Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
Procès Verbal de
la séance du Conseil Municipal
du 20 Novembre 2009
L’an deux mille neuf, le 20 novembre à vingt heures
quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques Bouchet,
Maire.
Date d’envoi de la
convocation du Conseil Municipal :
13
novembre 2009
Affichage du compte rendu
(art. L. 2121-25) :
20
novembre 2009
Etaient
présents :
Jacques BOUCHET, Sabine
DAUCHEZ-PETITJEAN, Hervé ALLEIN, Marie-Claire AUBERT, Michel CHOPARD, Anne
CAGIN, Daniel LABUSSIERE,
Etai(en)t
absent(s) représenté(s) :
Anne-Marie BONNAMY-BALP a donné procuration à
Claire MONTAGNON
Catherine NAUDÉ a donné procuration à Françoise
BELLI
Thierry GROSJEAN a donné procuration à Raymond
POMMET
Marie-Françoise BENTEYN a donné procuration à
Jean-Claude VANDERBECKEN
Ghislaine CHARLES a donné procuration à Antoine
PAQUIGNON
Etait absent :
Jean-Pierre FOUILLEUL
Secrétaire
de séance :
Mireille DELIOT
Soit 23 présents, 5 représentés et 1 absent.
Personnel administratif : Dominique Pingault
(DGS), Jean-Michel Krociel (DST), Pascale Lamboley (RH), Sabine Bourgeois
(Assainissement).
A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte.
Vote du
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2009.
Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des
remarques à formuler : néant.
Opérations
de vote
Pour : 27
Abstention : 1 (Edith
Stuber, absente lors de ce Conseil).
La délibération est
approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
Election du
secrétaire de séance
Opérations
de vote : unanimité.
Questions
diverses
Monsieur le Maire demande si des questions seront
posées dans le cadre des "questions diverses".
Question :
Jean-Claude Vanderbecken :
procédure de
Déclaration de Jean-Claude Vanderbecken :
sur les conditions de travail des élus de l’opposition.
Questions :
Laurence Wiener :
dispositions prises officiellement pour
Raymond Pommet :
question sur la lettre ouverte sur les Gens du Voyage dont nous avons reçue
copie.
Monsieur le Maire : non ce n’est pas une
lettre ouverte, mais une lettre anonyme.
Raymond Pommet : nous regrettons qu’elle le
soit.
Antoine Paquignon :
l’entrée de la Commune dans le PNR.
Point 1 :
Rue de Rome II :
autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’Avenant n°1 au lot n°3
(éclairage public)
Daniel LABUSSIERE reprend la note de
synthèse :
Dans
le cadre du marché de travaux de la Rue de Rome II, le lot n°3 (Eclairage
Public) a été attribué à l’entreprise FORCLUM pour un montant de 87 557.50
€ ht (travaux de base). Dans le cadre de l’exécution, il peut arriver que
des éléments imprévus, ou des adaptations des prestations initiales,
nécessitent des travaux supplémentaires.
Ainsi la fourniture
et la pose de 2 candélabres supplémentaires, le remplacement
d’un candélabre existant dans la cour de l’Ecole La Romanie, la reprise
d’alimentation extérieure d’un candélabre existant dans la cour de l’ALSH ont
abouti à des prestations supplémentaires pour un coût de
21 825.16 € ht soit 24,93 % du montant de
base du marché. (voir annexe).
Définition
de la nature et étendue des besoins à satisfaire, montant prévu de l’opération
* Fourniture et pose de 2 candélabres supplémentaire, 4
« Prioritecs » 10 799.42
€ ht
Type de crosse retenue et rendre compatible
les mâts d’éclairage pour la pose des crosses 1 783.10 € ht
* Remplacement d’un candélabre existant dans la cour de l’Ecole La
Romanie
3 952.47 € ht
Reprise d’alimentation
extérieure d’un candélabre existant dans la cour de l’ALSH 942.19 € ht
Confection d’un éclairage par
réseau sous terrain Ecole René Coudoint
4 348.00 € ht
Au-delà de 5 % de
surcoût, il convient de saisir le Conseil Municipal pour
la conclusion de l’avenant afférent. En date du 12 novembre 2009, la Commission
d’Appel d’Offres a donné un avis consultatif favorable pour cet avenant de
24,93 %.
Il est proposé
d’autoriser Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 (Eclairage Public).
Puis, Daniel LABUSSIERE lit le projet de délibération :
Délibération n°1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l’attribution du Marché
afférent au lot n° 3 à la Société Forclum en date du 02 juillet 2009 pour un
montant de 87 557,50 € ht (travaux de base).
Considérant les
travaux supplémentaires relatifs à l’Eclairage Public, nécessaires dans le
cadre des travaux de la Rue de Rome II,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : approuve l’avenant n° 1 au Lot n°3 (Eclairage Public).
Article 2 : autorise Monsieur le
Maire à signer ledit avenant.
Article 3 : dit que les dépenses seront
imputées Chapitre 23 – Nature 2318 – Fonction 824.
Opérations de vote :
unanimité.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et
délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre
tous les membres présents.
Remarque et
question :
Jean-Claude Vanderbecken :
je fais un commentaire pour faire suite à la Commission d’Appel d’offres à
laquelle j’assistais. Il y a deux thermes dans cet avenant qui est important
puisqu’il frôle les 25 % (du montant initial du marché). Le premier de 10,5 %
concerne des travaux supplémentaires dans l’emprise de l’école et de l’ASLH.
Cela apporte une cohérence au projet sur l’ensemble de la zone donc nous
approuvons ces travaux.
Le deuxième poste, qui
représente 15 % du marché, est sans aucun doute nécessaire. Nous pouvons
d’ailleurs s’étonner qu’il n’ait pas été vu dès la phase étude. Des candélabres
devant les entrées d’écoles et de l’ALSH, des « prioritec » pour
sécuriser les passages piétons, vous auriez pu y penser avant. Il ya l’à de
notre point de vue, une défaillance de la maîtrise d’œuvre et également de la
votre dans le suivi de cette maîtrise d’œuvre.
Daniel Labussière : cette maitrise
d’œuvre n’est pas la nôtre, mais celle que vous aviez choisie.
Jean-Claude
Vanderbecken : ce projet nous le trouvons bien puisque
nous l’avons conçu. Il n’en reste pas moins que si nous l’avons lancé, nous n’avons
pas suivi l’exécution. Je suis donc prêt à assumer la responsabilité de l’APS
(Avant Projet Sommaire) mais pas au-delà. C’est un commentaire, car bien sûr
nous allons donner notre accord à cet avenant.
Jean-Claude Vanderbecken :
j’ai une question subsidiaire purement technique. Comment se fait-il qu’il
reste un poteau de téléphone en bois, à l’extrémité de la Rue de Rome sur
lequel reste une ligne non enfouie ?
Daniel Labussière : c’est en cours de
finition, il y en a un autre rue Maréchal Foch. Ils seront retirés.
Jean-Claude Vanderbecken :
il y aura reprise des bordures.
Daniel Labussière : oui, c’est prévu.
Point 2 : Maîtrise
d’œuvre et prestations annexes pour
les travaux d’extension de réseaux d’assainissement : Rue du Moulin
Chemin, J. Larcombe et Chemin de Vaujoyeuse, Route Royale et Rue G.
Pompidou – demande de subventions à la Région Ile-de-France et à
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre du Contrat de Bassin
Anne-Marie BONNAMY-BALP reprend la note de
synthèse :
Dans le cadre des travaux
d’extension des réseaux d’eaux usées et pluviales, les opérations relatives
à :
§ la Rue du Moulin (extension
EU) Eaux Usées.
§ au Chemin J. Larcombe et
Chemin de Vaujoyeuse (extensions EU et EP) Eaux Pluviales.
§ la Route Royale (extensions
EU).
§ la Rue G. Pompidou
(extension EU et EP).
sont inclues dans les
Contrats de Bassin (Région et Agence de l’Eau) et Eau (Conseil Général) signés
par la Commune. De ce fait, ils peuvent faire l’objet de financements
spécifiques.
