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Présentation de la Communauté de Communes des Etangs | ||||||||||
| La coopération Intercommunale | |||||||||||
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| Rôle et compétences de la Communauté de Communes | |||||||||||
| Fonctionnement de la Communauté de Communes | |||||||||||
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Communauté de Communes est dirigée par un collège
d' élus issus des Conseils Municipaux des 5
communes. Au nombre de 20, ils composent le "Conseil Communautaire" |
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| Composition du Conseil Communautaire | |||||||||||||||||
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Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Ses réunions sont publiques. • Le Conseil Communautaire traite par ses délibérations des orientations et des décisions prévalant au fonctionnement et aux compétences de la Communauté. • Avant chaque 30 septembre, le Président doit adresser aux Maires un rapport d' activité de l' année écoulée, accompagné du Compte Administratif. Ce rapport doit faire l' objet par chaque Maire d' une communication devant son Conseil Municipal. |
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Président: Jean-Pierre Ghibaudo Maire de Saint-Léger-en-Yvelines 1er vice-Président: Daniel Bonte, Maire d'Auffargis 2ème vice-Président: Yves MAURY, Maire des Bréviaires 3ème vice-Président: Paulette DESCHAMPS, Maire du Perray-en-Yvelines 4ème vice-Président: Jacques BOUCHET , Maire des Essarts-le-Roi
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Le Président: représente l' exécutif de la Communauté •
Il prépare et exécute les délibérations
du conseil Le Président peut recevoir délégation de l' organe délibérant, pour une partie de ses attributions. |
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Le Bureau Communautaire: examine les affaires courantes concernant l' administration de la Communauté de Communes • Le Bureau Communautaire prépare les réunions du Conseil Communautaire et traite des sujets lui ayant été délégués par le Conseil Communautaire. Les cinq Maires sont membres du Bureau. Les Commissions consultatives: elles
étudient et préparent les dossiers importants de la Communauté
de Communes • Elles réfléchissent aux orientations de la politique communautaire et à leur mise en oeuvre dans leur domaine de compétence.
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| La Communauté de Communes des Etangs possède ses propres Services | |||||||||||||||||
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Ceux-ci comprennent le personnel issu des transferts de compétence
(piscine et gymnase) et des agents recrutés pour le fonctionnement de la structure. |
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Son
budget se compose, tant en fonctionnement
qu' en Investissement de deux types d' actions: les
dépenses
et recettes propres à son existence d' une part, et celles liées
aux transferts de compétences d' autre part. |
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A
compter du 1er janvier 2005, les budgets communaux ne
comprennent plus les dépenses La CCE assume l' entière responsabilité des compétences transférées en lieu et place des Communes. |
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