Elections

Qui les elit

Elus

Mandat et Suffrage

Rôle

CollectivitES territorialEs

Municipales

Tous les électeurs de la Commune

(+ 18 ans avec droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi)

Conseillers

 

Municipaux

6 ans / SUD*

 

- 3500 hab. : scrutin majoritaire plurinominal

 à 2 tours

+ 3500 hab. : scrutin proportionnel de liste

à 2 tours

Le Maire : élu par les Conseillers Municipaux ; il gère les affaires courantes, prépare le budget communal, administre les biens de la Commune, signe des contrats de travaux et de marchés, est chargé d’assurer l’ordre et la sécurité publique. Il est le représentant de l’Etat. Il tient à jour les listes électorales, organise le recensement, délivre les permis de construire et, en tant qu’officier d’état civil, il célèbre les mariages.

 

Les Adjoints : ce sont les « ministres » du Maire, ils sont élus parmi les Conseillers Municipaux pour s’occuper d’un domaine particulier.

 

Conseil Municipal : vote le budget et règle par ses délibérations les affaires de la Commune.

Cantonales

Tous les électeurs du Département par Canton

Conseillers

 

Généraux

 

6 ans / SUD*

Renouvelé par moitié tous les 3 ans

 

Scrutin majoritaire

à 2 tours

(1 conseiller par Canton)

Le Président : élu par les Conseillers Généraux pour 3 ans ; il dirige l’administration départementale, gère le budget et détient par ailleurs un pouvoir de police sur le domaine départemental.

 

Conseillers Généraux : votent le budget du Département (entretien des collèges, aide sociale, routes, tourisme, aide aux petites communes, transports scolaires, pompiers, archives). règlent les affaires du département.

Régionales

Tous les électeurs de la Région à la proportionnelle

Conseillers

 

Régionaux

 

6 ans / SUD*

 

Scrutin de liste à 2 tours

Le Président : élu par les Conseillers Régionaux ; il dirige les débats et les services du Conseil Régional ainsi que la Commission Permanente, choisit les Vice-Présidents, signe les arrêtés, prépare et exécute le budget.

 

Conseillers Régionaux : votent le budget de la région (entretien des lycées, formation professionnelle et apprentissage, développement économique, transports régionaux, TER). Délibèrent des affaires de la Région.

Pouvoir legislatif

Législatives

Les électeurs par Circonscription

Députés (577)

 

1 par circonscription législative

(Assemblée Nationale)

5 ans / SUD*

 

Scrutin majoritaire

à 2 tours

Le Président : dirige les débats et les services de l’Assemblée avec l’aide du « Bureau » Vice-Présidents et Questeurs élus parmi les Députés). Choisit un tiers des membres du Conseil Constitutionnel.

 

Les Députés : proposent et votent les lois (avec les Sénateurs mais ont le dernier mot), approuvent (ou non) les budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale, investissent ou renversent le gouvernement, peuvent réviser la Constitution (avec les Sénateurs) et contrôlent le gouvernement.

Sénatoriales

Grands électeurs*

Sénateurs (331)

 

(Sénat)

6 ans / SUI*

Renouvelé par moitié tous les 3 ans

 

Scrutin majoritaire à 2 tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de Sénateurs à élire dans le Département

Le Président : dirige les débats et les services du Sénat avec l’aide du « Bureau » (Vice-Présidents et Questeurs élus parmi les Sénateurs), choisit un tiers des membres du Conseil Constitutionnel et remplace le Président de la République s’il meurt ou démissionne.

 

Les Sénateurs : proposent et votent les lois (avec les Députés). Approuvent (ou non) le budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale . Peuvent réviser la Constitution (avec les Députés). Contrôlent le gouvernement. Représentent les collectivités territoriales.

Pouvoir Exécutif

Présidentielle

Electeurs français

Président

de la République

5 ans / SUD*

 

Scrutin majoritaire

à 2 tours

Le Président : nomme le 1er Ministre (qui doit être soutenu par la majorité des Députés), préside le Conseil des Ministres, promulgue les lois, signe les décrets et ordonnances, garant des institutions, chef des Armées, peut dissoudre l’Assemblée Nationale, nomme un tiers des membres du Conseil Constitutionnel.

 

 

 

 

 

 

 

Européennes

Tous les électeurs

Représentants

 

français

 

(78 sur 669) au parlement européen de Strasbourg

5 ans / SUD*

 

Scrutin de liste proportionnel à 1 tour

Le Président : est élu par les Députés tous les 2 ½ ans. Préside les séances plénières, le Bureau, dirige les services du Parlement, signe le budget de l’UE.

 

Les Députés Européens : votent le budget de l’Union Européenne et délibèrent des affaires de celle-ci en concertation avec le Conseil Européen. Confirment la nomination de la Commission Européenne.

 

Referendum

Qui elit

Rôle

 

Referendum

Electeurs français

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision  de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

 

REFERENDUM

d’initiative locale

Electeurs de la Commune

Procédure par laquelle les électeurs sont appelés à se prononcer sur une affaire ou un sujet de caractère local..

 

 

 

* SUD : Suffrage Universel Direct                          

  SUI : Suffrage Universel Indirect

 

Grands électeurs : Collège électoral composé de Députés, Conseillers Généraux et Régionaux et des délégués des Conseils Municipaux