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JURY D'ASSISES - Tirage au sort

Publié le 18/05/2022

TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES En séance publique le lundi 1 juin 2022 à 10 heures en Salle des Mariages. (Merci de contacter la mairie pour vous...

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Inscriptions Marché nocture - Feu de la Saint-Jean

Publié le 13/05/2022

Les inscriptions pour le Marché nocturne qui aura lieu lors du Feu de la Saint-Jean sont ouvertes. Formulaire à remplir en ligne : ...

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Municipalité

Budget 2022

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022

Budget primitif 2022

Comment se présente un budget local ?

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, un budget primitif est tout d’abord voté, énonçant aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des « chapitres », qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, chapitres eux-mêmes divisés en « articles ».

La section de fonctionnement regroupe :

• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions)
• toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, acquisition de matériels, opérations pour le compte de tiers...)
en recettes : les emprunts, les dotations de l’Etat, les subventions de la Région, du Département, du Parc naturel…. Nous y trouvons également une recette d’un genre particulier, « l’autofinancement », qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ?

Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le Préfet, en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre de ce qui est appelé « le contrôle budgétaire ».

Principe d'annualité

Le principe d’annualité exige :
• que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ;
• que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle le budget s’applique (jusqu'au 30 avril pour les années de renouvellement des assemblées locales).
Toutefois, l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit fortement ce principe en élargissant les mécanismes de pluri-annualité, notamment en ce qui concerne les investissements.

Règle de l’équilibre réel

La règle de l’équilibre réel implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement). Contrairement à l’Etat, les communes ne peuvent pas voter leur budget en déséquilibre, ce qui les oblige à rechercher des économies de dépenses et de nouvelles recettes.

Principe d'unité

Le principe d’unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité. Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de certains services. Ainsi le budget du Centre Communal d’Action Sociale est annexé au budget général de la commune. Les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes (par exemple l’assainissement) doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe.

Principe d’universalité

Le principe d’universalité implique :
• que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires. Toute modification ne peut d’effectuer qu’à la marge et pour des raisons non prévisibles lors de l’élaboration du budget.
• Que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

Principe de spécialité

Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense que pour un objet particulier. Ainsi, les crédits affectés, à un service ou à un ensemble de services, sont spécialisés par chapitre regroupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.

Comment un budget local est-il préparé ?

La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (Maire ) et est assurée par le Service des finances de la collectivité, sous la supervision de la Direction Générale des Services. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir, ainsi que des prévisions pour les 2 à 3 années suivantes.

L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur les rémunérations du personnel et sur les taux de cotisations sociales et de retraite) pour que la collectivité puisse évaluer ses recettes et ses dépenses. Les délais de production des données financières – notamment le montant des dotations à attendre et l’estimation des bases fiscales nécessaires à l’anticipation des recettes – expliquent que les collectivités peuvent adopter leur budget pour plus de sécurité en matière de prévision, non pas au 1er janvier, mais au 15 avril de l’année de l’exercice.

Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. De même, les charges de personnel et de remboursements de la dette sont obligatoires et doivent être inscrites en dépenses. Si ce n’est pas le cas, le Préfet peut saisir la Chambre Régionale des Comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli et, à défaut, autorise le préfet à les y inscrire d’office.

En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec chaque service communal, assistés des Adjoints au Maire délégués à tel ou tel secteur, selon un calendrier établi en interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage. La collectivité peut alors déduire ses marges de manœuvre par rapport aux recettes attendues, quite à devoir contenir les dépenses ou augmenter les recettes, dont la fiscalité locale, pour respecter la règle de l’équilibre budgétaire. Au final ceci permet d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur les priorités de politique locale.

Comment un budget local est-il voté ?

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (Conseil Municipal).
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d’informer le Conseil Municipal, donc la population, sur la situation financière de la commune et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir et tracer celles des années à venir.
Après ce Débat, mais avant le vote du budget de l’année, les membres du Conseil Municipal doivent recevoir le budget et ses annexes (l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales allège le contenu des documents préparés par les exécutifs locaux).
Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre sincère, et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). Les budgets sont votés par chapitres, ou si l’assemblée délibérante le décide par articles, à l’intérieur de chaque section.