Résumé
des travaux d’assainissement :
Ü
Extension du réseau EU Rue du Moulin
Extension
du collecteur EU sur 140ml sur le tronçon entre la rue de l’Artoire et la rue
d’Ile de France conformément au zonage d’assainissement collectif.
Travaux estimatifs 85 000
€ ht
Maîtrise d’œuvre (10 %) 8 500 € ht
Prestations annexes (5%) 4
250 € ht
Ü
Extension des réseaux EU et EP
Chemin J. Larcombe et Chemin de Vaujoyeuse
Extension
EU de 355ml en gravitaire et 105ml en refoulement permettant le branchement de
7 habitations conformément au zonage d’assainissement collectif.
Etude
de la gestion des eaux pluviales également réalisée, avec en dernier recours la
création d’un réseau.
Travaux EU estimatifs 300
000 € ht Travaux EP estimatifs 300 000 € ht
Maîtrise d’œuvre (10 %) 30
000€ ht Maîtrise d’œuvre (10
%) 30 000€ ht
Prestations annexes (5 %) 15
000 € ht Prestations annexes
(5 %) 15 000 € ht
Ü
Extension EU Route Royale
Extension EU en gravitaire
sur environ 330ml et 10ml en refoulement permettant le branchement de 7
habitations conformément au zonage d’assainissement collectif. (la voie étant
privée une convention de servitude sous seing privée sera à «étudiée).
Travaux EU estimatifs 250 000 € ht
Maîtrise d’œuvre (10 %) 25
000 € ht
Prestations annexes (5 %) 12 500 € ht
Ü
Extensions EU et EP Rue G. Pompidou
Extension EU sur 100 ml en gravitaire ou en
refoulement le résultat de l’étude.
La gestion des eaux pluviales sera étudiée sachant
que l’ensemble de la zone d’activité est régulé par l’intermédiaire d’un bassin
de rétention avant rejet dans la rigole.
Travaux EU estimatifs 60 000 € ht Travaux EP estimatifs 70
000 € ht
Maîtrise d’œuvre (10 %) 6
000 € ht Maîtrise d’œuvre (10 %)
7 000 € ht
Prestations annexes (5 %) 3 000 € ht Prestations
annexes (5 %) 3 500 € ht
Il est proposé de solliciter pour les maîtrises
d’œuvre et les prestations annexes des participations financières auprès de la
Région Ile-de-France et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre du
Contrat de Bassin.
Puis, Anne-Marie BONNAMY-BALP lit le projet de délibération :
Délibération n°2
Le Conseil Municipal,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal du 13 octobre 2006, relatif à la demande de subvention pour les
études de Maîtrise d’œuvre, travaux et dépenses annexes relatifs aux opérations
d’extension et de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectifs EU-EP
Considérant la signature du Contrat de
Bassin entre la Région Ile-de-France, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la
Commune,
Considérant les travaux à venir Rue du Moulin, Chemin J. Larcombe, et
Chemin de Vaujoyeuse, Route Royale, Rue G. Pompidou,
Considérant la nécessité de recourir à des maitrises d’œuvre et des
prestations annexes,
Après en avoir
délibéré,
Article 1 : approuve les travaux d’assainissement prévus dans le cadre de
ces opérations,
Article 2 :
sollicite, dans
le cadre du Contrat de Bassin Haute-Yvette, les aides financières de la Région
Ile-de-France et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au taux maximal, pour les
maîtrises d’œuvre et pour les prestations annexes,
Article 3 : s’engage à financer la part des opérations non subventionnée.
Opérations
des votes : unanimité.
La
délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres
présents.
Questions :
Antoine Paquignon :
il y a Route Royale 330 ml et 10 ml en refoulement, mais les eaux descendent en
dessous du réseau. Il y a donc une station de relevage à prévoir.
Claude Guilbert : c’est prévu.
Antoine Paquignon : avec 10 ml de
refoulement ?
Daniel Labussière : si c’est bien prévu.
Antoine Paquignon : nous ne refoulons pas
dans une conduite à air libre ?
Daniel Labussière : nous récupérons le
réseau existant.
Antoine Paquignon : avec une pompe ?
Daniel Labussière : nous n’avons pas
encore le type de pompe, mais c’est prévu.
Point 3 : Réhabilitation des collecteurs EU et EP : demande de subventions à
la Région Ile-de-France et à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Claude GUILBERT reprend la note de synthèse :
Dans le cadre des travaux de
réhabilitation des collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales, les opérations
de réhabilitations interne (chemisage) et externe (dépose – repose) sont
inclues dans les Contrats de Bassin (Région et Agence de l’Eau) et Eau (Conseil
Général) signés par la Commune.
Montants estimés :
Réhabilitations. Internes
EU : 80 000 € ht
Réhabilitations externes
EU : 300 000 € ht
Réhabilitations
internes EP : 70 000 € ht
Réhabilitations externes
EP : 500 000 € ht
Prestations annexes : 47 500 € ht
Les travaux pouvant faire
l’objet de financements spécifiques, Il est proposé de solliciter des
participations financières auprès de la Région Ile-de-France et de l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie dans le cadre du Contrat de Bassin.
Puis, Claude GUILBERT lit le
projet de délibération :
Délibération n°3
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal du 13 octobre 2006, relatif à la demande de subvention pour les
études de Maîtrise d’œuvre, travaux et dépenses annexes relatifs aux opérations
d’extension et de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectifs EU-EP
dans le cadre du contrat de bassin.
Considérant la signature du Contrat de
Bassin entre la Région Ile-de-France, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la
Commune,
Considérant les travaux de réhabilitation des réseaux Eaux Usés et Eaux
Pluviales à venir,
Après en avoir délibéré
Article 1 : approuve les travaux d’assainissement prévus dans
le cadre de ces opérations,
Article 2 : sollicite, dans le cadre du contrat de Bassin
Haute Yvette, les aides financières de la Région Ile-de-France et de l’Agence
de l’Eau Seine-Normandie pour ces travaux,
Article 3 : s’engage à financer la part des opérations non
subventionnée,
Opérations de vote :
unanimité.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 4 :
décision Modificative
n° 2 au Budget Communal - exercice 2009.
Marie-Claire AUBERT reprend la note de
synthèse :
La DM n° 2 du Budget
Communal prend en compte des adaptations en termes d’opérations patrimoniales
(écritures comptables sans incidence budgétaire, dits « mouvements
d’ordre ») et de crédits en Section d’Investissement essentiellement.
Section de Fonctionnement.
Mesures nouvelles ; annulation de
« réserves pour les subventions aux associations » (-20 k€). Les
prévisions 2009 étaient établies à partir des réalisations 2008, comprenant
notamment « La Marelle » et 4,5 k€ de subv° exceptionnelle pour
l’ETC.
Prise en compte de 45 k€
complémentaires de travaux en régie, réalisés par les Services Techniques
Communaux.
Section d’Investissement.
Mesures nouvelles ; frais d’études concernant
le POS et les chaufferies (13,2 k€), maîtrises d’œuvre (31 k€) et matériels
techniques et informatiques (112 k€).
En recettes, compléments de
TLE (1,4 k€) et de l’Adème pour l’acquisition du véhicule électrique (1,9 k€).
Reports en 2010 de travaux
d’assainissement (414 k€ en dépenses et 114 k€ en recettes).
Changements de
chapitres :
travaux de réseaux d’assainissement (15 k€ du 23 au 21) et matériel pour le
Multi-accueil (13 k€ du 23 au 21).
Mouvements d’ordre ; travaux en régie
supplémentaires (45 k€), transfert des amendes de police en Fonctionnement (5,8
k€) et op° patrimoniales intra-section d’investissement (57,2 k€).
Equilibres.
·
Virement
de 71 k€ de la Section de Fonctionnement vers celle d’Investissement.
·
Dépenses
imprévues de 0,5 k€ en Investissement.
·
Réduction
de 167 k€ du recours à l’emprunt budgétaire.
Remarque :
Marie-Claire Aubert :
il y a quelques modifications dans les opérations d’ordres. Ces modifications se
retrouvent sur plusieurs pages. Vous recevrez un exemplaire corrigé si vous le
souhaitez.
