valeur avec les
indications du Compte de Gestion 2008 tenu par
le Trésorier Principal.
Article
2 : reconnait la sincérité des Restes-à-Réaliser
inscrits au CA 2008.
Article 4
: approuve le Compte Administratif Assainissement 2008.
Article 5 : prend acte de la
conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2008
avec le Compte Administratif Assainissement 2008.
Opération de vote : unanimité.
La délibération est approuvée à
l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Retour de Monsieur le Maire.
Point 5 : Affectation des résultats 2008 : Assainissement.
Marie-Claire Aubert reprend la note de synthèse :
Le
résultat de clôture de la section de fonctionnement (176 692,92€) doit
faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal.
Bien que pour
l’exercice 2008, la section d’Investissement se solde par un excédent de
148 972,82 €, il est proposé d’affecter 150 000 € à la Section
d’Investissement, et pour financer les travaux à venir de verser 26 692,92
€ à la Section d’Exploitation.
Puis, Marie-Claire Aubert
lit le projet de délibération :
Délibération n°5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Compte Administratif 2008 fait apparaître
un excédent d’exploitation de 176 692,92€ et une capacité d’investissement
de 148 972,82€,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 18 mai 2009,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Affecte le résultat
2008 comme suit :
|
AFFECTATION DU RESULTAT
D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2008 |
|
|
Résultat
d’exploitation |
|
|
A
Résultat de l’exercice |
|
|
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) |
+
85 955,66 |
|
B
Résultats antérieurs reportés |
|
|
ligne 002 du compte administratif, précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit) |
+90 737,26 |
|
|
|
|
C Résultat à affecter |
176 692,92 |
|
=
A+B (hors restes à réaliser) |
|
|
(Si
C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |
|
|
D Solde
d’exécution d’investissement (précédé de + ou -) |
|
|
D 001 (besoin de financement) |
|
|
R 001 (excédent de financement) |
322 607,14 |
|
E Solde
des restes à réaliser d’investissement |
|
|
Besoin de financement |
173 634,32 |
|
Excédent de financement |
|
|
Capacité
de financement F (=D+E) |
148 972,82 |
|
AFFECTATION
= C (=G+H) |
176 692,92 |
|
1)
Affectation en réserves R 1068 en investissement |
150
000.00 |
|
G = au minimum, couverture du besoin de
financement F |
|
|
2)
H Report en exploitation R 002 |
26 692,92 |
|
DEFICIT
REPORTE D 002 |
|
Opération de vote :
unanimité.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 6 : Travaux dans les écoles : demande de subvention au
Conseil Général des Yvelines.
Claire
Montagnon reprend la note de synthèse :
Dans le cadre de sa politique d’aide aux
collectivités locales pour l’entretien de leur patrimoine scolaire, le Conseil
Général a indiqué à la Commune de la possibilité de financement, différents
travaux réalisés dans ses locaux scolaires à hauteur de
15 % du montant hors taxes des travaux.
Comme
tous les ans, plusieurs opérations de peintures, de réfection des sols et d’acquisition et pose de stores, sont
prévues au budget principal de la Commune. A cet effet un marché à procédure
adaptée a été lancé fin juin.
Caractéristiques principales
des travaux de peinture :
·
Ecole primaire Roger. Colart ;
2 classes + le couloir du rez-de-chaussée
·
Ecole primaire René Coudoint ;
2 classes + le couloir du groupe 2
Caractéristiques principales
des travaux de mise en place de stores :
·
Ecole maternelle Pré Gallot ;
2 classes + bibliothèque
·
Ecole maternelle Romanie ;
3 stores dans bureaux
Il est proposé au Conseil
Municipal de solliciter une participation
Puis, Claire Montagnon lit le projet de délibération :
Délibération n°6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux programmés dans les bâtiments scolaires communaux
pour l’exercice 2009, et notamment de peintures, d’acquisition et pose de stores,
Considérant le programme de financement mis en place par le Conseil
Général des Yvelines,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article1 : sollicite la participation
financière du Conseil Général pour les travaux de peintures, d’acquisition et pose de stores, réalisés dans les bâtiments
scolaires pour l’exercice 2009.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire
à signer tous les actes afférents.
Opérations de vote : unanimité.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Question :
Antoine Paquignon : quel est le montant de ces
travaux ?
Daniel
Labussière : les offres ne sont pas encore ouvertes.
Dominique
Pingault (DGS) : autour de 20 000 €.
Point 7 :
Plan d’Occupation des Sols : Mise en Révision Simplifiée
– secteur communal dit « Le Gros Chêne » « La Petite
Tasse » « La maison Neuve » « Les Siroliers » et établissement des modalités de la concertation.
