... Le service de l'urbanisme vous informe ...

PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D'URBANISME:  APPLICABLE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2007: 

3 Permis remplacent 11 régimes d'autorisation : Permis de Construire , Permis d'Aménager, et Permis de Démolir

1 Régime déclaratif remplace 4 régimes de déclaration : Déclaration Préalable

La Nécessité de dépôt d'une Déclaration Préalable  :

• - abri de jardin
• - ravalement
• - constructions d'une surface hors œuvre brute (SHOB) entre 2 et 20 m2 (exemples : extension – véranda )
• - mur de 2m de haut et plus ( sauf mur de soutènement )
• - clôtures (déjà obligatoires en site inscrit et classé) , et sur les autres secteurs à partir de l'instauration de la DP au Conseil Municipal de Juin 2008
• - piscines non couvertes dont le bassin est compris entre 10 et 100 m2
• - modification de façades, velux, vasistas, fenêtres, portes
• - réfection de toiture
• - lotissements de 2 lots au moins et ne créant pas de voies ou espaces communs
• - déclaration de division

La Nécessité de dépôt d'un Permis de Construire  :

• - construction d'une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 20m2
• - piscines non couvertes dont le bassin est supérieur à 100 m2
• - piscines couvertes
• - travaux modifiant le volume d'un bâtiment

La Nécessité de dépôt d'un Permis d'Aménager  :

• - Lotissement de plus de 2 lots avec création de voies ou espaces communs
• - terrains de camping : accueil de plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes
• - terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• - affouillements et exhaussements du sol ( plus de 2m de haut ou de profondeur à partir de 2ha ).

 Ces 3 listes sont fournies par rapport aux cas les plus courants. Celles-ci ne sont pas exhaustives. Pour toute information, s'adresser au Service de l'Urbanisme aux jours et heures d'ouverture suivants :

• - Lundi  : 13H 45 à 17H 30
• - Mardi  : 8H 30 à 11H 45 et de 13H 45 à 17H 30
• - Mercredi  : 8H 30 à 11H 45
• - Vendredi  : 8H 30 à 11H 45 et de 13H 45 à 17H 30
• - 1 Samedi par mois sur rendez-vous

Les formulaires sont téléchargeables à partir du site :

http://www.developpement-durable.gouv.fr

autre site consultable :

http://www.cadastre.gouv.fr

Autres Informations :

SECTEUR lieu-dit "la Maison Neuve, le Gros Chêne, la PetiteTasse, les Siroliers"

Mise à enquête publique / Révision Simplifiée du Plan d'Occupation des Sols

Etat d'avancement du projet / dernière mise à jour le 15/03/2010

SECTEUR Aqueduc-Mauregard

Faisant suite aux enquêtes publiques d’évolution du POS qui ont eu lieu au mois d’Avril 2009 ,
nous vous informons que les rapports du commissaire enquêteur reçus le 16/06/09
sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.
Le rapport concernant la révision simplifiée du secteur Aqueduc-Mauregard NAUK,
inclut l’étude de circulation réalisée de Mars à Mai 2009.
Cette étude qui a fait suite à la concertation, a été complétée compte-tenu de questionnements
lors de l’enquête publique. Elle est téléchargeable sur le présent site :
ETUDE DE CIRCULATION
(pour une meilleure lecture, cliquer sur le bouton droit de la souris et télécharger le document)