Par délibération du Conseil Municipal du 18 Juin 2009 la commune a prescrit la Révision Simplifiée du POS, établi les modalités de concertation et présenté un périmètre de réflexion suffisamment large pour que différentes implantations pour l’opération soient possibles.
Délibération du Conseil Municipal du 18/06/09 compris périmètre de réflexion :
Un cahier d’observations et de suggestions a été mis à disposition du public dès la publication de la délibération.
Aucune remarque n’y a été apportée.
La « feuille essartoise » distribuée aux habitants et propriétaires concernés, a informé le public de la procédure prescrite par la commune, de son déroulement, et de la tenue d’une réunion de concertation le 14 Septembre 2009, ainsi que le bulletin municipal de « septembre ».
Feuille Essartoise N°6 :
La réunion publique de concertation a eu lieu le 14 Septembre 2009. La commune ayant progressé dans la faisabilité des implantations depuis juin 2009, y a présenté un périmètre ouvert à l’urbanisation réduit par rapport au périmètre de réflexion initiale.
Les Essartois ont montré un intérêt pour le projet : 200 personnes étaient présentes ce soir là. Il n’y a pas eu de réaction d’opposition de l’assemblée au projet présenté. Une dizaine de personnes se sont exprimées.
Compte-rendu de la réunion de concertation du 14/09/09 :
Le 10 Septembre 2009, la commune avait présenté le même dossier lors de l’examen conjoint des personnes publiques associées et consultées.
Compte-rendu de l’examen conjoint des personnes publiques associées et consultées :
L’enquête publique s’est déroulée du 09 Octobre au 09 Novembre 2009, ainsi qu’une exposition sur le projet, en mairie.
Les Essartois se sont peu déplacés dans leur ensemble : une cinquantaine d’avis. Les quartiers et les rues les mieux représentés sont le hameau de st Hubert, la Tasse, Maison Neuve, la rue du Limousin.
6 associations dont 3 associations d’habitants se sont exprimées :
- L’Association de défense du hameau de Maison Neuve,
- L’Association des habitants de St Hubert,
- L’Association pour l’Environnement des Layes,
- L’Association DELTA dont la vocation est la conservation des plaines agricoles,
- L’Association Yvelines Environnement,
- L’Union des Amis du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse.
Cartographie du zonage NAUIC et NAUICa
Extrait du rapport du commissaire enquêteur (hors annexes) :
ce rapport est disponible à la consultation au service urbanisme de la Mairie, aux heures d'ouvertures.
Délibération du Conseil Municipal du 18/12/09 :
ce document est disponible à la consultation au service urbanisme de la Mairie, aux heures d'ouverture.
Sont également disponibles, les documents suivants :
