Présentation de la Communauté de Communes des Etangs
La coopération Intercommunale
 
Fonctionnement de la Communauté de Communes  
 
 
  La Communauté de Communes est dirigée par un collège d' élus issus des Conseils Municipaux des 5 communes.
Au nombre de 20, ils composent le "Conseil Communautaire"		  
   

 Composition du Conseil Communautaire 

 

Statuts et Intérêts

 

      
           
 
• Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Ses réunions sont publiques.
• Le Conseil Communautaire traite par ses délibérations des orientations et des décisions prévalant au fonctionnement et aux compétences de la Communauté.
• Avant chaque 30 septembre, le Président doit adresser aux Maires un rapport d' activité de l' année écoulée, accompagné du Compte Administratif. Ce rapport doit faire l' objet par chaque Maire d' une communication devant son Conseil Municipal.
  
 

 Présidente: Paulette DESCHAMPS  

Maire du Perray-en-Yvelines

1er vice-Président:

Jean-Pierre Ghibaudo, Maire de Saint-Léger-en-Yvelines

2ème vice-Président:

Daniel Bonte, Maire d'Auffargis

3ème vice-Président:

Yves MAURY, Maire des Bréviaires

4ème vice-Président:

Jacques BOUCHET, Maire des Essarts-le-Roi

 

 

  
 

  Le Président:    représente l' exécutif de la Communauté

• Il prépare et exécute les délibérations du conseil
• il ordonne les dépenses et prescrit l' exécution des recettes
• il est seul chargé de l' administration
• il est le chef des services de la Communauté
• il représente en justice la Communauté
• il convoque les membres de l' organe délibérant.

Le Président peut recevoir délégation de l' organe délibérant, pour une partie de ses attributions.

  
 

 Le Bureau Communautaire: 

examine les affaires courantes concernant l' administration de la Communauté de Communes

• Le Bureau Communautaire prépare les réunions du Conseil Communautaire et traite des sujets lui ayant été délégués par le Conseil Communautaire. Les cinq Maires sont membres du Bureau.

 Les Commissions consultatives: 

elles étudient et préparent les dossiers importants de la Communauté de Communes
qui leur sont soumis par le Président ou le Bureau

• Elles réfléchissent aux orientations de la politique communautaire et à leur mise en oeuvre dans leur domaine de compétence.

 

 

  
 La Communauté de Communes des Etangs possède ses propres Services 
• Ceux-ci comprennent le personnel issu des transferts de compétence (piscine et gymnase) et des agents recrutés
pour le fonctionnement de la structure.		  
 
 Son budget se compose,   tant en fonctionnement qu' en Investissement de deux types d' actions: les dépenses et recettes propres à son existence d' une part, et celles liées aux transferts de compétences d' autre part.
  
 

Depuis le 1er janvier 2005, les budgets communaux ne comprennent plus les dépenses
et les recettes transférées à la Communauté de Communes des Etangs.

La CCE assume l' entière responsabilité des compétences transférées en lieu et place des Communes.