Monsieur le Maire : ces modifications
n’impactent en rien les résultats, des chiffres ne sont pas au bon endroit et
il aurait fallu rééditer tous
les documents.
Jean-Claude Vanderbecken : nous voulons
bien un document corrigé pour nos archives.
Puis, Marie-Claire AUBERT
lit le projet de délibération :
Délibération n°4
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Communal 2009,
Considérant la prise en considération de
mesures nouvelles et d’opérations patrimoniales,
Après en avoir
délibéré,
Article 1 : adopte, chapitre par chapitre, la Décision Modificative n° 2
du budget Commune pour 2009 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 50 775,00 € -
169 331,56 €
Recettes 50 775,00 € -
169 331,56 €
Solde 0.00 € 0.00 €
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires
à son exécution.
Opérations de vote :
Pour :
20
Contre :
3 [Antoine PAQUIGNON, Edith STUBER, Ghislaine CHARLES (représentée)]
Abstentions :
5 [Thierry GROSJEAN (représenté), Marie-Françoise BENTEYN (représentée),
Jean-Claude VANDERBECKEN, Laurence WIENER, Raymond POMMET].
La délibération est
approuvée à la majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Remarques
et questions :
Raymond Pommet :
la convocation de la Commission Finances a été envoyée 5 jours avant, ce qui
est le délai légal, mais un peu court. Je n’ai pu m’y rendre, et G. Charles n’a
pas pu y assister non plus. La Commission s’est donc tenue sans aucun élu de
l’opposition, je le regrette. Je vais donc devoir vous poser mes questions ce
soir.
En regardant le projet de
délibération, les chiffres sont très beaux, mais quand même, dans le détail je
constate que vous ajoutez 45 000 € de frais d’étude et 151 000 € de
matériel divers, ce qui fait au total 190 000 €.
Marie-Claire Aubert : vous n’avez pas ici
les bons chiffres. C’est 119 k€ de matériel.
Raymond
Pommet : donc cela fait 160 k€ les documents joints
ne sont pas corrects, nous sommes invités trop tard à la Commission Finances, nous
avons du mal.
Monsieur
le Maire : je veux bien entendre les critiques,
toutefois, les délais de Convocation ont été respectés, et je vous ai précisé
d’entrée de jeu que des erreurs ont été faites sur les documents. Je sais bien
que cela est désagréable, quand j’étais à votre place, j’ai vécu les mêmes
impondérables.
Raymond Pommet : vous avouerez que c’est
difficile pour nous de suivre.
Monsieur le Maire : je ne dis pas que
c’est facile, mais il ne faut pas nous prêter des intentions que nous n’avons
pas.
Raymond Pommet : il y a quand même
165 000 € de dépenses non prévues.
Marie-Claire Aubert : il a des dépenses
de matériel technique (chargeur pour le salage), un véhicule ville, du matériel
informatique, le four pour la
cantine scolaire.
Monsieur
le Maire : dans ces investissements, il y a
l’équipement du camion qui a été reformé de manière intempestive. Depuis plusieurs
années, il était passé à travers les différents contrôles. Lors de sa dernière
présentation, il a été classé épave. Or il nous sert au salage et donc il y a
urgence à le remplacer.
Point n°5 : Budget Supplémentaire du Budget
Assainissement – exercice 2009.
Marie-Claire AUBERT reprend la note de
synthèse :
Pour prendre en compte les
résultats 2008 du Budget M 49, il convient de réaliser un Budget dit
« Supplémentaire ». Celui-ci incorpore en plus des adaptations telles
que des opérations patrimoniales et un surplus de recettes en Fonctionnement.
Incorporation budgétaire des résultats 2009 ; 26 692,92 € de
Résultat en Fonctionnement, 592 249,38 € de Résultat d’Investissement,
150 000 € d’Affectation en Réserves et Restes-à-Réaliser en dépenses
(784 600.90 €) et en recettes (341 324.34 €).
Section d’Exploitation.
Mesures nouvelles ; compléments de 130 k€ de
« participation raccordement à l’égout ».
Section d’Investissement.
Mesures nouvelles ; complément de 0,7 k€ de
remboursement de la dette en capital.
Reports en 2010 de travaux
d’assainissement (414 k€ en dépenses et 208 k€ en recettes).
Mouvements d’ordre : transferts d’une
subvention de la Région en Fonctionnement (19 k€) et réinscriptions des op°
patrimoniales liées aux travaux de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (190
k€).
Equilibres.
·
Virement
de 170 k€ de la Section de Fonctionnement vers celle d’Investissement.
·
Dépenses
imprévues de 1,6 k€ en Fonctionnement et de 0,8 k€ en Investissement.
·
Réduction
de 659 k€ du recours à l’emprunt budgétaire.
Puis, Marie-Claire AUBERT
lit le projet de délibération :
Délibération n°5
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Budget M 49 de 2009,
Vu l’affectation des résultats
2008,
Considérant la prise en considération de
mesures nouvelles et d’opérations patrimoniales,
Après en avoir
délibéré,
Article 1
: adopte, chapitre par chapitre, le Budget Supplémentaire
du Budget Assainissement 2009 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 171 550,11
€ 576 823,72
€
Recettes 171 550,11
€ 576 823,72
€
Solde 0.00 € 0.00 €
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires
à son exécution.
Opérations de vote : unanimité.
La délibération est
approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point n°6 : Débat
d’Orientation Budget du
Budget Communal – exercice 2010.
Monsieur le MAIRE reprend la note de
synthèse :
La présentation du Budget
Primitif doit être précédée d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientation Budgétaire
(articles L.2312-1 du CGCT). Ce débat a lieu en Conseil Municipal dans les deux
mois précédant le vote du Budget Primitif.
Les grandes orientations budgétaires peuvent être
établies sur la base des réalisations des budgets précédents, de l’évolution de
la situation économique d’ensemble, et des différentes mesures fiscales et
financières retenues par le Gouvernement.
A - Principales évolutions prévisionnelles
- Prise en compte
de l’équipement Multi-accueil sur 9 mois (180 k€ de dépenses et 120 k€
de recettes).
- Reprise en régie directe de la restauration
scolaire et de l’ALSH (300 k€ en dépenses et en recettes).
- Intégration de la Caisse des Ecoles dans le
Budget Communal (50 k€ en dépenses et en recettes).
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Ø Frais de personnel + 4 % annuel,
basé essentiellement sur l’évolution des carrières des agents (Glissement
Vieillesse Technicité).
Ø Charges de gestion courante + 2 % annuel, en tenant
compte des prévisions liées à l’inflation et à l’évolution de
certains
produits ou services (énergie, transports, restauration…).
Ø Intérêts des emprunts 2009
(+ 100 k€).
Recettes :
Ø Etat + 0,5 %
annuel pour la Dotation Globale de Fonctionnement.
Ø Bases fiscales + 1,2 %
pour les bases de foncier bâti et non bâti (+ 2,5 % de revalorisation des
valeurs locatives en 2009).
Ø Autres ressources le Fonds
Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (182 k€ en
2007) n’est, de nouveau, pas attribué à la
Commune pour 2010.
Diminution prévisible des Droits de Mutations
pour 2010 (- 70 k€).
Principales
opérations d'investissement :
Ø Poursuite des travaux liés
au programme d’assainissement (Eaux Pluviales) et subventionnées dans le cadre
des contrats de « Bassin » et « Eau » 1,3 M€ en 2010, dont
0,6 M€ de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales, et 0,6 M€ de recettes.
Ø Engagement en 2010 des
travaux du Complexe Culturel et Sportif (3 M€ et 0,9 M€ de subventions).
Ø Les travaux de
réhabilitation de l’Ancienne Mairie et de la Salle Barreau sont programmés sur
2011 / 2013 (1,6 M€ et 0,9 M€ de subventions).
Ø Poursuite du renouvellement
du matériel et des « entretiens lourds » des voiries et des bâtiments
(500 k€).
B – Endettement.
