Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune : Les Essarts-le-Roi

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 23 mars 2007

L’an deux mille sept, le vingt trois mars à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry Grosjean, Maire.

Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2007

Affichage du compte rendu (art. L. 2121-25) : 30 mars 2007

Etaient présents :

Thierry Grosjean, Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Eric Férault, Agnès Ciry, Marie-Françoise Benteyn, Nicole Faure, Raymond Pommet, Jean-Claude Vanderbecken, Dominique Fratini, Christine Lamourette, Diane Lemercier, Chantal Soudée, Sylvain Morin, Michèle Brisou, Jacques Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Daniel Labussière, Ghislaine Charles, Antoine Paquignon.

Etaient absents représentés :

Gildas Paravey a donné procuration à Michèle Dehecq

Edith Stuber a donné procuration à Dominique Fratini

Philippe Ruiz a donné procuration à Thierry Grosjean

Pierre-Yves Triboulloy a donné procuration à Marie-Françoise Benteyn

Martine Pasquet a donné procuration à Agnès Ciry

Anne Cagin a donné procuration à Sabine Dauchez-Petitjean

Etait absent :

Régis Mange

Secrétaire de séance :

Marie-Françoise BENTEYN

Soit 21 présents, 6 représentés et 1 absent.

Personnel administratif : Dominique Pingault (DGS).

A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Vote du Procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2007

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler :

Antoine Paquignon : page 17 point n°9 il manque : à la réponse de Jean-Claude Vanderbecken : je te les communiquerai au prochain Conseil Municipal.

Eric Férault : page 12 à la réponse de Jean-Marie Isabelle il faut lire : celles qui ne reçoivent pas de subvention ne paient pas.

Opérations de vote :

Pour : 26

Abstention : 1 (Ghislaine Charles)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2007 est adopté à la majorité des membres présents et représentés.

Election du secrétaire de séance

Marie-Françoise BENTEYN pose sa candidature.

Opérations de vote :

Unanimité

Marie-Françoise BENTEYN est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le Maire demande si des questions seront posées dans le cadre des "questions diverses".

Daniel Labussière : circulation des piétons autour de la Gare ?

Monsieur le Maire : déclaration d’Edith Stuber.

Point 1 : Fiscalité Directe Locale : vote des taux 2007

Eric Férault reprend la note de synthèse :

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 9 février 2007 et après avis de la Commission Finances, réunie le 9 mars 2007, il est proposé de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2007.

(%)	Taux 2006	Taux 2007
Taxe d'habitation	11,58	11,58
Foncier bâti	11,52	11,52
Foncier non bâti	50,68	50,68

Explication de vote du groupe Agir Ensemble :

Lors du vote des taux 2006, nous dénoncions votre immobilisme face à un déséquilibre prévu entre dépenses et recettes de fonctionnement. Les chiffres du réalisé 2006, indiqué par vous-même dans la note de synthèse, viennent confirmer ce fait puisque nos dépenses de fonctionnement ont augmentées de 4,65 % alors que nos recettes ne l’ont été que de 1,43 %. Nous nous sommes donc encore appauvris de 3,22 % en 2006 représentant environ 150 000 €, soit l’équivalent de notre budget annuel de transport collectif et d’entretien des bâtiments pour 2007.

Votre politique d’emprunts massifs sert d’écran de fumée pour masquer votre démagogie, en matière de politique fiscale (900 000 € en 2003, 950 000 € en 2005 et 1 000 000 € en 2006 et 1 500 000 € annoncé en prévisionnel pour 2007.

C’est la raison pour laquelle nous votons contre ces taux.

Puis, Eric Férault lit le projet de délibération :

Délibération n°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 9 février 2007,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 9 mars 2007,

Considérant que l'équilibre du projet de Budget Primitif 2007 a pu être réalisé sans augmentation des taux de fiscalité directe locale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux d'imposition des 3 taxes comme suit :

(%)	Taux 2006	Taux 2007
Taxe d'habitation	11,58	11,58
Foncier bâti	11,52	11,52
Foncier non bâti	50,68	50,68

Opérations de vote :

Pour : 22

Contre : 5 [Jacques Bouchet, Sabine Dauchez-Petitjean, Michel Chopard, Anne Cagin (représentée) et Daniel Labussière]

La délibération est approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Point 2 : Budget Primitif 2007 - Commune

Eric Férault expose :

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 9 février 2007, et après avis de la Commission Finances du 9 mars 2007, le Budget Primitif de la Commune est présenté en équilibre, tant en investissement qu'en fonctionnement (cf. document joint).

