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La Sous-Préfecture     à votre Service

     
               
         POUR                                       OÙ                                     COMMENT
 
Obtenir le permis de conduire ou un duplicata Sous-Préfecture de Rambouillet
Tel: 01 34 83 66 78
Aux heures d’ouverture
des bureaux.
Obtenir une carte grise ou un duplicata Sous-Préfecture de Rambouillet
Tel: 01 34 83 66 78
Aux heures d’ouverture
des bureaux.
Obtenir un certificat de
non gage
Préfecture ou Sous-Préfecture
du lieu d’immatriculation
Aux heures d’ouverture
des bureaux, ou par courrier.
Obtenir un titre de séjour Préfecture de Versailles
Tel: 01 39 49 78 00
Aux heures d’ouverture
des bureaux.
               
  Le Tribunal     à votre Service
       
  POUR                                     OÙ                                      COMMENT
 
Obtenir un certificat de nationalité française Tribunal d’Instance, Palais
de Justice, 56 rue Gambetta Rambouillet Tel: 01 39 49 78 00
Constituer un dossier.
Faire parapher les livres comptables Greffe du Tribunal de Commerce
5 Place A. Mignot Versailles
Déposer les documents.
Gérer un conflit à l’amiable :

- entre particuliers:
au conciliateur

- entre un particulier
et l’administration:
au médiateur

Le saisir par l’intermédiaire de
la Préfecture de Versailles
(Tel: 01 30 21 56 06 pour RV).
Obtenir un extrait du casier judiciaire Casier Judiciaire National Rue de Landreau, 44079 Nantes Cedex Faire la demande et joindre une photocopie du livret de famille
+ enveloppe timbrée.
Par Internet
           
    Le Centre des impôts    à votre service  
           
                              POUR                                                     OÙ                        COMMENT
 
Se renseigner et déposer ses déclarations d’impôt (sur le Revenu, Locaux)
Obtenir un dégrèvement, un certificat d’imposition ou de non imposition
Hôtel des Impôts 2 rue Pasteur 78120 Rambouillet
Tel: 01 34 94 16 00
Sur place ou par écrit
Payer ses impôts, obtenir un délai de paiement, acheter un timbre fiscal Trésorerie – 2, Place André Thome 78120 Rambouillet
 Tel: 01 34 57 30 50
Sur place ou par écrit