Ø Capital restant dû au
31/12/09 (prévisionnel) 4,6 millions €
(731 € par habitant)
Ø Capital remboursé en 2009
(prévisionnel) 444
milliers € (70 € / hab.)
Ø Ressources propres 2009
prévisionnelles (autofin. + FCTVA + TLE) 0,9
millions € (171 € / hab.)
C – Autofinancement.
Fonctionnement
prévisionnel 2009 :
Recettes* 5,94
millions € (943 € / hab.)
Dépenses* 5,64
millions € (896 € / hab.)
* Dont ;
Fiscalité directe
locale 2009 2,50
millions € (+ 12 %)
Dépenses en
Personnel 2009 2,93 millions € (+ 5 %)
Ø Excédent de Fonct. 2009 0,03
millions €. (+ 373 %)
Il est proposé au Conseil
Municipal de prendre acte de la tenue du Débat
d’Orientation Budgétaire 2010.
Remarques :
Monsieur le Maire :
quelques commentaires.
Les grandes orientations
de ce budget 2010 ne réservent pas de grandes surprises. Nous avons aujourd’hui
mis en place les investissements et déroulé les contrats avec le Département et
la Région.
Dans un contexte général
difficile, nous avons ramené au minimum les dépenses de charges générales et de
personnel. La hausse des charges courantes est estimée à 0,8 %, avec une
variable énergétique. Les bases fiscales se contractent de plus en plus. Pour
les autres ressources, nous notons que le Fonds Départemental de Péréquation ne
nous est pas redonné, comme l’an dernier. C’est une perte de 200 000 €.
Nous avons malgré tout
poursuivi un programme d’investissement et contractualisé avec l’Etat en
passant une convention pour le versement de fond de compensation de la TVA en
(n+1). Je peux ce soir vous confirmer que nous bénéficions de ce report de TVA
à N1 au lieu de N2.
Nous parlerons des
chiffres en détail au moment du budget lui-même. Aujourd’hui nous travaillons
avec de grosses incertitudes. Les réformes qui s’annoncent sont peu lisibles
pour les élus. Ce n’est pas un rapport gauche/droite, chacun s’accorde à dire que
nous sommes mal partis.
Premièrement : du fait de la
réforme de la Taxe Professionnelle, qui ne devrait pas nous impacter de plein
fouet puisque nous sommes dans une Communauté de Communes. Mais le système de
remplacement est parfaitement illisible et le mode de calcul inconnu.
Deuxièmement : la réforme
territoriale : nous parlons d’économie sur les indemnités d’élus, or
l’ensemble des dépenses des Collectivités Territoriales est de 220 000
Milliards d’Euros, l’ensemble des indemnités des élus se montent à 28 millions
d’Euros, c’est donc une mauvaise piste… .
En voulant réformer les
cofinancements avec un objectif bien déterminé, car aujourd’hui certains
contrats atteignent 80 % du financement, la Loi qui se profile souhaite réduire
ce montant à 50 %. Pour le citoyen contribuable, il faudra bien agir, soit en
réduisant les services, soit en augmentant la fiscalité et cela posera
problème.
Par ailleurs, les
départements et les régions sont également touchés par ces contractions. A tel
point que le Conseil Général nous annonce ce qu’il appelle de façon très
poétique « l’extinction progressive du dispositif d’aide au
fonctionnement des centres de vacances et de loisirs ». Cela ne coûte pas
une fortune, mais quelques milliers d’Euros en moins. Dans certains « couloirs »,
il se dit que certains départements iraient jusqu’à supprimer les Contrats Départementaux.
Pour notre part, nous avons sans doute la chance d’avoir déjà contractualisé nos
deux contrats Départementaux et Régionaux.
Nous allons être conduits
à suivre de très très près l’exécution de nos affaires. Nous avons une marge
très étroite, elle n’est pas nulle, car nous avons augmenté nos impôts cette
année de manière sensible, et cela nous permet de regarder les années à venir
avec un peu plus de sérénité, étant donné que nos contrats sont acceptés et
votés. Pour les 4 années à venir, nous ne voyons pas de grosses surprises à
venir.
Dans notre budget, il
nous manque les Rôles Supplémentaires
Aujourd’hui en ce qui concerne
les charges courantes, nous sommes en train de renégocier tous les contrats
d’assurances de la mairie, c’est un gros travail. La perspective de notre
budget 2010, ni même des suivants, n’est pas inquiétante ou catastrophique,
mais va demander beaucoup de vigilance, notamment en fonction des décisions
prises par l’Etat. Cela impactera nos recettes directes ou indirectes.
Pour rester dans les
projets, vous savez que le « Village de Marques » dont nous avons
clôturé l’enquête publique serait un atout économique et fiscal. Au niveau des
recettes attendues, s’il se réalise, cela représenterait l’équivalent de 16 %
de hausses des impôts. Ce n’est pas pour l’immédiat, mais arriverait au moment
où s’arrêteront nos contrats. Pour nous, ou nos successeurs, la lisibilité n’en
serait que meilleure.
2010 verra la livraison
de la crèche, au premier trimestre, le démarrage du Complexe Culturel et Sportif
ainsi que celui des logements sociaux. Voici ce que je pouvais vous indiquer au
niveau des grandes lignes de ce Budget.
Jean-Claude
Vanderbecken : Monsieur le Maire, tu viens de nous
présenter ce que tu appelles tes orientations. Nous avons écouté et cela nous
semble un peu court. Certes tu nous as rappelé quelques évolutions factuelles,
les grandes lignes des dépenses de fonctionnement, insisté sur le contexte
difficile et plein d’incertitudes. Pour l’investissement, tu as rappelé
quelques grands projets, ceux qui sont repris dans la note de synthèse, mais
pas tous, nous ne retrouvons d’ailleurs pas tout à fait les chiffres dont nous
pouvons avoir connaissance. Pour un débat d’Orientation Budgétaire, nous nous
attendions à en entendre plus, et avec plus de précisions chiffrées sur ce qui
allait se passer dans les années à venir.
En
matière de fonctionnement, nous aurions dû entendre parler davantage d’efforts
pour diminuer les dépenses. Tu as fait mention de diminution de contrats
d’assurances, c’est tout ce que tu as dit. A mon avis, nous aurions dû entendre
parler de vos efforts pour limiter toutes les dépenses. Les informations, que
nous avons par ailleurs, indiquent que vous n’allez pas dans ce sens. Pour les
seuls frais de personnel, il y a une embauche prévue de près de 10 personnes
pour le Multi-accueil et le CTM. Là, nous sommes loin de diminuer les dépenses
de personnel qui sont déjà très élevées.
Nous
aurions aussi aimé connaître l’augmentation des recettes dont tu bénéficies
grâce aux actions menées par la précédente mandature, par la construction d’un
certain nombre de logements, et puis par votre augmentation des impôts de plus
de 10 %. Quel en le montant total ? Qu’est ce que vous en faites ?
En
termes d’investissements, nous aurions souhaité t’entendre rappeler l’ensemble
des projets et l’ensemble de leur coût, les prévisions de recettes, autofinancement
et subventions, vers quel emprunt on s’oriente.
D’autres sujets auraient
pu être abordés, le développement durable, que faites-vous en termes
d’amélioration de la vie des essartois, de la sécurité ?
Nous t’avons écouté,
entendu, mais nous considérons être loin du compte, nous n’avons pas
d’information claire, exhaustive, prospective et transparente de vos orientations
et de notre situation financière. Raymond Pommet va compléter mon propos par
des questions plus ciblées sur les chiffres.
Monsieur le Maire :
je voudrais juste apporter une réponse à tes propos : un Débat
d’Orientation Budgétaire c’est un échange, qui implique des questions et les
réponses. De qualifier d’un peu court mon introduction de débat est extrêmement
réducteur. Tu as lu un texte rédigé d’avance, avant même ce débat.
Je vais donc répondre à
tes questions. Ce qu’a rapporté l’augmentation d’impôts ? 180 000 €
dont 100 000 € vont servir à financer le Multi-accueil. Cette crèche est
une charge et il fallait bien la financer.
