démarches administratives: mairie







	Santé-Urgences

	Numéros utiles

	Services publics

	Démarches administratives

		à la Mairie

		autres...

	Urbanisme

	Environnement

	Calendrier de collecte

	Formulaires municipaux

	Transports

	Covoiturage

Menu des
Rubriques:

Etat civil – Affaires générales – Urbanisme
Aide sociale – Recensement militaire

La Mairie à votre Service: Etat Civil

POUR OÙ COMMENT

Déclarer une naissance	Mairie du lieu de naissance	Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement.
Se marier	Mairie du domicile	Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage, par les deux futurs mariés.
Conclure un PACS : Pacte Civil de Solidarité	Tribunal d’Instance de Rambouillet	Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces. (liste à demander au tribunal).
Déclarer un décès	Mairie du lieu du décès	Le plus tôt possible.
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès	Mairie du lieu de l’acte	Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents – NB : Pour les Français nés à l’étranger, s’adresser au SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL 44941 NANTES Cedex 9 Tel : 02 51 77 30 30 Joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
Obtenir le duplicata de son livret de famille	Mairie du domicile	Sur demande écrite.
Obtenir un certificat de vie commune (concubinage)	Mairie du domicile	Se présenter munis de pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
Obtenir une attestation sur l'honneur avec légalisation de signature	Mairie du domicile du défunt ou de l’héritier se portant fort	Gratuit, sur présentation du livret de famille du défunt, de la pièce d'identité de l'héritier porté fort, des professions et des adresses de tous les héritiers.
Acheter une concession funéraire	Mairie du domicile du défunt ou de l'héritier ou du lieu du décès	Concessions de 15, 30 ans ou perpétuelle. Transaction à faire lors d’un décès (exceptionnellement avant).
Procéder à une inhumation	Mairie dont dépend le cimetière	Prendre contact avec la Mairie dès que possible.
Procéder à un transport de corps	Mairie du lieu de décès et d’inhumation	Prendre contact avec la Mairie pour information.

La Mairie à votre Service: Affaires Générales

POUR OÙ COMMENT

S’inscrire sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire (Ressortissants Européens)	Mairie du domicile	Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.
Obtenir une attestation d’accueil (séjour de moins de 3 mois)	Mairie du lieu d’accueil Imprimé à remplir en Mairie par l'hébergeant	- 2 timbres fiscaux à 15€ (à acheter au Trésor Public), - CNI ou passeport de l’hébergeant, - Copie du passeport de l’invité(e), - Acte de propriété ou contrat de location, - Dernière facture EDF-GDF ou téléphone fixe, - Avis d’imposition ou 3 dernières fiches de paie.
Faire légaliser sa signature	Mairie du domicile	Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
Obtenir une carte nationale d’identité (C.N.I.)	Mairie du domicile	- 2 photos couleur 35x45 Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, - Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3mois, - Facture EDF-GDF ou téléphone fixe de moins de 3 mois, - Ancienne C.N.I., éventuellement déclaration de perte (si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux), - Certificat de nationalité française. Pour les mineurs : idem + pièce d’identité des parents + livret de famille (en cas de divorce, le jugement). Présence obligatoire du mineur.
Obtenir un passeport	Mairies habilitées	Passeport biométrique : listes des villes habilités à instruire les demandes Informations habituelles pour une demande de passeport (cliquez sur la ligne désirée) informations pour une demande de carte d'identité
Obtenir une autorisation de sortie du territoire pour enfants mineurs	Mairie du domicile Avec autorisation des 2 parents, mariés ou non	Délivrance gratuite au parent responsable sur présentation du livret de famille, de la C.N.I. de l’enfant ainsi que la C.N.I. du parent présent, du justificatif de domicile et en cas de divorce, le jugement. • Délai : 48 h. L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dure le temps du séjour.
Obtenir un certificat de domicile ou de résidence	Mairie du domicile ou de résidence	Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.
Obtenir une décoration: Noces d' Or et de Diamant, Médaille du Travail, Médaille de la Famille	Mairie du domicile	Se faire connaître en Mairie Déposer un dossier (deux promotions par an) Constituer un dossier (une promotion par an).

La Mairie à votre Service: Urbanisme

POUR OÙ COMMENT

Déposer un permis de construire ou d'aménager	Mairie du lieu des travaux	Déposer le dossier fourni par la Mairie (Service Urbanisme).
Consulter le Cadastre, le P.O.S. Dépôt des dossiers PC, DT	Mairie	Aux heures d’ouverture du Service.

La Mairie à votre Service: Aide Sociale

POUR OÙ COMMENT

Obtenir une carte de transport ou une aide aux transports	Mairie du domicile	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par le Conseil Général.
Obtenir ou renouveler une carte d’invalidité	Mairie du domicile actuel	Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par la C.O.T.O.R.E.P.
Déposer une demande de logement	Mairie du domicile	Constituer un dossier.
Obtenir une aide aux personnes âgées (aide ménagère, téléalarme, avantages divers)	Mairie du domicile	S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale.
Obtenir une Couverture Maladie Universelle	Mairie du domicile	S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale.

La Mairie à votre Service: Recensement militaire

POUR OÙ COMMENT

Se faire recenser : Garçons et filles	Mairie du domicile Se présenter	Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation. Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.
Contacter le Délégué à la Défense :	Pour toutes questions concernant la Défense et l' Armée, vous pouvez contacter par mail , à la mairie, votre délégué à la Défense.