Département
des Yvelines
Arrondissement
de Rambouillet
Commune
: Les Essarts-le-Roi
du 19 juin 2007
L’an deux mille sept, le dix neuf juin à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Thierry Grosjean, Maire.
Date d’envoi de
la convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2007
Affichage du
compte rendu (art. L. 2121-25) :
26 juin 2007
Etaient
présents :
Thierry Grosjean,
Jean-Marie Isabelle, Michèle Dehecq, Agnès Ciry, Gildas Paravey,
Marie-Françoise Benteyn, Edith Stuber (à partir de 21h42), Nicole Faure,
Raymond Pommet, Jean-Claude Vanderbecken, Dominique Fratini, Christine
Lamourette, Martine Pasquet, Chantal Soudée, Jacques Bouchet, Sabine
Dauchez-Petitjean (jusqu’à 23h29), Michel Chopard, Daniel Labussière, Ghislaine
Charles, Antoine Paquignon.
Etaient
absents représentés :
Eric Férault a donné procuration à Dominique
Fratini
Edith Stuber a donné procuration à Christine
Lamourette (jusqu’à 21h42)
Philippe Ruiz a donné procuration à Agnès Ciry
Régis Mange a donné procuration à Jean-Marie
Isabelle
Pierre-Yves Triboulloy a donné procuration à
Marie-Françoise Benteyn
Sylvain Morin a donné procuration à Nicole Faure
Michèle Brisou a donné procuration à Thierry
Grosjean
Sabine Dauchez-Petitjean a donné procuration à
Daniel Labussière (à partir de 23h29)
Anne Cagin a donné procuration à Jacques Bouchet
Etait
absente
Diane Lemercier
Secrétaire de séance :
Marie-Françoise BENTEYN
Soit 19 présents, 8
représentés et 1 absente.
Soit 18 présents, 9
représentés et 1 absente (à partir de 23h29).
Personnel administratif : Dominique Pingault (DGS).
A vingt heures quarante-cinq minutes, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte.
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Remarque :
Jacques Bouchet :
je vous fais remarquer que vous n’avez pas le quorum, comme l’année dernière à
la même époque. Cela n’est pas sérieux de la part de votre équipe. Malgré cela,
nous resterons.
Monsieur le Maire demande si quelqu'un
a des remarques à formuler : néant.
Opérations
de vote :
Unanimité
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2007 est adopté à l’unanimité.
Marie-Françoise BENTEYN pose sa
candidature.
Opérations
de vote :
Unanimité
Marie-Françoise BENTEYN est élue secrétaire de
séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande
si des questions seront posées dans le cadre des "questions
diverses".
♦ Antoine Paquignon :
Pourquoi avez-vous
transféré le Conseil Municipal qui devait avoir lieu vendredi dernier à ce
soir ?
Monsieur le Maire : depuis environ un
mois et demi, Monsieur Chopard avait retenu la salle polyvalente pour une
réunion relative aux élections législatives de leur groupe politique (le Parti
Socialiste), et je n’ai pas voulu mettre nos amis dans l’embarras !
♦ Jacques Bouchet :
Il existe un dossier ancien
sur les limites des Communes des Essarts-le-Roi et de Lévis-Saint-Nom.
J’aimerai en connaitre l’évolution ?
♦ Daniel Labussière :
Je souhaiterai connaître
quel est le nombre de places de stationnement supprimées suite aux marquages de
bandes cyclables ?
♦ Dominique Fratini :
L’évolution des
législations sur les communes et notamment sur les commissions a-t-elle évoluée
depuis le début de la mandature ?
SMAGER (Syndicat Mixte d’aménagement et de Gestion des Etangs
et Rigoles)
Point 1 : Modification des statuts
Monsieur le Maire reprend
la note de synthèse :
Par
délibération en date du 15 mars 2007, le Comité Syndical du Smager a modifié
comme suit l’article 8 des statuts du syndicat : « les fonctions
de Président et de Vices-Présidents sont rémunérées sur la base du barème fixé
par le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 qui détermine le régime indemnitaire
mensuel brut terminal de la fonction publique soit pour le Président 14,77 % de
l’indice 1015, pour les Vices-Présidents 5,91 % de l’indice 1015.
Le
taux, l’indice et sa valeur en vigueur au 1er juillet 2004 est
susceptible d’évolution en cas de modifications intervenues suite à la
publication d’un décret ou d’un arrêté. »
En tant que membre, la Commune doit délibérer, dans
un délai de trois mois, sur les modifications statutaires
ci-dessus.
Question :
Gildas Paravey : qui en est le
président ?
Monsieur le Maire : Monsieur Amouroux
et en vices présidents Messieurs Comas et Bonte.
Jean-Claude Vanderbecken : nous votons sur des
statuts qui ont déjà été adoptés par le Smager !