Jean-Claude Vanderbecken : tu ne nous
l’avais pas dit avant.
Monsieur le Maire : nous sommes dans un
débat. Tu as présenté une conclusion.
Jean-Claude Vanderbecken : nous
t’approuvons sur les incertitudes gouvernementales, mais ce qui est important
c’est le niveau local.
Monsieur le Maire :
je peux répondre aussi sur les emplois qui vont alourdir la charge. J’ai déjà
répondu en partie, les emplois de la crèche sont dans les 100 000 € du Multi-accueil
et les deux emplois du CTM ne sont pas une création de charges puisqu’en contre
partie, nous arrêtons le contrat avec Voisin ce qui compense la charge.
Jean-Claude
Vanderbecken : j’ai dit ce que j’en pensais en Commission
Travaux. Personnellement, je suis opposé à cette embauche de personnel pour 40
ans sous prétexte que nous allons faire une économie. Il s’avèrera que leur
productivité ne sera pas celle que nous attendons, par contre nous les aurons pour 40 ans. Cela
fait partie des politiques qui nous séparent.
Monsieur le Maire :
pour les recettes nouvelles, j’en ai parlé dans mon introduction. Tu m’entends,
mais ne m’écoute pas.
Jean-Claude Vanderbecken : tu n’as pas
donné de chiffre. Donner des orientations, c’est faire des estimations et que
les équilibres se tiennent.
Monsieur le Maire : nous avons calculé
60 000 € de nouvelles recettes fiscales, espérant plus, bien sûr.
Jean-Claude Vanderbecken :
tu as parlé du plafond des subventions qui diminuerait de 80 % à 50 %. Ce qui
serait catastrophique. Toutefois on atteint rarement les 80 % sauf pour des
projets particuliers. Vous êtes plutôt à 35 % de subventions.
Monsieur le Maire : nous parlons d’un
plafond subventionnable. Nous sommes au-delà de ces plafonds.
Jean-Claude
Vanderbecken : cela peut être 80 % du coût d’un projet. Nous
bénéficions en général de plusieurs subventions, tout l’art est là, d’aller
chercher le maximum de subventions. Chacune d’elle est accordée au vu d’un
plafond. L’ensemble de ces subventions ne peut pas dépasser 80 % du projet
global.
Monsieur
le Maire : dans un Contrat Départemental ou Régional,
les sommes sont plafonnées. L’un est pour 1,3 million, l’autre 3 millions,
subventionnable à 80 %. Dans la prochaine Loi, ces 80 % seront ramenés à 50
%. Nous sommes au-delà des plafonds certes, mais en bénéficiant des 80 %
des plafonds alors que demain nous serons limités à 50 % de ces mêmes sommes.
De même, les petites communes environnantes qui signent des contrats ruraux, en
restant dans l’enveloppe prévue, il faudra qu’elles aillent chercher ailleurs
ce qui manque.
Jean-Claude Vanderbecken : nous pouvons
choisir une autre stratégie, couper en rondelles les projets, faire un choix.
Sabine Dauchez-Petitjean : tronçonner les
projets, ce n’est pas toujours possible.
Jean-Claude Vanderbecken : si, en
concevant des bâtiments extensibles par tranche.
Monsieur le Maire : puisque nous en
sommes aux subventions, je vous rappelle que pour la Réserve Parlementaire, qui
n’avait jamais été demandée, nous
avons obtenu 40 000 € du Sénat pour le Complexe Culturel et Sportif, et
6 000 € de l’Assemblée Nationale.
Jean-Claude Vanderbecken : nous la
connaissions et nous l’avions déjà demandé. Nous n’avions rien eu ou des
fifrelins.
Monsieur
le Maire : en termes de recherche de subventions, nous
faisons tout ce que nous pouvons, envers l’Ademe notamment. En termes de
développement durable, nous avons déjà entrepris un certain nombre de
choses : actions ponctuelles, les jardins, le nouveau car pour la desserte
scolaire aux normes Euro V. Tous les projets annoncés sont tous HQE ; le
Village de Marques est prévu RT 2012, nous sommes donc en avance.
Nous
travaillons sur de nouvelles recettes et sur la production en photovoltaïque.
Nous sommes au stade de la réflexion et avons pris les premiers contacts dans
ce domaine. Face à la contraction des financements voulue par l’Etat, nous, à
travers nos projets, cherchons de nouvelles recettes pour stabiliser la
fiscalité. Le discours de l’Etat est incohérent, il dit aux Collectivités Locales :
« vous dépensez trop ! », dans le même temps, il prône un plan
de relance. Il nous dit « vous embauchez trop », dans le même temps
la Sous-préfète vient jusque dans mon bureau me vendre les « contrats
passerelle ». Tout ceci est illisible, il y a plein de bonnes intentions,
mais personne ne sait où nous allons arriver. Nos principaux investissements
sont prévus dans nos contrats, ils ont été votés ici et vous les connaissez
parfaitement.
Jean-Claude Vanderbecken : nous savons
bien qu’il y a les gros postes, les gros chantiers, mais Il y a aussi les investissements de taille plus
modeste. Au total cela fait beaucoup.
Monsieur
le Maire : il y a aussi l’éclairage public. Nous
sommes aujourd’hui en train de voir si nous pratiquerons en interne. Ce fut
notre 1er mouvement, nous avions inscrit 150 000 € pour les
Campagnardes. Nous avons fait réaliser un audit et tout est à refaire, à part
les zones réalisées récemment. L’investissement pour remettre l’éclairage
d’aplomb c’est 2,2 millions d’€. Cela va prendre trop d’années. Nous pouvons
aussi trouver un Partenariat « Public Privé » qui permet de
contractualiser avec une entreprise privée qui en 18/24 mois remet tout le parc
d’aplomb. Sur une période de 15/20 ans, la Commune lui verse une redevance. Tout
cela mérite d’être calculé et pèse sur les décisions que nous prenons. C’est
compliqué à mettre en place.
Jean-Claude Vanderbecken : tout cela va
se rajouter, c’est légitime, l’éclairage il y a beaucoup de choses à faire,
cela a été évoqué lors de la
dernière Commission Travaux. Mais cela va s’ajouter aux dépenses. Dans ce
débat, tout se cumule.
Monsieur le Maire : le PPP pèserait sur
notre Budget de Fonctionnement. Nous devons maîtriser notre marge de manœuvre. Aujourd’hui, il nous manque le
montant exact des recettes que nous aurons. A l’instant ( T ) je ne le sais pas.
Jean-Claude Vanderbecken :
beaucoup de choses semblent vous échapper, ce débat est peut-être prématuré.
Monsieur le Maire : nous avons posé un certain
nombre d’orientations, l’éclairage public en est une.
Jean-Claude Vanderbecken : cela a un
coût, il y a aussi les travaux, où allons-nous ? Le budget est annuel. En
définitive cette discussion porte
sur des projets pluriannuels. C’est flou, ce n’est pas quantifié. Il faudra
faire des arbitrages, car nous ne pourrons
pas tout faire.
Monsieur
le Maire : aujourd’hui, nous avons décalé d’un an les
travaux de l’Ancienne Mairie suite aux discussions eues avec les services de
l’Etat. Pour les 4 ans à venir, les perspectives, mis à part celle que nous
avons évoquées, ne nécessitent pas de revenir sur les taux d’imposition de la
commune. Je ne dis pas que nous ne serons pas amenés à y revenir, surtout si
certains organismes comme le Conseil Général ferment les robinets. Les projections
à l’horizon 2014 permettent de dire que nous tenons la route jusqu’à
l’extinction de nos contrats. Notre marge de manœuvre, c’est le retour de TVA,
plutôt que prévu. Cette année nous avons touché 510 000 €, soit deux
années.
Jean-Claude Vanderbecken : avec la partie
que nous avons générée.
Monsieur
le Maire : cette convention est importante et il faut
la respecter. Un certain nombre de communes de la région ne sont pas en état de
l’honorer. C’est pérenne, et nous donne un peu plus de trésorerie. Cela doit
nous permettre de diminuer notre appel à l’endettement.