Euros	Investissement	Fonctionnement	Total
Recettes	4 188 457.00	5 068 448.00	9 256 905.00
Dépenses	4 188 457.00	5 068 448.00	9 256 905.00

Pour établir ce Budget Prévisionnel, les principales données suivantes ont été prises en considération :

FONCTIONNEMENT

Recettes ;

· Dotations de l’Etat + 1.28%

· Bases fiscales + 2.07%

· Maintien des taux de fiscalité locale

· Maintien de l’Attribution de Compensation (Communauté de Communes des Etangs)

· CAF moyenne des sommes versées sur 3 ans

· Droits de mutation moyenne sur 3 ans

Dépenses ;

· Frais de personnel + 3.54%

· Contrats de maintenance + 7.78%

· Entretien des bâtiments + 25 156 €

· Entretien des espaces verts + 5 100 €

Par rapport au Budget Primitif 2006 les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 2.11%

(+ 4.65% et + 1.43% par rapport aux réalisés 2006).

INVESTISSEMENT

Les principales dépenses (TTC) sont :

· Aménagement du Secteur de la Gare 1 565 000.00 €

· Travaux d’Eaux Pluviales 1 447 161.00 €

· Remboursement de la Dette en capital 416 771.50 €

· Réaménagement de la Dette (dép. et recettes) 100 000.00 €

· Cours de Tennis n°6 (réfection + éclairage) 75 000.00 €

· Etudes du POS 40 000.00 €

· Etudes pour la Rue de Rome III 12 000.00 €

· Divers études et relevés de géomètre 13 000.00 €

· Etudes pour la salle de sport 8 000.00 €

Ainsi que les divers travaux et renouvellements de matériels (481 524.00 €) :

- Ecoles : changement des canalisations, travaux sur les toitures, traitement des charpentes, pose d’alarmes anti-intrusion, clôtures et renouvellement de matériel (134 270.00 €),

- Cantines : pose de faux plafond phonique et luminaires et renouvellement de matériel 10 800.00 €),

- Presbytère : réfection générale, éclairage, chauffage, prise, alarme anti-intrusion (14 400.00 €),

- Incendie : 2 poteaux d’incendie (7 200.00 €),

- Logements, 25 rue de Rome et 21 rue du Roussillon : changement de fenêtres, volets, solins cheminée (10 600.00 €),

- Salle polyvalente : travaux acoustique, trappes de désenfumage, alarme anti-intrusion et divers matériel (26 355.00 €),

- Salle Barreau : isolation anti-feu pièce rez-de-chaussée, marche palière (5 400.00 €),

- Salle Jules Verne: installation auvent porte palière et changements de fenêtres (5 000.00 €),

- Ancienne Mairie: redressement du mur rue de la Bourbonnerie (4 500.00 €),

- Marche couvert : changement d’une porte extérieure, groupe de sécurité (6 300.00 €),

- Voirie : signalisation verticale et horizontale, trottoirs et chaussées, rue des Bruyères, rue de La Poste, rue des Sapins, corbeilles, barrières, plaques de rues….(109 000.00 €),

- Assainissement : création regard, évacuation bassin des Gandines (7 900.00 €),

- Espaces Verts : clôture coulée verte (3 000.00 €),

- Eclairage Public : 6 candélabres, point lumineux, remise en état Campagnardes, installation horloges astronomiques (31 armoires), décors de Noël et prises pour candélabres (44 000.00 €),

- Centre de loisirs : climatisation dortoir (demande DASDY) et mobilier pour bibliothèque (5 360.00 €),

- Espace jeunes : alarme anti-intrusion, jeux vidéo, matériel informatique (4 060.00 €),

- Mairie : revêtement des sols, matériel informatique, logiciels, mobilier, matériel de bureau (51 520.00 €),

- Changement des extincteurs tous bâtiments (2 500.00 €),

- CTM : mise aux normes électriques, alarme anti-intrusion, et renouvellement du matériel (18 460.00 €),

- Sport : point eau et allée accès aux logements ->stage Gallot, travaux WC public ->stade Charpentier, et renouvellement de matériel (10 899.00 €).

