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La
Communauté de Communes est dirigée par un collège
d' élus issus des Conseils Municipaux des 5
communes.
Au nombre de 20, ils composent le "Conseil
Communautaire" |
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Composition
du Conseil Communautaire |
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| Auffargis |
BONTE Daniel (Maire)
CHIVOT Gérard
CHOPY Bernard
MONDOU Bernard |
| Les
Bréviaires |
MAURY Yves (Maire)
SADOUX Régis
POSTIC Roland |
| Les
Essarts-le-Roi |
BOUCHET Jacques (Maire)
GUILBERT Claude
BELLI Françoise
CHOPARD Michel
NICOLLE Jean-Jacques |
| Le
Perray-en-Yvelines |
DESCHAMPS Paulette (Maire)
CHERON Claude
NADAUD Anne-Marie
RESTEGHINI Marie-Cécile
TOUCHARD Hervé |
| Saint-Léger-en-Yvelines |
GHIBAUDO Jean-Pierre (Maire)
KOPPE Pierre-Yves
ROBIN Michel |
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•
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Ses réunions sont publiques.
• Le Conseil Communautaire traite par ses délibérations
des orientations et des décisions prévalant au fonctionnement
et aux compétences de la Communauté.
• Avant chaque 30 septembre,
le Président doit adresser aux Maires un rapport d' activité
de l' année écoulée, accompagné du Compte
Administratif. Ce rapport doit faire l' objet par chaque Maire d' une
communication devant son Conseil Municipal. |
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Président:
Daniel BONTE
Maire
d'Auffargis
1er
vice-Président:
Yves MAURY, Maire des
Bréviaires 2ème
vice-Président:
Paulette DESCHAMPS, Maire
du Perray-en-Yvelines 3ème
vice-Président:
Jacques BOUCHET ,
Maire des Essarts-le-Roi
4ème vice-Président:
Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire de Saint-Léger-en-Yvelines
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Le
Président:
représente
l' exécutif de la Communauté
•
Il prépare et exécute les délibérations
du conseil
• il ordonne les dépenses et prescrit l' exécution
des recettes
• il est seul chargé de l' administration
• il est le chef des services de la Communauté
• il représente en justice la Communauté
• il convoque les membres de l' organe délibérant.
Le
Président peut recevoir délégation de l' organe
délibérant, pour une partie de ses attributions.
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Le
Bureau Communautaire:
examine
les affaires courantes concernant l' administration de la Communauté
de Communes
•
Le Bureau Communautaire prépare les réunions du Conseil
Communautaire et traite des sujets lui ayant été délégués
par le Conseil Communautaire. Les cinq Maires sont membres du Bureau.
Les
Commissions consultatives:
elles
étudient et préparent les dossiers importants de la Communauté
de Communes
qui leur sont soumis par le Président ou le Bureau
•
Elles réfléchissent aux orientations de la politique communautaire
et à leur mise en oeuvre dans leur domaine de compétence.


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La
Communauté de Communes des Etangs possède ses
propres Services |
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•
Ceux-ci comprennent le personnel issu des transferts de compétence
(piscine et gymnase) et des agents recrutés
pour le fonctionnement de la structure. |
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Son
budget se compose, tant en fonctionnement
qu' en Investissement de deux types d' actions: les
dépenses
et recettes propres à son existence d' une part, et celles liées
aux transferts de compétences d' autre part. |
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A
compter du 1er janvier 2005, les budgets communaux ne
comprennent plus les dépenses
et les recettes transférées à la Communauté
de Communes des Etangs.
La CCE assume
l' entière responsabilité des compétences transférées
en lieu et place des Communes. |
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