Raymond Pommet :
je voudrais entrer un peu plus dans le détail. Sur les frais de personnel, tu
parles uniquement de 4 % ; si tu accrois le nombre de personnel, tu
accrois automatiquement les dépenses de personnel ; à moins que tu ne
diminues les salaires ! J’espère que ce n’est pas le cas.
Monsieur le Maire : c’est une lecture,
quand nous passons une délégation de service public avec une société de main
d’œuvre comme c’était le cas
auparavant, ce n’est pas au chapitre 012 ; il n’en reste pas moins vrai
que c’est du frais de personnel, c’est masqué.
Raymond Pommet : j’ai bien compris le
message, mais in fine ce sont bien les frais de personnel qui augmentent ;
une charge est annuelle, les frais de personnel sont là pour 40 ans.
L’endettement, tu nous donnes un chiffre : si nous
regardons le capital restant dû au :
• 31
décembre 2006 = 4 186 960
• 31
décembre 2007 = 3 770 188
• 31
décembre 2008 = 3 389 293
Soit
530 € par habitant
Ø Au
31 décembre 2009 : 4 600 000 € de prévisionnel soit 730 € par
habitant, soit une augmentation de 200 € par habitant.
Pendant cette année 2009,
vous n’avez que les phases études, la dette a augmenté de 200 € par habitant.
Monsieur le Maire : c’est encore une
forme de lecture, dire que nous avons rien lancé est faux, nous avons terminé
la construction du Multi-accueil,
acheté un car qui est livré.
Une
dette qui diminue, ce n’est pas forcément vertueux, ce peut être aussi un
manque d’entretien, un abandon et sur notre commune, il y a beaucoup de choses
à dire sur ce sujet. Investir pour le futur ne me choque pas, n’empruntons pas
pour du Fonctionnement et çà je suis pour et je trouve cela normal.
A
chaque gros investissement, comme le Centre de Loisirs, il y a eu un pic
d’endettement, c’est normal.
Raymond Pommet : la crèche est presque
terminée avec 6,5 personnes embauchées, ce n’est pas contre balancé par un transfert de charge et c’est bien
une dépense de personnel en plus.
Monsieur le Maire : cela a justifié
l’augmentation des impôts.
Raymond Pommet :
rubrique fiscalité, les chiffres sont déjà dans le Budget 2009 et ont été
donnés en Commission Finances :
L’augmentation pour
Windsor, la Villa Romaine et la gare sont en Taxe d’Habitation 400 000 €
et en foncier bâti 200 000 € auxquels s’ajoutent l’augmentation de la
fiscalité 2009 (10 %) soit 300 000 €.
Les recettes fiscales
issues des comptes administratifs sont pour :
• 2007
= 2 135 000
• 2008
= 2 223 000 (effet base)
• 2009
= 3 370 000
Vous aviez déjà anticipé
les recettes Windsor, Villa Romaine et la gare + la fiscalité. Pour moi c’est
beaucoup.
2010 :
tu nous dis 0 % d’augmentation hors effet base, est-ce bien comme cela qu’il
faut le comprendre ? Vous avez 900 000 € de plus de recettes
fiscales. Dans votre document pour 2009, en excédent vous indiquez (alors que
l’on parle de DOB 2010) 30 000 €.
Monsieur le Maire : c’est une erreur de
la note de synthèse, il faut lire 300 000 €.
Raymond Pommet : dans ce cas je suis
d’accord. Mais pour se résumer, nous avons surtout parlé de 2009 alors que nous
aurions voulu plus de
chiffres pour 2010 ; pour l’autofinancement également.
Jean-Claude Vanderbecken : nous sommes
bien en phase.
Antoine Paquignon : vous aurez 4 pages de
compte-rendu.
Jean-Claude Vanderbecken : ce n’est pas
le but visé, vous aviez deux pages de Gens du Voyage la dernière fois.
Raymond
Pommet : ce n’est pas une surenchère, il s’agit d’un débat très
important. Nous avons tenté d’analyser sérieusement.
Nous
prenons acte de la tenue du débat avec ses insuffisances.
Jean-Claude
Vanderbecken : c’est un sujet difficile, qu’il faut s’astreindre à
faire.
Monsieur le Maire :
je ne veux pas alimenter une polémique, mais mon expérience de 15 ans de mandat
m’autorise à dire que ce n’est pas le plus mauvais DOB que j’ai connu. Je ne me
suis jamais permis alors d’apporter des jugements de valeur. Pendant toutes ces
années, nous avons eu des débats budgétaires, nous n’avions pas plus de
chiffre.
Raymond Pommet :
j’aurais juste voulu parler plus de 2010.
Puis, Monsieur le MAIRE lit
le projet de délibération :
Délibération
n°6
Le Conseil Municipal,
Vu La Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L.2312-1,
Considérant le débat portant sur les orientations budgétaires
communales,
Monsieur le
Maire rappelle que l’examen du budget doit être précédé d’un Débat au Conseil
Municipal,
Après avoir
entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires du budget Communal 2010.
Opérations de vote : unanimité.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point n°7 : Débat d’Orientation Budgétaire du
Budget Assainissement – exercice 2010.
Monsieur le MAIRE reprend la note de
synthèse :
La tenue d’un Débat d’Orientations budgétaires
s’impose aussi au budget Assainissement (M49).
A -
Principales évolutions prévisionnelles.
Section
d’exploitation.
Dépenses :
Ø Frais de personnel + 3.5 % annuel.
Ø Charges de gestion courante +
2.5 % annuel.
Recettes de
fonctionnement :
Ø Redevance Assainissement maintien du taux.
Principales opérations
d'investissement :
Ø Poursuite des travaux liés
au programme d’assainissement (Eaux Usées), notamment de réhabilitation des
réseaux d’eaux usées.
B –
Endettement.
Ø Capital restant dû au 31/12/09
(prévisionnel) 77
k € (12 € par
habitant)
Ø Capital remboursé en 2009
(prévisionnel) 25 k € (4 € / hab.)
Ø Ressources propres d’Inv.
2009 prévi. (FCTVA) 35
k € (6 € / hab.)
C –
Autofinancement.
Fonctionnement prévisionnel
2009 :
Recettes* 518 k € (82 € / hab.)
Dépenses* 122
k € (19 € / hab.)
Ø Excédent de Fonct. 2009 396
k €. (63 € / hab.)
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte
de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2010 du budget M 49.
Puis, Monsieur le MAIRE lit
le projet de délibération :
Délibération n°7
Le Conseil
Municipal,
Vu la loi n° 92-125 du 6
février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,
Considérant le débat portant sur les
orientations budgétaires du Budget Assainissement,
Monsieur le Maire rappelle que l’examen du budget
doit être précédé d’un Débat au Conseil Municipal,
Après avoir entendu les exposés de Monsieur le
Maire,
Après en avoir
délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires
du budget Assainissement M 49 2010.
Opérations
de vote : unanimité.
La
délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Question :
Antoine Paquignon :
qu’est-ce les frais de personnel.
Daniel Labussière : Mme Bourgeois, ici
présente.
Information
SICTOM : rapport
d’activités et compte administratif pour l’année 2008.
Remarque de :
Raymond Pommet :
il n’y a pas de compte administratif.
Claude Guilbert : il n’a pas été
communiqué.
Informations sur les décisions
N°2009/78 :
signature
d’une convention relative à l’animation d’un stage de magie dans le cadre de
l’Espace Jeunes avec l’Association « Red Magicien » pour un montant
de 889,60 € ht. La dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 011 -
Nature 6228 - Fonction 422.
N°2009/79 :
signature
d’un contrat d’engagement relatif à une veillée conte le 8 décembre 2009 animée
par Catherine Gendrin pour un montant de 615 € ttc. La dépense sera inscrite au
budget communal Chapitre 011 - Nature 6232 - Fonction 321.
N°2009/80 :
signature
d’une convention relative à une prestation atelier point de croix dans le cadre
de la semaine bleue le 21 octobre 2009 de 14h00 à 16h00 avec l’ISEF. Le
prestataire s’engage à réaliser la totalité de la prestation bénévolement.
