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1
- Aménagement de l' espace communautaire
*
SCOT et schéma de secteur, aménagement
rural, ZAC et ZAD d' intérêt
communautaire (superficie supérieure à 1000m2)
* aménagements liés à la mutation du territoire communautaire
tant en ce qui concerne les réseaux que les voiries, valorisation
et protection des espaces naturels et/ou historiques.
2
- Action de développement économique
>
Toutes actions visant au maintien, au développement ou à
la valorisation:
•
des activités économiques, agricoles et touristiques
• des activités économiques de proximité
• de pôles multiservices, d' information ou de promotion du
territoire,
• de l' accès aux NTIC des entreprises et des particuliers
• ainsi que celles visant l' aménagement, l' entretien, et
la gestion des zones d' activités industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale ou touristique d' intérêt communautaire (d' une
superficie supérieure à 1000m2).
3
- Voirie d' intérêt communautaire
>
Création, aménagement et entretien de la voirie d' intérêt
communautaire:
•
Une voirie d' intérêt communautaire assure une liaison entre
deux communes ou dessert une zone d' activités.
Sont exclues les routes ayant un statut national ou départemental
et celles se trouvant en agglomération.
Sont également considérées comme voies communautaires,
celles qui desservent des équipements créés ou gérés
dans le cadre communautaire.
•
L' emprise de la voirie d' intérêt communautaire est la section
allant de l' une à l' autre des extrémités extérieures
des fossés ou des canalisations d' évacuation des eaux de
ruissellement dès lors que celles-ci proviennent directement de
la voirie concernée.
4
- Environnement, développement durable, Transports
•
Protection et mise en valeur de l' environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux, protection et gestion
patrimoniales des espaces verts, des paysages et plus généralement
du cadre de vie.
• Traitement
du ruissellement des eaux de surface, reprise des compétences dévolues
jusque là au SIAA.
• Actions en faveur des activités agricoles, du tourisme
vert, du pôle équin et du développement durable.
• Police de l' environnement, lutte contre les pollutions.
• Améliorations des conditions de mobilité des habitants.
• Création ou entretien de circulations douces d' intérêt
communautaire.
5
- Culture, Sport, Education
•
Construction, entretien et fonctionnement d' équipements culturels
et sportifs d' intérêt communautaire édifiés,
créés ou acquis postérieurement à la naissance
de la communauté.
• Intégration et gestion des équipements du SIVOM.
• Mise en place d' actions culturelles et artistiques communautaires.
6
- Action générationnelle
•
Action d' intérêt communautaire dans le domaine de la petite
enfance, du périscolaire, des loisirs et des préventions
auprès de la jeunesse, des personnes âgées et des
personnes handicapées ou dépendantes.
• Création d' un Centre Intercommunal d' Action Sociale en
vue de mener l' action générationnelle au 1er
janvier 2006.
7
- Energies et réseaux communautaires
•
Réseaux très basse tension
• Négociation des contrats de fourniture électrique
et d' entretien de l' éclairage public.
8
- Habitat, Logement
•
Accueil et stationnement répondant aux obligations légales
des Gens du Voyage à l' intérieur du périmètre
communautaire.
• Mise en place
d' aides complémentaires
- à l' adaptation des logements anciens
- à l' adaptation des logements des personnes de plus
de 75 ans, des handicapés et des personnes à mobilité
réduite,
- aux communes pour leurs opérations de développement
de l' offre locative.
9
- Services communs
•
Création d'un service commun d'aide à la gestion (juridique,
fournitures, maintenance, informatique, communication, urbanisme, office
du tourisme...)
10
- Elimination des déchets ménagers et assimilés
•
Elimination et valorisation des déchets de ménages et déchets
assimilés (collecte et traitement).
11
- L' Assainissement non-collectif
•
Mise en place d' un service public de l' assainissement non collectif
pour le contrôle des installations individuelles.
12
- Action pour compte de tiers
•
La communauté peut agir pour le compte de tiers dont les communes
membres* à la condition de facturer au tiers le coût total
des actions menées par la communauté pour son compte.
* à leur demande et hors intérêt
communautaire |