Présentation de la Communauté de Communes des Etangs
La coopération Intercommunale
Rôle et compétences de la Communauté de Communes  
Fonctionnement de la Communauté de Communes
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  Rôle de la Communauté de Communes des Etangs    
 

> Elle associe ses membres au sein d' un "espace de solidarité en vue d' élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement économique et d' aménagement de l' espace".

> Pour cela elle exerce en leur lieu et place les compétences que les communes lui ont transférées, pour la conduite d' actions d' intérêt communautaire.

 
    Compétences de la Communauté de Communes des Etangs  
 

 

 1 - Aménagement de l' espace communautaire 

* SCOT et schéma de secteur, aménagement rural, ZAC et ZAD d' intérêt communautaire (superficie supérieure à 1000m2)
* aménagements liés à la mutation du territoire communautaire tant en ce qui concerne les réseaux que les voiries, valorisation et protection des espaces naturels et/ou historiques.

 2 - Action de développement économique 

> Toutes actions visant au maintien, au développement ou à la valorisation:

• des activités économiques, agricoles et touristiques
• des activités économiques de proximité
• de pôles multiservices, d' information ou de promotion du territoire,
• de l' accès aux NTIC des entreprises et des particuliers
• ainsi que celles visant l' aménagement, l' entretien, et la gestion des zones d' activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d' intérêt communautaire (d' une superficie supérieure à 1000m2).

 3 - Voirie d' intérêt communautaire 

> Création, aménagement et entretien de la voirie d' intérêt communautaire:

• Une voirie d' intérêt communautaire assure une liaison entre deux communes ou dessert une zone d' activités.
Sont exclues les routes ayant un statut national ou départemental et celles se trouvant en agglomération.
Sont également considérées comme voies communautaires, celles qui desservent des équipements créés ou gérés dans le cadre communautaire.

• L' emprise de la voirie d' intérêt communautaire est la section allant de l' une à l' autre des extrémités extérieures des fossés ou des canalisations d' évacuation des eaux de ruissellement dès lors que celles-ci proviennent directement de la voirie concernée.

 4 - Environnement, développement durable, Transports 

• Protection et mise en valeur de l' environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, protection et gestion patrimoniales des espaces verts, des paysages et plus généralement du cadre de vie.
• Traitement du ruissellement des eaux de surface, reprise des compétences dévolues jusque là au SIAA.
• Actions en faveur des activités agricoles, du tourisme vert, du pôle équin et du développement durable.
• Police de l' environnement, lutte contre les pollutions.
• Améliorations des conditions de mobilité des habitants.
• Création ou entretien de circulations douces d' intérêt communautaire.

 5 - Culture, Sport, Education 

• Construction, entretien et fonctionnement d' équipements culturels et sportifs d' intérêt communautaire édifiés, créés ou acquis postérieurement à la naissance de la communauté.
• Intégration et gestion des équipements du SIVOM.
• Mise en place d' actions culturelles et artistiques communautaires.

 6 - Action générationnelle 

• Action d' intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance, du périscolaire, des loisirs et des préventions auprès de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes handicapées ou dépendantes.
• Création d' un Centre Intercommunal d' Action Sociale en vue de mener l' action générationnelle au 1er janvier 2006.

 7 - Energies et réseaux communautaires 

• Réseaux très basse tension
• Négociation des contrats de fourniture électrique et d' entretien de l' éclairage public.

 8 - Habitat, Logement 

• Accueil et stationnement répondant aux obligations légales des Gens du Voyage à l' intérieur du périmètre communautaire.
• Mise en place d' aides complémentaires
  - à l' adaptation des logements anciens
  - à l' adaptation des logements des personnes de plus de 75 ans, des handicapés et des personnes à mobilité réduite,
  - aux communes pour leurs opérations de développement de l' offre locative.

 9 - Services communs 

• Création d'un service commun d'aide à la gestion (juridique, fournitures, maintenance, informatique, communication, urbanisme, office du tourisme...)

 10 - Elimination des déchets ménagers et assimilés 

• Elimination et valorisation des déchets de ménages et déchets assimilés (collecte et traitement).

 11 - L' Assainissement non-collectif 

• Mise en place d' un service public de l' assainissement non collectif pour le contrôle des installations individuelles.

 12 - Action pour compte de tiers 

• La communauté peut agir pour le compte de tiers dont les communes membres* à la condition de facturer au tiers le coût total des actions menées par la communauté pour son compte.

* à leur demande et hors intérêt communautaire