N°2009/81 :
souscription
d’un contrat d’une durée de un an relatif à la ligne de trésorerie avec la
Banque Populaire Val de France pour un montant de 400 000,00 €. Le taux
est Euribor 3 mois majorée de 0,95 % l’an et qu’il n’y a pas de commission de
non-utilisation. Les intérêts seront prélevés au budget communal 2009 Chapitre
66 – Nature 6615 – Fonction 01.
N°2009/82 :
mise à disposition
du bus communal relative au transport aller et retour des personnes se rendant
au Théâtre des Amandiers le 20 octobre 2009. Une participation financière de
2,30 € sera demandée par personne. La recette sera inscrite au budget communal
Chapitre 75 – Nature 758 – Fonction 020.
N°2009/83 :
souscription
d’un contrat relatif à la proposition de financement proposée par le Crédit
Agricole d’Ile-de-France. Le montant total des tirages est au minimum de
500 000,00 € et au maximum de 2 000 000,00 €. Les échéances sont
trimestrielles, les frais de dossier sont de 0,03 % des montants empruntés, et
il n’est pas prévu de frais de non-utilisation. Les montants
mobilisés seront imputés au budget communal 2009, chapitre 16 nature 1641
fonction 01 et les remboursements à venir seront imputés aux budgets communaux
Chapitre 16 - Nature 1641 - Fonction 01 pour le capital et Chapitre 66 - Nature
66111 - Fonction 01 pour les intérêts.
N°2009/84 :
souscription
d’un contrat relatif à la proposition de financement FLEXILIS proposée par la
Caisse d’Epargne. Le montant total des tirages est au minimum de 1 200 000
€ et au maximum de 2 400 000 €. Les échéances sont trimestrielles, les
frais de dossier de 500 €, et il n’est pas prévu de frais de non-utilisation. Les
montants mobilisés seront imputés au budget communal 2009 chapitre 16 nature
1641 fonction 01 et que les remboursements à venir seront imputés aux budgets
communaux chapitre 16 nature 1641 fonction 01 pour le capital et Chapitre 66 -
Nature 66111 - Fonction 01 pour les intérêts.
N°2009/85 :
signature
d’un contrat relatif à une initiation multisports le 3 novembre 2009 avec M Ben
Mekideche Amar pour un montant de 210 € ttc. La dépense sera inscrite au budget
communal Chapitre 011 - Nature 6228 - Fonction 421.
N°2009/86 :
signature
du marché Mapa n°2009/86 relatif à la réalisation d’un équipement Multi-Accueil
– lot 6 « Cloisons, faux-plafond et plâtrerie » avec Protherm pour un
montant de 17 817,27 € ht. La dépense sera inscrite au budget communal
Chapitre 23 - Article 2313 - Fonction 64.
N°2009/87 :
signature
d’une convention relative à la mission de coordination d’un système de sécurité
incendie dans le cadre de l’opération de construction d’un Complexe Culturel et
Sportif avec SASTEC Ile-de-France pour un montant de 5 850 € ht. La
dépense sera inscrite au budget communal Chapitre 23 - Nature 2318 - Fonction
414.
Question :
Raymond Pommet :
décisions 83 – 84, si nous additionnons nous atteignions 4,4 millions d’euros.
Nous en prenons acte, c’est une ouverture de droit ?
Monsieur le Maire : oui, nous
contracterons à hauteur de 1,7 millions d’euros.
Questions diverses
Questions :
Jean-Claude Vanderbecken :
procédure de
Hervé
Allein : nous avons rencontré la DDEA pour
mettre au clair les procédures à mener. Nous avions une question sur la reprise
totale de toutes les procédures en Commission Urbanisme. Nous nous interrogions
sur la reprise totale du zonage de cette ZAP et si nous aurions des subventions
supplémentaires pour la modification de toutes les pièces à modifier :
plans, rapports, etc … . La réponse sur ce dernier point est « non ».
Jean-Claude Vanderbecken : ce n’est
pourtant pas de notre fait.
Hervé
Allein : tout à fait, nous essayons de nous mettre
d’accord avec Saint-Rémy-l’Honoré pour savoir qui va prendre quoi à sa charge.
Il faudra quand même un bureau d’étude, c’est pourquoi nous n’avons pas encore
représenté au Conseil Municipal une délibération sur le plan exact. Le bureau
d’études va reprendre toutes les pièces, il a déjà commencé le travail avec
Antoine Paquignon : cette dernière
procédure sera-t-elle la bonne ? La dernière fois c’était aussi le bon
dossier.
Hervé Allein : le bureau d’étude et la Préfecture
travaillent ensemble.
Monsieur le Maire : y a très peu de ZAP
en France.
Déclaration :
Jean-Claude Vanderbecken :
« Monsieur le Maire, cette déclaration, que je fais au
nom de tout le groupe d’élus de la liste BVE, a pour but de protester contre le
fait que nous ne pouvons, faute de moyens, informations et débats, exercer
correctement notre mission d’élus de l’opposition.
En effet, sur la plupart des dossiers qui concernent l’entretien,
le développement, la gestion de notre commune, nous ne disposons d’aucun
dossier, d’analyse, d’étude, de présentation, autres bien sur, que ceux qui
sont mis à la disposition du public ; et les informations qui nous sont
données ne sont que partielles, et rapidement obsolètes car non remises à jour.
Cette rétention d’information, que je m’abstiendrai ici, par
courtoisie, de qualifier d’acte intentionnel ou de négligence, se manifeste de
différentes façons :
• programmation tardive des réunions des Commissions, ne
permettant pas toujours d’être présent (nombreuses sont les réunions où il n’y
a pas un seul élu de l’opposition)
• ordres du jour « édulcorés », passant sous silence
les dossiers importants et leur évolution
• diffusion « discrète » des comptes-rendus de
réunions
• inexistence de toute réunion thématique de travail
• absence totale de diffusion d’informations sur la vie de la
municipalité et la définition des projets (nos casiers sont perpétuellement
vides, désespérément vides, …. à l’exception, pardon, d’Essarts Info !!).
Je dois noter, toutefois, que personnellement je n’ai rien à
dire sur la programmation des Commissions Urbanisme et Travaux, qui sont faites
plusieurs mois en avance.
Il est évident qu’une majorité municipale peut gérer seule les
affaires de la Commune, elle en a le pouvoir, mais
• est-ce
démocratique ?
• n’est-ce
pas un manque de considération pour les 62 % d’essartois qui n’ont pas voté
pour vous ?
C’est donc avec insistance que nous te demandons, Monsieur le
Maire, de revoir ton mode de fonctionnement avec l’opposition, et surtout la
politique de diffusion et de partage de l’information ».
Monsieur le Maire :
y a-t-il des adjoints qui veulent répondre ?
Claude
Guilbert : début 2009, pour la Commission Culture,
j’ai fait un planning annuel remis à tous les participants. Je rappelle à
chaque fois les réunions. Madame Benteyn n’est pas venue aux trois dernières
réunions.
Raymond
Pommet : c’est une question d’horaires.
Claude
Guilbert : si ce n’est pas son heure, elle ne l’a
jamais dit. Edith Stuber me l’a signalé, et avons essayé de mettre la Commission
à 20h30. Concernant votre groupe, rien ne m’a été retranscrit.
Edith Stuber : lorsque nous travaillons,
18 h 30 c’est compliqué.
Claude Guilbert : j’en ai tenu compte.
Xavier Muracciole : la Commission
Scolaire est convoquée 3 semaines à l’avance.
Laurence Wiener : la Commission Scolaire
ne pose pas de problème.
Monsieur le Maire :
si nous enlevons les Commissions urbanisme, travaux, scolaire, culture, sport-enfance,
lesquelles posent problème ?
Raymond Pommet : le seul problème est la
Commission Finances, je n’ai pas de chance.
Sabine Dauchez-petitjean :
pour le social vous n’avez pas de problème ?
Edith Stuber : pas du tout.
Monsieur le Maire :
ce qui me gêne, c’est que nous nous trouvons face à un problème d’une seule Commission,
encore que les délais sont respectés. A la lecture de ta déclaration, il y a
des problèmes de Commissions, nous cachons tout, nous ne disons rien … .