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de délibération :
Délibération n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Smager,
Vu la délibération du syndicat mixte en date du 15
mars 2007 relative aux modifications de l’article 8 des statuts du syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les modifications statutaires concernant l’article
8.
Opérations de vote :
Pour : 21
Abstentions : 6 [Eric Férault (représenté),
Gildas Paravey, Dominique Fratini, Chantal Soudée, Ghislaine Charles, Antoine
Paquignon]
Explications de votes :
Antoine Paquignon :
il y en a ras le bol que des gens se sucrent sur le compte des collectivités
sans rien faire. Prouvez-moi que les personnes pour lesquelles vous venez de
voter font quelque chose.
Monsieur le Maire :
tu peux, peut-être, éventuellement critiquer certains syndicats, mais je pense
que le Smager depuis sa remise en action est tout à fait correct.
Antoine Paquignon :
qu’a t’il fait ?
Monsieur le Maire :
tu n’as qu’à lire les comptes rendus.
La délibération est approuvée à la
majorité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 2 :
Rapport d’activités
année 2006
Point retiré de l’ordre du jour
Point 3 :
Convention relative à la mise à disposition provisoire du
terrain d’assiette du skate parc communal au profit du Département : autorisation de
signature donnée à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
reprend la note de synthèse :
Dans le cadre du plan
pluriannuel d’investissement 2003/2009 des collèges publics adopté par le
Conseil Général, la reconstruction du Collège « Les Molières » a été
programmée. Cette opération dont le déroulement des travaux est prévu de
janvier 2008 à fin 2009 / début 2010, nécessite de neutraliser la totalité du
parking des enseignants (environ
50 places),
pour y installer provisoirement l’espace récréatif des élèves pendant toute la
durée du chantier.
Après avoir examiné,
avec le Conseil Général, les différentes possibilités de stationnement aux
abords du collège, la mise à disposition temporaire du terrain où est implanté
actuellement le Skate-Parc communal a été retenue. Cet espace permet
d’installer une trentaine de places, auxquelles s’ajoute la vingtaine de
stationnements déjà présents dans le secteur.
Pour
définir les modalités administratives et techniques de cette mise à
disposition, une convention a été établie (voir pièce jointe), indiquant
notamment que le terrain sera remis à la Commune dans son état initial. Par
ailleurs, durant le temps de cette mise à disposition, l’obligation issue du
Contrat Départemental, de maintenir la destination du terrain pour le
Skate-Parc pour 10 ans, a été suspendue. Elle reprendra lors de la remise à
disposition du terrain à la Commune.
Il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative
à la mise à disposition provisoire du terrain d’assiette du Skate-Parc communal
au profit du Département.
Remarque :
Sabine Dauchez-Petitjean : le début des
travaux du collège ne débute pas cet été comme prévu ?
Monsieur le Maire : ils débuteront
début 2008 et seront terminés fin 2009 début 2010.
Antoine Paquignon : à la création du
skate parc, pour lequel nous étions fortement opposés, à notre avis il était
inutile la preuve étant que vous le transformez en parking. Ne pourrait-on pas
lui trouver une autre destination lorsqu’on le récupérera ?
Monsieur le Maire : nous sommes tenus
par le contrat avec le département pendant 10 ans à ce que la destination de ce
terrain soit un skate parc. Nous pourrons l’améliorer, revoir son organisation
mais nous devons maintenir son activité en skate parc.
Antoine Paquignon : dans le cadre de
cette action pouvons-nous envisager de demander une aide au département pour
cela ?
Monsieur le Maire : le moment venu cela
sera une négociation à avoir.
Gildas Paravey : une trentaine de
jeunes l’utilise chaque week-end.
Puis, Monsieur le Maire lit le projet de
délibération :
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’adoption par l’Assemblée
Départementale de la reconstruction du collège « Les Molières »,
Considérant le problème de
stationnement aux abords du collège pendant toute la durée des travaux,
Considérant la proposition de la
Commune de mettre à disposition du Département
le terrain d’assiette du Skate-Parc communal,
Considérant le gel, le temps de la dite
mise à disposition, de l’obligation issue du Contrat Départemental, de
maintenir pendant 10 ans la destination du dit terrain pour le Skate-Parc
communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer
la convention de mise à disposition provisoire du terrain d’assiette du Skate
Parc communal au profit du Département.
Opérations de vote :
Pour : 26
Abstention : 1 [Edith Stuber
(représentée)]
La délibération est approuvée à la majorité des membres
présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point
4 : Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile
Monsieur le Maire reprend la note de
synthèse :
La loi du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile souligne notamment que celle-ci est
l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité
civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans
l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui
à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des
conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces
missions, la Loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve
communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et
placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L
1424-8-1 à L 1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Composée
de volontaires, cette réserve
de sécurité civile sera sous la responsabilité de Monsieur le Maire et
œuvrera conformément aux directives mises en place en relation avec les
services d’Etat, sous les ordres de Monsieur le Préfet.
