Obtenir
une
attestation d’accueil |
Mairie
du
lieu d’accueil
Imprimé
à
remplir en Mairie
par l'hébergeant |
-
3 timbres OMI à 15€ (à acheter au Trésor Public)
- titre de propriété ou bail locatif
- Justificatif de domicile (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de
téléphone, ...)
- Avis d' imposition
Connaître :
- la superficie du logement
- Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, N° de passeport de la
personne hébergée
** des vérifications pourront être effectuées
par
des agents communaux nommés par le Maire.
|
| Obtenir
une carte
d’identité
Obtenir
un passeport
validité 10 ans
* Les enfants
ont leur propre passeport
(validité 5 ans)
*les urgences
pour passeport
n'existent plus sauf
impératifs humanitaires
ou médicaux |
Mairie
du domicile
(se présenter
personnellement),
si enfant : présence de l' enfant obligatoire
Imprimés
à remplir sur
place et à retirer
par l'intéressé |
Pas de timbres fiscaux pour les cartes d' Identité
Fournir
: 2 photos (moins de 6 mois sur fond blanc),
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Acte de naissance de moins de 3 mois,
Carte Nationale d’identité /
ou passeport périmé, Certificat de nationalité Française si nécessaire, déclaration de perte ou de vol
Pour les Majeurs : Passeport : Timbre Fiscal à 60 €
Pour les Mineurs : Passeport : timbre fiscal à 30€ pour les + de 15 ans, (gratuit pour les - de 15 ans)
Pour les Mineurs (en plus) : Acte de Naissance du parent venant déposer la demande pour les Passeports
Passeport : timbre fiscal à 30€ pour les + de 15 ans, (gratuit pour les - de 15 ans)
Si il
y a lieu :
jugement de divorce, autorisation des deux
parents s'ils ne sont pas mariés ou s'ils sont divorcés.
|
Autorisation
de sortie du
territoire pour enfants mineurs |
Mairie
du domicile
Avec autorisation
des 2 parents,
mariés ou non |
Délivrance
gratuite au parent responsable sur
présentation du livret de famille et de
la carte d’identité de l’enfant
+ jugement de divorce. • Délai : 48 h.
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
dure le temps du séjour. |