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Etat civil – Affaires générales – Urbanisme
Aide sociale – Recensement militaire

La Mairie à votre Service: Etat Civil

POUR OÙ COMMENT

Déclarer une naissance	Mairie du lieu de naissance	Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement.
Se marier	Mairie du domicile	Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage, par les deux futurs mariés.
Pour conclure un PACS: Pacte Civil de Solidarité	Tribunal d’Instance du lieu de résidence	Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces. (liste à demander au tribunal).
Déclarer un décès	Mairie du lieu du décès	Le plus tôt possible.
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès	Mairie du lieu de l’acte (pour les français nés en France)	Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents – NB : Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL 44941 NANTES Cedex 9 Tel: 02 51 77 30 30 Joindre 1 enveloppe timbrée. Par Minitel 3615 code SCEC (pour les français nés à l’étranger) Par Internet
Obtenir le duplicata de son livret de famille	Mairie du domicile	Sur demande écrite.
Obtenir une attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)	Mairie du domicile	Se présenter munis de pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
Obtenir un certificat d’hérédité (perception de sommes <5335€)	Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers.	Gratuit, sur présentation du livret de famille du défunt et celui de tous les héritiers + adresses et professions (certificat destiné aux Administrations).
1) Acheter une concession de cimetière (ou renouveler sa concession) 2) Acheter une concession de colombarium	Mairie du lieu d’inhumation	Concessions de 15, 30 ans ou perpétuelle. Transaction à faire lors d’un décès (exceptionnellement avant). Tarifs 2008 : 1) 132,87€ (15 ans), 268,83€ (30 ans) et 1387,41€ de frais (perpétuelle) 2) 132,87€ (15 ans), 268,83€ (30 ans) et 651,99€ (50 ans)
Procéder à une inhumation	Mairie dont dépend le cimetière	Prendre contact avec la Mairie dès que possible.
Procéder à un transport de corps	Mairie du lieu de décès et d’inhumation	Prendre contact avec la Mairie pour information.

La Mairie à votre Service: Affaires Générales

POUR OÙ COMMENT

S’inscrire sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire (Ressortissants Européens)	Mairie du domicile	Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.
Obtenir une attestation d’accueil	Mairie du lieu d’accueil Imprimé à remplir en Mairie par l'hébergeant	- 3 timbres OMI à 15€ (à acheter au Trésor Public) - titre de propriété ou bail locatif - Justificatif de domicile (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone, ...) - Avis d' imposition Connaître : - la superficie du logement - Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, N° de passeport de la personne hébergée ** des vérifications pourront être effectuées par des agents communaux nommés par le Maire.
Faire légaliser sa signature	Mairie du domicile	Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
Obtenir une carte d’identité Obtenir un passeport validité 10 ans * Les enfants ont leur propre passeport (validité 5 ans) *les urgences pour passeport n'existent plus sauf impératifs humanitaires ou médicaux	Mairie du domicile (se présenter personnellement), si enfant : présence de l' enfant obligatoire Imprimés à remplir sur place et à retirer par l'intéressé	Pas de timbres fiscaux pour les cartes d' Identité Fournir : 2 photos (moins de 6 mois sur fond blanc), Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Acte de naissance de moins de 3 mois, Carte Nationale d’identité / ou passeport périmé, Certificat de nationalité Française si nécessaire, déclaration de perte ou de vol Pour les Majeurs : Passeport : Timbre Fiscal à 60 € Pour les Mineurs : Passeport : timbre fiscal à 30€ pour les + de 15 ans, (gratuit pour les - de 15 ans) Pour les Mineurs (en plus) : Acte de Naissance du parent venant déposer la demande pour les Passeports Passeport : timbre fiscal à 30€ pour les + de 15 ans, (gratuit pour les - de 15 ans) Si il y a lieu : jugement de divorce, autorisation des deux parents s'ils ne sont pas mariés ou s'ils sont divorcés.
Autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs	Mairie du domicile Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non	Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité de l’enfant + jugement de divorce. • Délai : 48 h. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.
Obtenir un certificat de domicile ou de résidence	Mairie du domicile ou de résidence	Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.
Décorations: Noces d' Or et de Diamant Médaille du Travail Médaille de la Famille	Mairie du domicile Mairie du domicile Mairie du domicile	Se faire connaître Déposer un dossier (deux promotions par an) Constituer un dossier (une promotion par an).

La Mairie à votre Service: Urbanisme

POUR OÙ COMMENT

Déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux (PC, DT)	Mairie du lieu de construction	Déposer le dossier et se conformer à la réglementation
Consulter le Cadastre, le P.O.S. Dépôt des dossiers PC, DT	Mairie	Aux heures d’ouverture du service.

La Mairie à votre Service: Aide Sociale

POUR OÙ COMMENT

Obtenir une carte de transport ou une aide aux transports	Mairie du domicile	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par le Conseil Général.
Obtenir ou renouveler une carte d’invalidité	Mairie du domicile actuel	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par la C.O.T.O.R.E.P.
Déposer une demande de logement	Mairie du domicile	Constituer un dossier.
Aide aux personnes âgées (aide ménagère, téléalarme, avantages divers)	Mairie du domicile	S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale.
Couverture Maladie Universelle	Mairie du domicile	S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale.

La Mairie à votre Service: Recensement militaire

POUR OÙ COMMENT

Se faire recenser: Garçons et filles	Mairie du domicile Se présenter	Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation. Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.
Délégué à la Défense:	Pour toutes questions concernant la Défense et l' Armée, vous pouvez contacter par mail , à la mairie, votre délégué à la Défense.