Les principales recettes sont :

Recettes propres internes et externes ; Fond de Compensation de la TVA (201 000.00 € - travaux et acquisitions effectués en 2005), Taxe Locale d’Equipement (150 000.00 €), dotations aux amortissements (140 264.36 €), subventions en annuités versées par le Département (18 314.00 €).

Ces Ressources propres internes et externes (509 578 €) permettent de couvrir le remboursement de la dette en capital (416 771€).

Subventions d’investissement ;

Secteur de la Gare (987 604.00 €) ;

Contrat Régional (357 764.00 €)

Contrat Départemental (226 740.00 €)

STIF et Région Transport (380 000.00 €)

Dotation Globale d’Equipement (Etat – 23 100.00 €)

Eaux Pluviales (907 500.63 €) ;

Contrat de Bassin Région (242 000.17 €)

Contrat de Bassin Agence de l’Eau (484 000.33 €)

Contrat Eau Département (181 500.13 €)

Le recours à l’emprunt budgétaire, participant à l’équilibre de la section d’investissement avec l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, s’élève à 1 598 747.00 €. Ce montant sera réajusté en cours d’exercice (BS, DM…) selon les besoins de financement des investissements, l’évolution de la section de fonctionnement et suite à la reprise des résultats 2006.

Il est proposé d’adopter le Budget Primitif 2007 de la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à son exécution.

BUDGET PRIMITIF 2007 : FONCTIONNEMENT

Notre budget 2007 en équilibre, autant en recettes qu’en dépenses, s’élève à 5 068 448 €.

Cette année encore, le budget qui vous est présenté sera à comparer au budget 2006 regroupant le BP, le BS et les décisions modificatives. Ainsi, il en ressort que notre budget est en diminution de 0,72%.

Pour établir ce budget prévisionnel, les principales données suivantes ont été prises en considération :

FONCTIONNEMENT

Recettes

- Dotations de l’Etat + 1,28%

- Bases fiscales + 2,07%

- Maintien des taux de fiscalité locale

- Maintien de l’attribution de compensation (Communauté de Communes des Etangs)

- CAF moyenne des sommes versées sur 3 ans

- Droits de mutation moyenne sur 3 ans

Dépenses

- Frais de personnel + 3,54%

- Contrats de maintenance +7,78%

- Entretien des bâtiments + 25 156 €

- Entretien des espaces verts + 5 100 €

Nous pourrons dégager un prélèvement de 75 000 € de notre section de fonctionnement vers notre section investissement.

Je vous invite à prendre votre budget pages 10 et 11 pour les dépenses et page 13 pour les recettes.

Pour établir ce budget prévisionnel, les principales données suivantes ont été prises en considération. Dans la colonne « pour mémoire », vous trouverez le BP+BS+DM de 2006.

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général

Les variations de ce poste sont principalement dues à :

Compte 60623 Alimentation : l’augmentation du tarif des cantines entraîne une réduction de la participation communale envers la SOGERES, celle-ci restant malgré tous encore importante.

Compte 6135 Locations mobilières : la diminution de ce poste est principalement due à la location de boîtiers électriques pour les gens du voyage durant l’année 2006.

Compte 61521 Entretiens de terrains : cette hausse est rendue nécessaire par de nouvelles surfaces à entretenir (allées du cimetière, fleurissement, contrat Servent…).

Compte 61522 Entretien de bâtiments : la T.P. n’autorisant plus le paiement des travaux de peinture intérieure dans les bâtiments en investissement, nous devons constater en fonctionnement ces dépenses pour les écoles et le CLSH.