Comment un budget local est-il appliqué ?

Une fois adopté, le budget communal est mis en application par les Services municipaux, sous la responsabilité du Maire. Dans ce cadre, il convient de respecter les règles de la commande publique, ainsi que celles liées à l’engagement des dépenses et à la fixation des tarifs, avant leur paiement ou leur encaissement par la Trésorerie Principale de Rambouillet.
Avant le 30 juin de l’année suivante, le Maire présente le Compte Administratif au Conseil Municipal, ainsi que sa concordance avec le Compte de Gestion établi par la Trésorerie Principale. Celui-ci retrace l’exécution du budget de l’année précédente et son adoption vaut quitus pour la gestion du Maire.

 

 

 

 
 

La Commune des Essarts-le-Roi appartient au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Pour en savoir + : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/

 

Mairie

18 rue du 11 novembre 1918
CS 60700
78612 Les Essarts-le-Roi cedex
Tél : 01 30 46 48 84

E-mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone d'astreinte en dehors des heures d'ouverture de la Mairie : 06 07 02 32 50

 

Horaires d’ouverture de l'Accueil
Lundi , mardi, mercredi, vendredi : 8h30-11h45 et 13h45-17h30
Jeudi : FERMEE
1 samedi/mois : 9h-12h

En 2022 : 8 janvier - 5 février - 12 mars - 9 avril - 14 mai - 11 juin - 9 juillet - 27 août - 3 septembre - 8 octobre - 19 novembre - 10 décembre


Les Services municipaux :

Les services Affaires Générales, Enfance, Jeunesse-scolaire et CCAS sont ouverts aux horaires d'ouverture de l'Accueil de la mairie.

 

Affaires Générales / Etat Civil

Les Affaires Générales regroupent les secteurs suivants : Etat civil, Elections, Recensement militaire et Cimetière.

Tél : 01 30 46 48 86 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Petite enfance / Jeunesse / Scolaire

Le service est en charge des inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires (des enfants dont les familles résident sur la Commune). Il gère les agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Il a également pour missions de concevoir, d'élaborer et animer des activités ludiques et pédagogiques pour les enfants et les jeunes (accueils du matin et du soir, temps du déjeuner, mercredis et vacances scolaires).

Tél : 01 30 46 49 53 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Multi-accueil "Les enfants d'abord"

21, rue du Roussillon

Tél : 01 30 41 56 46 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Accueil de Loisirs "Les Petits Princes"

34 rue de Rome
Tél : 01 30 41 61 79 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Espace Jeunes

Place de l'ancienne Mairie
Tél : 01 30 41 51 99 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Réglementation / Sécurité

Le Service Réglementation-sécurité intervient dans différents domaines : partage de la voirie et stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, respect des Codes de l'Environnement et de l'Urbanisme, capture et mise en fourrière des animaux errants, contraventions aux dispositions des règlements sanitaires, actions de prévention aux abords des écoles, sécurité des Etablissements Recevant du Public, mise en place et suivi du Plan Communal de Sauvegarde et des plans Vigipirate, réalisation de la cartographie des risques communaux.

Pour mener ces actions, le Service Réglementation-sécurité travaille en lien direct avec la Direction Générale des Services, la Police Nationale et les services de l'Etat.

Tél : 01 30 88 60 25 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Urbanisme

Le Service de l'Urbanisme s'occupe de l'instruction des autorisations en droit des sols et de l'accueil du public (permis de construire, déclaration préalable...). Il peut également vous donner des informations relatives notamment aux règles du PLU, au cadastre ou aux autorisations nécessaires pour les travaux que vous voulez réaliser.

DEPOT DES DOSSIERS*

envoi postal avec Accusé-Réception ou dépôt à l’Accueil de la Mairie »

(*autorisation d’occupation du sol renseignée et comprenant toutes les pièces demandées)

VOUS AVEZ UN NOUVEAU PROJET ?