Pour
le bon fonctionnement de ce service, la Commune devra identifier les lieux de
repli qui seraient mis à disposition de la population, prévoir leur équipement,
leur ravitaillement, l’information générale de la population, les modalités
d’alerte, ainsi que la formation et l’entrainement des volontaires.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir
dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les
solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à
concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière,
son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de
sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une
Réserve Communale de Sécurité Civile, chargée d’apporter son concours à
Monsieur le Maire, en matière :
et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer tous les actes afférents.
Questions :
Jacques Bouchet : qui va déterminer les « risques encourus par la
commune » avons-nous recensé des risques spécifiques ?
Monsieur le Maire : c’est Monsieur le préfet qui détermine ce genre de risques.
C’est un dossier qui me paraît très lourd et opaque.
Monsieur le DGS : nous avons eu des réunions en préfecture et sous préfecture, la
consigne étant : débrouillez-vous, prenez appui sur la sécurité civile et
les pompiers pour mettre en place.
Monsieur le Maire : il faut que la commune, éventuellement, puisse compter sur des
bénévoles pour assurer par exemple la distribution d’eau, de masques, pour
assurer un service d’ordre afin de diriger les victimes vers un lieu de
rassemblement. Il ne faut pas des compétences mais de la bonne volonté et des
bras. Nous pouvons nous inspirer d’évènement comme la tempête de 1999 par
exemple pour définir certains besoins. Sachant que les sinistres peuvent
évidemment être de moins grande importance.
-
Déjà nous ferons l’achat
d’un haut parleur,
-
Nous avons 4 lits
d’urgence au CCAS et j’ai suggéré à la CCE que chaque commune en achète aussi,
ce qui nous ferait 12 lits,
-
Il faut aussi définir un
lieu d’accueil,
-
Et certainement assurer
quelques formations qui seront à notre charge.
L’Etat nous fournira le matériel, à nous de le
distribuer.
Antoine Paquignon : dans la délibération « autorise Monsieur le Maire à signer
tous les actes afférents », il n’y en a pas, j’aurai souhaité avoir un
organigramme.
Monsieur le DGS : ce seront :
-
le règlement intérieur,
-
les actes d’’engagement
et de réserve,
-
la mise en œuvre.
Antoine Paquignon : mais ils ne sont pas encore établis.
Sabine Dauchez-Petitjean : ne pourrions-nous pas rajouter les actes
afférents « à venir ».
Monsieur le Maire : nous supprimons l’article 2.
Puis, Monsieur le Maire lit
le projet de délibération :
Vu la Loi du 13 août 2004,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment les articles,
Considérant la possibilité donnée aux communes de créer une
« réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du
bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par
les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : créé la Réserve Communale
de Sécurité Civile chargée d’apporter son concours à Monsieur le Maire, en
matière :
- d’information et de préparation de la population
face aux risques encourus par la Commune,
- de soutien et d’assistance aux populations en cas
de sinistres,
- d’appui logistique et de rétablissement des
activités.
Opérations de vote :
Unanimité
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 5 : « Tickets Piscine » : autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer une convention avec la Communauté de Communes des Etangs et une
convention de gestion avec le CCAS des Essarts-le-Roi
Madame Dehecq reprend la
note de synthèse :
Chaque
année durant l’été se déroule « l’opération Tickets Piscine ».
Celle-ci permet à chaque jeune essartois de moins de 16 ans de bénéficier d’une
entrée gratuite par semaine à la piscine des Molières.
Pour 2007, l’opération
« Tickets Piscine » se déroulera
durant 9 semaines, du 2 juillet 2007 au 31 août. Le C.C.A.S. se charge de la
remise des tickets les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de
9h00 à 11h30, ainsi que désormais le vendredi de 14h30 à 17h00.
Un
bilan, réalisé en fin de période, sera présenté aux assemblées. Cette opération
fait l’objet d’un financement par la CAF dans le cadre du Contrat Enfance. La
piscine étant un équipement communautaire, la Commune remboursera à la
Communauté de Commune des Etangs le coût des tickets ainsi distribués.
Il est proposé au
Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la
Communauté de Communes des Etangs et une convention de gestion avec le Centre
Communal d’Action Sociale.
Remarque :
Jacques Bouchet : je suis
très surpris par cette opération avec la CCE. Pourquoi ne prend-elle pas
l’ensemble de cette opération au profit de l’ensemble de la CCE ?
Monsieur le
Maire : la CCE ne s’en désintéresse pas. La commune des
Essarts-le-Roi a depuis longtemps engagé un contrat enfance avec la CAF et
c’est dans le cadre de ce contrat communal que nous développons nous, les
Essarts, cette opération. Les autres communes n’ont pas la compétence enfance
(à part le Perray-en-Yvelines) mais ils peuvent très bien nous imiter. Auffargis
va très certainement le faire et nous tendrons à le faire avec les autres
communes.