Jean-Claude Vanderbecken : ne soyons pas
réducteurs.
Monsieur le Maire : une fois décortiqué,
il n’y a rien dans ton texte.
Jean-Claude
Vanderbecken : tu n’as pas bien écouté, tu vas le relire.
Notre message est le manque d’informations et le manque de débats. Nous ne
sommes pas au courant, nous n’avons pas les moyens de suivre les dossiers. Cela
écœure tout le monde. Nos casiers sont vides, pas de copies de dossiers, rien.
Monsieur
le Maire : nous communiquons beaucoup par e-mail pour
économiser le papier. Sur l’esprit de ta déclaration, je veux dire qu’à aucun
moment je ne fais de la rétention d’informations, ni émis une telle volonté. Il
est de la responsabilité de chaque Adjoint de mener les débats dans ses Commissions.
Jean-Claude
Vanderbecken : je veux bien l’entendre, c’est peut-être un
oubli. Mais peut-être que pour vous l’opposition n’existe pas, le résultat est
là, je n’accuse de rien.
Claude Guilbert : l’opposition, nous en
avons besoin. Quelles que soient des critiques, positives ou négatives, nous en
avons besoin et pour nous c’est
toujours du positif.
Jean-Claude Vanderbecken : ta réponse me
convient bien, car c’est comme cela qu’il faut travailler.
Claude Guilbert : c’est comme çà que nous
travaillons.
Monsieur
le Maire : que tu poses des questions est une chose, ta
déclaration est autre chose. Quiconque n’a pas assisté à ce débat en aura une lecture
toute particulière. Je voudrais dire que j’ai siégé dans l’opposition beaucoup
plus longtemps que vous et je sais les frustrations que nous pouvons connaître,
et j’en ai connues beaucoup. Vous avez été aux affaires de nombreuses années et
vous avez une forme d’habitude et de réflexes face aux dossiers. Vous êtes de
l’autre coté de la table. Nous travaillons tous les jours en mairie, les
dossiers évoluent d’un jour sur l’autre et nous ne faisons pas une transmission
permanente des informations.
Anne
Cagin : pour avoir siégé aussi dans l’opposition,
j’ai le souvenir de nombreux Conseils Municipaux où nous disions : « nous
découvrons ce soir un projet ». C’’est vrai. Mais je peux entendre que vous
en vouliez plus, il y a peut-être une organisation à trouver.
Jean-Claude Vanderbecken : vous gérez
c’est clair. Mais nous avons des devoirs d’informations envers nos concitoyens,
nous ne nous estimons pas en
mesure de remplir notre mission d’élu.
Claude Guilbert : rien ne vous empêche de
nous contacter par courrier électronique.
Monsieur
le Maire : je reçois tous les gens qui me le
demandent, nous avons déjà fait des réunions pour des discussions plus
resserrées. Certains l’ont déjà fait.
Antoine Paquignon : de nombreux maires avant
toi ont fait passer le message, « si voulez plus de détails, les dossiers
sont disponibles en Mairie
venez les chercher ».
Monsieur le Maire : pour les gens qui travaillent,
ce n’est pas évident, dans le passé je n’avais que le samedi matin.
Jean-Claude Vanderbecken : je note qu’il
n’y a pas de mauvaises intentions de votre part, essayez de penser qu’il y a de
l’information à nous
passer.
Monsieur le Maire : le message passe en
direct, car il n’y a aucune consigne contraire.
Laurence Wiener :
dispositions prises officiellement pour
Anne
Cagin : tout vient du Ministère de l’Education. Les
écoles sont dans l’obligation de déclarer les cas avérés. Or le test n’est pas
obligatoirement fait.
Jean Le Ven : il coûte 80 €.
Anne
Cagin : nous parlons de 3 cas dans une classe et la
classe est fermée. Cela ne se pratique pas forcément. Il y a eu des suspicions
dans une classe de
Daniel Labussière : les Services Techniques
ont des masques disponibles.
Raymond Pommet :
question sur la lettre ouverte sur les Gens du Voyage dont nous avons reçue
copie signée « des essartois en colère ». Nous regrettons qu’elle ne
soit pas signée et regrettons le manque de courage, déplorant aussi de ne
pouvoir répondre.
La lettre traduit une
véritable préoccupation de plusieurs personnes, face à la présence de Gens du Voyage
sur la commune, dans des conditions pas toujours légales. Nous savons que c’est
un lourd problème, difficile et compliqué. Constatant que nous sommes sollicités
au titre de notre fonction de Conseillers Municipaux, nous souhaiterions soit à
l’occasion d’un prochain Conseil ou d’une réunion, avoir un débat et des
éléments d’informations.
Jean-Claude
Vanderbecken : nous sommes conscients des difficultés rencontrées
sur ce type de problème, tu l’as dit lors du dernier Conseil. Ne pourriez-vous
pas faire venir quelqu’un de l’extérieur, la Sous-préfète, qui exprimerait les
limites de ce dossier, pourquoi nous ne pouvons pas aller plus loin?
Monsieur
le Maire : j’appréhendais ce que vous vouliez
dire … ma première réaction face à une lettre anonyme c’est de ne pas
répondre. Dans le contenu de cette lettre, il m’est reproché mon manque de
courage face aux Gens du Voyage, c’est très courageux de la part de gens qui ne
signent pas leur lettre, qui peut donner des leçons à l’autre ? Je ne
répondrai pas à cette lettre en Conseil. J’entends votre demande et je vous
recevrai pour vous expliquer ce qui se passe.
La
seule information que je peux donner par rapport au visuel, aux gens qui se
plaignent de voir des caravanes, je veux dire que ces gens sont sur des
terrains dont ils sont propriétaires. Je vous recevrai donc chaque groupe pour
vous expliquer ce dossier.
Raymond Pommet : à titre individuel, je
ne comprends pas pourquoi tu ne nous reçois pas ensemble pour un débat plus collectif.
Monsieur le Maire : je vous signale que
c’était une demande de votre part de vous recevoir séparément.
Antoine Paquignon : nous pouvons être
reçus ensemble sur ce sujet.
Jean-Claude Vanderbecken : pour nous, une
seule réunion suffit tous sujets confondus.
Monsieur le Maire : je respecte
l’opposition, vous êtes deux groupes et il m’a été demandé deux réunions sur
certain sujet. Cela
m’arrange de vous recevoir ensemble.
Antoine Paquignon :
la question porte sur une entrée partielle de la commune dans le PNR.
Monsieur
le Maire : sur une entrée partielle, il n’en est pas
question. J’’ai eu l’occasion de le dire à Monsieur Vandewalle, si la Commune
doit entrer, je dis bien « si », ce sera tout ou rien. S’il n’en veut
qu’un bout, ce n’est pas la peine qu’il se déplace.
Antoine Paquignon : et si c’est tout ?
Monsieur
le Maire : nous n’avons pas encore débattu sur cette question. Nous écoutons,
nous discutons. Nous sommes en désaccord, car le PNR il veut nous imposer des
documents au parcellaire. C’est inacceptable et dans l’avis intermédiaire du Préfet
adressé au PNR, il lui demande d’annuler cela. Aujourd’hui nous sommes à la
veille de passer notre POS en PLU, et à la veille d’un débat sur l’avenir de la
Commune, et le PNR souhaite sceller le destin de certains terrains… je ne le
souhaite pas.
Antoine Paquignon : ce ne serait pas
avant 1 ou 2 ans.
Monsieur le Maire : avant cela il faut
prendre des décisions en Commission, et ici. Nous n’avions pas dit que nous y
entrons et pas dit que nous n’y
entrons pas.
Claude Guilbert : cela coute 4,5 € par
habitant.
Monsieur le Maire :
je veux revenir sur une question posée sur l’ADSL lors du précédent Conseil
Municipal. Nous avons un rendez-vous avec un responsable d’Orange prochainement
et nous lui poserons le problème.
Prochain
Conseil Municipal : 18 décembre 2009.
La séance est levée à 22h50.