Règlement du PLU : https://www.essarts-le-roi.org

Formulaires à télécharger : https://www.service-public.fr

Extraits de cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr

Demande de rendez-vous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Faisabilité du projet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

SI VOTRE PROJET EST EN COURS D’INSTRUCTION :

Délais d’instruction : un courrier est envoyé dans le mois suivant le dépôt du dossier

Le récépissé de dépôt est envoyé dans les 8 jours suivant la réception du dossier en Mairie

Question sur le dossier : les lundis au 01 30 46 48 91 

Préparez le n° de votre dossier et la motivation de votre appel (complétude, avis, décision…)

AUTRES QUESTIONS (DIA, infractions, catastrophe naturelle…) :

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Services techniques, déchets, propreté urbaine 

Centre technique municipal - rue de l'Yvette
Ils assurent la maintenance au quotidien des bâtiments communaux et des voiries et veillent sur le réseau d'assainissement. Ils créent et entretiennent l'ensemble des massifs fleuris et arborés de toute la Commune. Ils délivrent également les autorisations d'occupation du domaine public.

Tél : 01 30 46 48 89 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél d'astreinte (en dehors des heures d'ouverture de la mairie: : 06 07 02 32 50

 

Secrétariat de Monsieur le Maire

Tél : 01 30 46 48 93 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Service Associations / animations 

En charge de l'organisation des manifestations communales, le service apporte conseil et soutien aux associations. Il gère le planning des réservations annuelles des salles communales.

Tél : 01 30 46 48 94 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Annuaire des associations

 

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Ancienne Mairie

Ses missions sont l'action sociale, la domiciliation administrative et postale temporaire des personnes sans logement ayant un lien évident avec la commune, la gestion des demandes de logement social, les services de soutien à domicile (aînés, handicapés) et l'insertion.


Contacts :

Tél : 01 30 46 48 97 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Portage des repas à domicile, téléassistance :

Tél : 01 30 46 48 87 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Animations seniors :

Tél : 01 30 46 49 50 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Direction Générale des Services

La Direction Générale des Services, pivot de l'organisation municipale, suit l'ensemble des dossiers gérés par la Commune, coordonne les services et organismes municipaux, ainsi que les organismes intercommunaux ou extra-municipaux. Elle assure le relais entre l'équipe élue et l'administration communale. Tel : 01 30 46 48 84 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Information / Communication

Le service valorise l'image de la collectivité, informe les habitants sur les projets et les actions de l'équipe municipale.

Tél : 01 30 46 49 55 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Finances et facturation

La direction des Finances a pour missions principales la préparation des budgets annuels, le suivi de l'exécution aussi bien pour les dépenses (paiement des fournisseurs, versements des subventions...) que pour les recettes (impôts, dotations, participations des usagers...), l'établissement des comptes et bilans financiers. Il travaille en relation étroite avec le trésorier principal, agent de l'Etat.

Tél : 01 30 46 48 84

 

Bibliothèque - Discothèque Sheila Choisne

L'accès de la bibliothèque se fait par la cour de  la mairie.

Tél : 01 30 46 48 88 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet : https://opac-x-bmlesessartsleroi.biblixnet.net/accueil

Horaires d'ouverture :

  • Mardi : 16h-19h30
  • Mercredi : 10h-12h et 14h-18h
  • Vendredi : 10h-12h et 16h-18h
  • Samedi : 9h30-12h30 et 14h-17h
 
 

Votre Mairie

18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX
Tél : 01 30 46 48 84

Horaires d’ouverture Accueil :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi
8h30-11h45 et 13h45-17h30

Fermée le jeudi

Ouverture le samedi 14 mai
9h00-12h00

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15 Mai 2022 07:00 – 20 Mai 2022 20:00

21 Mai 2022 09:30 – 18:00

21 Mai 2022 14:00 – 18:00

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22 Mai 2022 15:00 – 17:00

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