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Elections |
Qui
les elit |
Elus
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Mandat et Suffrage |
Rôle
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CollectivitES
territorialEs |
Municipales
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Tous les électeurs de la
Commune (+ 18 ans avec droits
civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la
loi) |
Conseillers Municipaux |
6 ans / SUD* - 3500 hab. :
scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours + 3500 hab. :
scrutin proportionnel de liste à 2 tours |
Le Maire : élu par les Conseillers Municipaux ;
il gère les affaires courantes, prépare le budget communal, administre les
biens de la Commune, signe des contrats de travaux et de marchés, est chargé
d’assurer l’ordre et la sécurité publique. Il est le représentant de l’Etat.
Il tient à jour les listes électorales, organise le recensement, délivre les
permis de construire et, en tant qu’officier d’état civil, il célèbre les
mariages. Les Adjoints : ce sont les « ministres »
du Maire, ils sont élus parmi les Conseillers Municipaux pour s’occuper d’un domaine
particulier. Conseil Municipal : vote le budget et
règle par ses délibérations les affaires de la Commune. |
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Cantonales |
Tous les électeurs du
Département par Canton |
Conseillers Généraux |
6 ans / SUD* Renouvelé par moitié tous
les 3 ans Scrutin majoritaire à 2 tours (1 conseiller par Canton) |
Le Président : élu par les Conseillers Généraux
pour 3 ans ; il dirige l’administration départementale, gère le budget
et détient par ailleurs un pouvoir de police sur le domaine départemental. Conseillers Généraux : votent le budget
du Département (entretien des collèges, aide sociale, routes, tourisme, aide
aux petites communes, transports scolaires, pompiers, archives). règlent les
affaires du département. |
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Régionales |
Tous les électeurs de la
Région à la proportionnelle |
Conseillers Régionaux |
6 ans / SUD* Scrutin de liste à 2 tours |
Le Président : élu par les Conseillers
Régionaux ; il dirige les débats et les services du Conseil Régional
ainsi que la Commission Permanente, choisit les Vice-Présidents, signe les
arrêtés, prépare et exécute le budget. Conseillers Régionaux : votent le budget
de la région (entretien des lycées, formation professionnelle et
apprentissage, développement économique, transports régionaux, TER).
Délibèrent des affaires de la Région. |
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| Pouvoir legislatif |
Législatives |
Les électeurs par
Circonscription |
Députés (577) 1 par circonscription
législative (Assemblée Nationale) |
5 ans / SUD* Scrutin majoritaire à 2 tours |
Le Président : dirige les débats et les services
de l’Assemblée avec l’aide du « Bureau » Vice-Présidents et
Questeurs élus parmi les Députés). Choisit un tiers des membres du Conseil
Constitutionnel. Les Députés : proposent et votent les lois (avec
les Sénateurs mais ont le dernier mot), approuvent (ou non) les budgets de
l’Etat et de la Sécurité Sociale, investissent ou renversent le gouvernement,
peuvent réviser la Constitution (avec les Sénateurs) et contrôlent le
gouvernement. |
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Sénatoriales |
Grands électeurs* |
Sénateurs (331) (Sénat) |
6 ans / SUI* Renouvelé par moitié tous
les 3 ans Scrutin majoritaire à 2
tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de Sénateurs à élire
dans le Département |
Le Président : dirige les débats et les services
du Sénat avec l’aide du « Bureau » (Vice-Présidents et Questeurs
élus parmi les Sénateurs), choisit un tiers des membres du Conseil
Constitutionnel et remplace le Président de la République s’il meurt ou
démissionne. Les Sénateurs : proposent et votent les lois (avec
les Députés). Approuvent (ou non) le budget de l’Etat et de la Sécurité
Sociale . Peuvent réviser la Constitution (avec les Députés). Contrôlent le
gouvernement. Représentent les collectivités territoriales. |
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Pouvoir
Exécutif |
Présidentielle |
Electeurs français |
Président de la République |
5 ans / SUD* Scrutin majoritaire à 2 tours |
Le Président : nomme le 1er Ministre
(qui doit être soutenu par la majorité des Députés), préside le Conseil des Ministres,
promulgue les lois, signe les décrets et ordonnances, garant des
institutions, chef des Armées, peut dissoudre l’Assemblée Nationale, nomme un
tiers des membres du Conseil Constitutionnel. |
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Européennes |
Tous les électeurs |
Représentants français (78 sur 669) au parlement
européen de Strasbourg |
5 ans / SUD* Scrutin de liste
proportionnel à 1 tour |
Le Président : est élu par les Députés tous les 2 ½
ans. Préside les séances plénières, le Bureau, dirige les services du
Parlement, signe le budget de l’UE. Les Députés Européens : votent le budget
de l’Union Européenne et délibèrent des affaires de celle-ci en concertation
avec le Conseil Européen. Confirment la nomination de la Commission
Européenne. |
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Referendum
|
Qui
elit |
Rôle
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Referendum
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Electeurs français |
Procédure exceptionnelle par laquelle les
citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un
projet de révision de la
Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés. |
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REFERENDUM
d’initiative
locale
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Electeurs de la Commune |
Procédure par laquelle les électeurs sont appelés
à se prononcer sur une affaire ou un sujet de caractère local.. |
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* SUD : Suffrage Universel Direct
SUI : Suffrage Universel
Indirect
Grands
électeurs :
Collège électoral composé de Députés, Conseillers Généraux et Régionaux et des
délégués des Conseils Municipaux