Point retiré
de l’ordre du jour
Informations sur les décisions
N°2009/25 :
signature
du contrat d’engagement pour des représentations musicales et contées auprès
d’enfants de maternelles et de primaires. La dépense sera prise en charge par
le service culturel pour 800,00 €, par le service bibliothèque pour 400,00 €, par la coopérative de l’école
maternelle La Romanie pour 200,00 € et par la coopérative de l’école maternelle
Pré-Gallot pour 200,00 €. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre
011 - Nature 6232 -Fonction 321, et Chapitre 011 - Nature 6232 - Fonction 024.
N°2009/26 signature du marché Mapa
n°2009/09 de fourniture et pose de clôtures, lot 1 clôtures périphériques
jardins 21 avec Lefèvre Parc et Jardins pour un montant de 6 324,50 € ht,
le lot 2 clôtures plateforme technique avec Germain Environnement pour un
montant de 1 155,00 € ht, le lot 3 matériaux de clôtures jardins 21 avec
Lefèvre Parc et Jardins pour un montant de 445,76 € ht et le lot 4 clôtures
aire de jeux avec Germain Environnement pour un montant de 3 625,00 € ht.
Les dépenses seront inscrites au budget communal Chapitre 21 - Nature 2188 -
Fonction 63, Chapitre 21 - Nature 2188 Fonction 020, Chapitre 21 - Nature 2188
- Fonction 63, Chapitre 21 - Nature 2188 - Fonction 823.
N°2009/27 :
signature
du marché Mapa n°2009/10 de plantations et fleurissement pour l’année 2009, lot
1 fourniture de plantes annuelles à floraison estivales et automnales avec
l’Etablissement Vion pour un montant de 6 260,38 € ht, le lot 2 fourniture
de plantes vivaces avec Allavoine pour un montant de 2 671,00 € ht et le
lot 3 fourniture d’arbustes et arbres avec Pland’anjou pour un montant de
3 628,01 € ht. Les dépenses seront inscrites au budget communal Chapitre
011 - Article 61521 - Fonction 823.
N°2009/28 :
signature
d’un contrat de maintenance et de télésurveillance de l’alarme anti-intrusion
de l’école maternelle Pré-Gallot d’une durée de trois ans à compter du 1er
janvier 2009 et de signer avec la Société Initial Delta Sécurité les
prestations de maintenance pour un montant de 28 € ht/mois soit 331€ ht/an, et
les prestations de télésurveillance pour un montant de 37 € ht/mois soit 441€
ht/ an. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Article 6156
- Fonction 211.
N°2009/29 :
souscription
d’un contrat d’engagement pour une rencontre / débat, le mardi 16 juin 2009 et
de signer avec Oliver GALLMEISTER pour un montant de 66,00 €. La dépense
sera inscrite au budget communal - Article 6232- Fonction 321.
N°2009/30 :
signature
d’une convention pour une représentation d’un spectacle de percussions
« La traversée du désert » le jeudi 23 mars 2009 et de signer avec
l’Association « Musicale Internationale » pour une montant de
334,00 € ht. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 - Article
6288 - Fonction 421.
N°2009/31 : signature de l’avenant n°2
à la maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du Complexe Culturel
et Sportif avec Arnold VELAY pour un montant de 1 000,00 € ht. La dépense
sera inscrite au budget communal Chapitre 20 - Article 2031 - Fonction 414.
N°2009/32 :
signature
du marché Mapa n°2009/11 acquisition d’une serre horticole avec C.M.F. pour un
montant de 57 039,00 € ht. Les dépenses seront inscrites au budget
communal Chapitre 21-Article 2135-Fonction 63.
N°2009/33 :
signature du
marché Mapa n°2009/12 pour l’acquisition de réserves d’eau pluviales lot 1
réserve d’eaux pluviales enterrée (serre) avec Ozelo pour un montant de
7 015,11 € ht, le lot 2 23 réservoirs individuels de récupération d’eaux
pluviales les « jardins 21 » avec Ozelo pour un montant de
7 580, 55 € ht Les dépenses seront inscrites au budget communal Chapitre
21-Article 2135-Fonction 63, Chapitre 21 - Article 2188 - Fonction 63.
N°2009/34 :
signature
du marché Mapa n°2009/13 acquisition d’abris de jardins bois pour les jardins
familiaux avec Bois et Jardins pour un montant de 30 381,66 € ht. Les
dépenses seront inscrites au budget communal Chapitre 21 - Article
2188-Fonction 63.
