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JURY D'ASSISES - Tirage au sort

Publié le 18/05/2022

TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES En séance publique le lundi 1 juin 2022 à 10 heures en Salle des Mariages. (Merci de contacter la mairie pour vous...

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Inscriptions Marché nocture - Feu de la Saint-Jean

Publié le 13/05/2022

Les inscriptions pour le Marché nocturne qui aura lieu lors du Feu de la Saint-Jean sont ouvertes. Formulaire à remplir en ligne : ...

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Divers

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.essarts-le-roi.org et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Mairie d'Essarts-le-Roi.

1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous :

  • Naviguez sur notre site internet ;
  • Remplissez un formulaire (de contact, de signalement, etc...) ;
  • Effectuez des démarches en ligne (demande d'acte de naissance, demande d'acte de mariage, demande d'acte de décès, etc...).

Les informations recueillies incluent :

  • vos données d’identité (nom et prénom) ;
  • vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • vos données qui vous concernent (date de naissance, patronymes des parents) ;
  • vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à la Mairie d'Essarts-le-Roi.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

  • le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • l'adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

 

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le service pour lequel vous avez fait appel à la Mairie d'Essarts-le-Roi ;
  • Améliorer notre site Web ;
  • Améliorer vos besoins de prise en charge ;
  • Vous contacter par e-mail ;
  • Administrer une enquête.

 

3. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 

4. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

5. Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site www.essarts-le-roi.org, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par la Mairie d'Essarts-le-Roi dans votre ordinateur est de 30 jours.

 

6. Utilisation de Google Analytics

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site. Cet outil utilise des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un référant.

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

 

7. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous nous avez fourni pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à la vile d'Essarts-le-Roi. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

8. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

9. Vos droits sur vos données

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez la Mairie d'Essarts-le-Roi, contactez-nous par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).

 
 

I. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.essarts-le-roi.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Mairie des Essarts-le-Roi – 18 rue du 11 novembre 1918 – CS 60700-78612 Les Essarts-le-Roi.
Réalisation : Agence web Antadis.
Responsable de la publication : Ismaël Nehlil, Maire.
Webmestre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

II. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.essarts-le-roi.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.essarts-le-roi.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par le Service Communication de la Mairie.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible, afin d'en prendre connaissance.

III. Description des services fournis.

Le site www.essarts-le-roi.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Mairie.
La Mairie des Essarts-le-Roi s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise-à-jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Bien entendu, la Mairie des Essarts le Roi est responsable des informations et documents téléchargeables qui ne relèvent que de sa seule compétence.
Tous les informations indiquées sur le site www.essarts-le-roi.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.essarts-le-roi.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie des Essarts-le-Roi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie des Essarts-le-Roi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Crédits.

Photos : Mairie des Essarts-le-Roi, Freepik, Pixabay, Vecteezy, Pexels.
Vidéos : Mairie des Essarts-le-Roi

VII. Limitations de responsabilité.

La Mairie des Essarts-le-Roi ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Mairie des Essarts-le-Roi, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La Mairie des Essarts-le-Roi ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (telle par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.essarts-le-roi.org.

VIII. Politique de protection des données personnelles.

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la commune des Essarts-le-Roi (ci-après désigné « responsable de traitement »),  situé à l’adresse :

 18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX. 

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

  • Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

  • Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune des Essarts-le-Roi. 

Ses coordonnées sont :

Tél : 01 30 46 48 84

Site internet : https://www.essarts-le-roi.org/

Le représentant du responsable du traitement est Ismaël NEHLIL, dument habilité(e) en sa qualité de maire de la commune.

  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).

Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

2 – La collecte et l’utilisation des données

  • Sur le site de la commune des Essarts-le-Roi, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via:

Formulaire de collecte

Finalité(s)

Destinataire(s)

Durée de conservation

« Formulaire de contact »

Répondre à la requête/demande d’information

Service concerné de  la mairie

6 ans

 « Demande d'affichage sur la commune »

Traiter votre demande d’affichage

Services techniques

5 ans

 « Demande de tournage de film »

Traiter votre demande de tournage

Services techniques

5 ans

« Demande d’échafaudage »

Traiter votre demande d’échafaudage

Services techniques

5 ans

« Demande d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre des déménagements ou de travaux »

Traiter votre demande d’occupation

Services techniques

5 ans

« Signalement d’une panne ou de dysfonctionnement de l’éclairage public »

Traiter votre signalement

Services techniques

6 ans

« Signalement d’une décharge sauvage »

Traiter votre signalement

Services techniques

6 ans

« Signalement d’un problème de collecte d'ordures ménagères »

Traiter votre signalement

Services techniques

6 ans

« Signalement d’un problème de voirie »

Traiter votre signalement

Services techniques

6 ans

« Demande de rendez-vous avec le Maire »

Planifier un rendez-vous avez le maire

Secrétariat du maire

6 ans

  • Hébergement et durée de conservation des données

Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par la Ville des Essarts-le-Roi.

Les données seront conservées pendant la durée d’utilité administrative définie par l’instruction relative aux archives publiques ou bien pendant la durée nécessaire à la réalisation du service, puis supprimées ou archivées. Exceptionnellement, les données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifient une durée de conservation plus longue afin de respecter les règles de prescription applicables.

Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements.

  • Transfert de données en dehors de l’union européenne

Le responsable du traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.

  • Caractère obligatoire du recueil des données

Afin de traiter votre demande au mieux, nous avons besoin de vos données d’identification et ainsi que de vos coordonnées. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

3 – L’exercice de vos droits

Vos droits sur les traitements de données personnelles :

Formulaire de collecte

Base Légale(s)

Vos Droits

« Formulaire de contact »

Obligation légale

Accès

Rectification

 « Demande d'affichage sur la commune »

Obligation légale

Accès

Rectification

 « Demande de tournage de film »

Obligation légale

Accès

Rectification

Opposition

Effacement

« Demande d’échafaudage »

Obligation légale

Accès

Rectification

« Demande d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre des déménagements ou de travaux »

Obligation légale

Accès

Rectification

« Signalement d’une panne ou de dysfonctionnement de l’éclairage public »

Consentement

Accès

Rectification

« Signalement d’une décharge sauvage »

Consentement

Accès

Rectification

Opposition

Effacement

« Signalement d’un problème de collecte d'ordures ménagères »

Consentement

Accès

Rectification

Opposition

Effacement

« Signalement d’un problème de voirie »

Consentement

Accès

Rectification

Opposition

Effacement

« Demande de rendez-vous avec le Maire »

Consentement

Accès

Rectification

Opposition

Effacement

  • Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée par les traitements effectués par la commune des Essarts-le-Roi vous avez la possibilité :

– de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données.

– de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.

La commune des Essarts-le-Roi cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous nous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

– de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. La commune des Essarts-le-Roi cessera d’utiliser vos données personnelles.

– de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

– dans le cadre de traitement nécessaire à l’exécution d’une mission de service public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, le droit à la portabilité des données transmises pour un traitement en vue d’une délivrance d’un service n’est pas applicable.

  • Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune des Essarts-le-Roi, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

IX. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.essarts-le-roi.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis-en-place avec l'autorisation de la Mairie des Essarts-le-Roi. Cependant, la Mairie n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

X. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.essarts-le-roi.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Création, conception graphique, réalisation technique

Logo agence web Antadis

Une réalisation de l'agence web Antadis, création de site Internet

Site hébergé par HOB FRANCE Chez Celeonet. Maintenance du CMS Joomla effectuée par le centre de compétences Joomla.

Direction de publication, gestion de projet

Mairie des Esssarts-Le-Roi

Chrystel Delin

 

 

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Votre demande a bien été envoyée, merci.

 
 

Votre Mairie

18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX
Tél : 01 30 46 48 84

Horaires d’ouverture Accueil :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi
8h30-11h45 et 13h45-17h30

Fermée le jeudi

Ouverture le samedi 14 mai
9h00-12h00

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Agenda

15 Mai 2022 07:00 – 20 Mai 2022 20:00

21 Mai 2022 09:30 – 18:00

21 Mai 2022 14:00 – 18:00

22 Mai 2022 10:00 – 18:00

22 Mai 2022 15:00 – 17:00

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