Pour information : rajouter deux zéros devant votre numéro de facture.

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.essarts-le-roi.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Mairie des Essarts-le-Roi – 18 rue du 11 novembre 1918 – CS 60700-78612 Les Essarts-le-Roi.
Réalisation : Agence web Antadis.
Responsable de la publication : Ismaël Nehlil, Maire.
Webmestre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.essarts-le-roi.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.essarts-le-roi.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par le Service Communication de la Mairie.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible, afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.essarts-le-roi.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Mairie.
La Mairie des Essarts-le-Roi s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise-à-jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Bien entendu, la Mairie des Essarts le Roi est responsable des informations et documents téléchargeables qui ne relèvent que de sa seule compétence.
Tous les informations indiquées sur le site www.essarts-le-roi.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.essarts-le-roi.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie des Essarts-le-Roi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie des Essarts-le-Roi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Mairie des Essarts-le-Roi ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Mairie des Essarts-le-Roi, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La Mairie des Essarts-le-Roi ne pourra pas également être tenue responsable des dommages indirects (telle par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.essarts-le-roi.org.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.essarts-le-roi.org, peuvent êtres recueillies l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.essarts-le-roi.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La mairie des Essarts le Roi a pris les mesures et organisations nécessaires pour déclarer auprès de la CNIL les solutions qu'elles utilisent nécessitant de conserver des informations personnelles. Le site internet est pris en compte dans les moyens évoqués ci-dessus.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.essarts-le-roi.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis-en-place avec l'autorisation de la Mairie des Essarts-le-Roi. Cependant, la Mairie n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.essarts-le-roi.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).