N°2009/35 :
fixation du
coût du dossier de Consultation des Entreprises concernant les frais de
reprographie et de réalisation du D.C.E afférent aux travaux prévus Rue de Rome
II pour un montant de 50 € ttc. La recette sera inscrite au budget communal
Chapitre 075 - Nature 758 - Fonction 020.
N°2009/36 :
fixation du
coût du dossier de Consultation des Entreprises concernant les frais de
reprographie et de réalisation du D.C.E afférent à la réalisation d’un
équipement multi-accueil pour un montant de 50 € ttc. La recette sera inscrite
au budget communal Chapitre 075- Nature 758- Fonction 020.
N°2009/37 :
signature
d’une convention de mise à disposition d’une durée de 5 ans à titre gratuit
d’un local collectif résidentiel située 1 rue de l’Atrium Villa Romaine aux
Essarts-le-Roi afin d’y installer des services accueillant du public et de signer
avec le bailleur EHC15, rue Chanoinesse 75004 Paris. La ville devra pendre à sa
charge les frais d’assurance, les charges d’entretien indiquées à l’article 8
et les dépenses d’aménagement après accord écrit du bailleur.
N°2009/38 : signature du marché Mapa
n°2009/07 pour la mission de contrôle technique et de signer avec BTP
Consultants lot 1 Multi-accueil pour un montant de 3 995,00 € ht, le lot 2
Complexe Culturel et Sportif pour un montant de 9 870,00 € ht et le lot 3
Ancienne Mairie Salle Barreau pour un montant de 6 820,00 € ht. Les
dépenses seront inscrites au budget communal Chapitre 23-Nature 2318-Fonction
64, Chapitre 23-Nature 2318-Fonction 414, Chapitre 23-Nature 2318-Fonction 414.
N°2009/39 : signature du marché Mapa
n°2009/14 relatif à l’abattage et l’élagage 2009 avec l’Office National des
Forêts pour un montant de 6 704,00 € ht. La dépense sera inscrite au
budget communal Chapitre 011 - Article 61524 - Fonction 823.
Questions diverses
Ghislaine Charles : stade Gallot.
Le stade Gallot est aujourd’hui occupé par un
cirque ; encore plus grand que celui de l’année dernière. Et ceci sans en
avoir même averti l’AGSE foot. Or, la saison bat son plein et de nombreuses
manifestations sont prévues tant ce dimanche que les week-ends à venir. Ce stade,
terrain où évoluent nos enfants, tant au sein du club de foot qu’au sein de nos
écoles, n’a pas été remis en état depuis l’année dernière. Des ornières,
potentiellement dangereuses pour la pratique du sport, n’ont pas été
rebouchées. Et tout laisse à penser que le cirque de cette année en laissera
encore de nombreuses (au vue de l’eau qui est tombée récemment).
Pouvez-vous certifier que le terrain sera apte à
recevoir nos enfants ?
Qu’ils pourront pratiquer leur sport sans
danger ?
La fédération française de foot exige que les
terrains de foot soient uniquement des terrains de sport.
Quand prendrez-vous les décisions qui s’imposent à
savoir de réserver ce terrain au sport. Ou de le laisser comme espace vert aux
riverains ?
Monsieur le Maire : s’il y a eu défaut
d’information, j’accepte la remarque. Je ne savais pas que Gérard Belli,
président de l’AGSE n’avait pas été prévenu et la remarque est recevable. Je
suis surpris en ce qui concerne l’information sur l’état du terrain. En ce qui
concerne son usage, la commission qui travaille sur le sujet, n’a pas encore
tranché. Comme vous le savez, nous n’avons pas de champ de foire et il faut
donc trouver un compromis avec les activités sportives. A ce jour, ce terrain
doit continuer à accueillir des cirques, qui sont, par ailleurs, bien appréciés
par la population.
Ghislaine Charles : il faut réparer après chaque passage,
surtout lorsque le sol est détrempé.
Monsieur
le Maire : s’il y a des ornières, il aurait fallu me le signaler
avant.
Daniel
Labussière : nous veillerons à
une remise en état dès le départ du cirque.
Sabine
Dauchez-Petitjean : nous ne pouvons prévoir le temps.
Thierry Grosjean : j’avais donné des directives à une
certaine époque afin de ne pas accueillir de cirque avec des animaux exotiques,
ceci dans un but de protection de ces animaux, afin d’éviter leur trafic.
Daniel
Labussière : sans rentrer dans ce débat, il y a des cirques où ces
animaux sont mieux traités que dans la nature.
Claire
Montagnon : les animaux montrés dans les zoos ou les cirques sont
souvent des animaux nés en captivité.
Prochain
Conseil Municipal : 18 juin 2009.
La séance est levée à 21h16