Jacques Bouchet : cela me
paraît hallucinant qu’un contrat empêche de rendre service à des enfants qui
sont dans cette CCE.
Monsieur le
Maire : les autres communes n’ont pas la compétence transférée.
Jacques Bouchet : j’ai
bien compris, mais cela me gène car l’idée d’intercommunalité est compromise.
Monsieur le
Maire : le Conseil Général a installé, pour toutes les Yvelines,
l’opération Campus aux Bréviaires. Cette opération concerne les jeunes de 12 à
16 ans, mais pour que nos jeunes puissent en profiter il nous faudrait
instaurer un service de cars et recruter des moniteurs. D’autres opérations se
déroulent sur les étangs de hollande et nous rencontrons les mêmes problèmes.
Puis, Madame Dehecq lit
le projet de délibération :
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet intitulé « opération tickets
piscine 2007 », consistant en la mise à disposition des essartois de moins
de 16 ans d’un ticket de piscine par semaine du 2 juillet au 31 août,
Considérant que la piscine des Molières est un équipement
communautaire et que le CCAS essartois sera chargé de la gestion de cette
opération,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : que la Commune prend en charge le coût de
l’opération « Tickets Piscine », chapitre 011 nature 6288 fonction
520,
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la
Convention avec la Communauté de Communes des Etangs,
Article 3 :
que la gestion de l’opération sera assurée par le Centre Communal d’Action
Sociale,
Article 4 :
autorise Monsieur le maire à signer la Convention avec le C.C.A.S.
Opérations de vote :
Unanimité
La délibération est approuvée à
l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 6 : Transfert de la salle des mariages dans la salle de tennis de
table
Monsieur le Maire reprend
la note de synthèse :
Le 23 juin, deux mariages
doivent être célébrés en Mairie. L’un des couples nous a avertis qu’une
personne handicapée doit assister à la cérémonie. Cette personne en fauteuil
roulant ne pouvant pas accéder à l’actuelle Salle des Mariages, il est proposé
de transférer cette salle dans la salle de tennis de table, située en
rez-de-chaussée, et qui sera spécialement aménagée pour la circonstance.
Remarque :
Monsieur le
Maire : le comité d’accessibilité aux personnes handicapées s’est
réuni pour la 1ère fois. Nous devons absolument envisager de
transférer cette salle des mariages. C’est un sujet que j’aborde depuis
plusieurs années en bureau municipal et c’est un peu pour cela aussi que je
souhaite la construction d’une nouvelle salle de tennis de table afin de
pouvoir déménager définitivement la salle des mariages dans l’actuelle salle de
tennis de table.
Puis, Monsieur le Maire
lit le projet de délibération :
Vu le Code général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que la Salle de Mariage,
située à l’étage n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite,
Considérant qu’une personne en
fauteuil roulant doit assister à une Cérémonie le samedi 23 juin 2007,
Considérant la possibilité de
transporter pour l’occasion la Salle des Mariages dans la salle située au
rez-de-chaussée et abritant le tennis de table,
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de transférer pour la
journée du 23 juin 2007 la Salle des Mariages dans la salle de tennis de table
située dans l’enceinte de la Mairie, spécialement aménagée à cet effet,
Dit que cette décision ne
pourra être entérinée qu’après accord du Procureur du Tribunal de Grande
Instance de Versailles.
Opérations de vote
:
Unanimité
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
ci-dessus et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Point 7 : Supports de plans et
d’abris bus :
autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant
Madame Benteyn reprend la
note de synthèse :
Les prestations relatives
aux mobiliers de signalisation sont concédées à la société Giraudy Viacom
Outdoor. Cela concerne 18 supports de plans et 2 abris pour voyageurs (Collège
des Molières et Rue d’Auffargis).
Dans le cadre de l’aménagement du Secteur de la
Gare, et notamment de la création de la Gare Routière, il a été prévu
l’implantation de deux abris-bus (1 abris-bus pour 2 postes-à-quai). Il
convient ainsi de les inclure à la Convention signée en 2004.
Il est proposé d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant afférent à cette mise à jour de la
Convention.
Puis, Madame Benteyn lit
le projet de délibération :
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant
la Convention liant la Commune à la société Giraudy Viacom Outdoor pour les
prestations relatives aux mobiliers de signalisation,
Considérant
l’aménagement du secteur de la gare, et notamment la création d’une Gare
Routière de quatre postes-à-quai,
Considérant
la nécessité d’intégrer les deux nouveaux abris-bus prévus pour la dite Gare
Routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant afférent à
cette mise à jour de ladite Convention.
Opérations de vote
:
Unanimité