Actualités
Travaux de voirie
Publié le 02/06/2023Comme prévu, les travaux de réfection de voirie par la société Colas vont débuter par la rue de Bourgogne, les 6, 7 et 12 juin 2023. Les travaux se...
Horaires d'été de La Poste
Publié le 30/05/2023La Poste nous informe des horaires d'ouverture du 03/07/23 au 02/09/23, en raison des prévisions d'activité : Lundis, mardis et jeudis : 9h-12h /...
Tonte différenciée
Publié le 26/05/2023Concernant la tonte des espaces verts de la commune, il a été décidé en équipe municipale (en début de mandat) de concilier entretien de la ville et...
Cadre de Vie
Plantation arbres et arbustes
Les distances de plantation à respecter
Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins.
Vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage.
Les distances de plantation sont (article 671 du Code civil)
- Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
- Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
Comment mesure-t-on la distance de plantation ?
La jurisprudence considère que la mesure doit être effectuée, à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol, jusqu'à la limite séparative des propriétés.
LA REGLEMENTATION
Brûlage des feuilles et détritus
Le brûlage des déchets verts de jardins et de parcs, assimilés à des déchets ménagers, est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire départemental.
Sont concernés : les particuliers, les entreprises, les collectivités territoriales.
Cette interdiction vise à améliorer la qualité de l'air.
Pour éliminer les déchets verts vous pouvez utiliser un composteur, la déchetterie ou vos containers.
Référence : Arrêté préfectoral
Plantation, coupe et abattage
Certains arbres ou groupes d'arbres sont répertoriés comme espace boisé classé ou ensemble paysager à préserver et à mettre en valeur.
Avant toutes destructions, contacter le service urbanisme.
Dans tous les cas, pour un arbre supprimé, un arbre devrait être planté afin de conserver aux Essarts-le-Roi un caractère verdoyant et agréable.
Le PNR a recensé les essences d'arbres adaptées aux terrains du territoire : https://www.parc-naturel-chevreuse.fr/une-autre-vie-sinvente-ici/habitat-et-jardin-jardins-au-naturel/plantes-locales-conseillees
Distance de plantation
Les plantations ne doivent pas déborder sur le domaine public communal ou départemental afin d'éviter toutes gênes pour la circulation des piétons et pour la lisibilité des panneaux de signalisation.
L'implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil article 671, 672 et 673.
Pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative.
Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de 50 centimètres par rapport à la limite séparative.
Le propriétaire d'une plantation dont les branches dépassent sur une propriété voisine peut être contraint de les couper à la demande du voisin.
Elagage
Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.
A savoir ! Le code de l’énergie précise un droit à l’électricité pour tous, sachant que la maîtrise de la végétation aux abords de réseau électrique est de la responsabilité des propriétaires, des locataires. En cas de refus d’intervention, la responsabilité du propriétaire concerné serait de fait engagée en cas d’accident d’ordre électrique (électrocution/électrisation), et/ou dégâts occasionnés au réseau.
+infos dans la plaquette éditée par ENEDIS.
Les nuisances sonores
En application de l'arrêté municipal du 25 septembre 2020, les bruits émis au cours d'activités de bricolage ou de jardinage par les particuliers sont autorisés sur les plages horaires suivantes :
- jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
- dimanches et jours fériés : 9h à 12h.
Pour les activités professionnelles :
- Les ateliers et magasins doivent prendre les mesures nécessaires afin que le bruit ne soit pas une cause de gêne pour le voisinage
- Les travaux nécessitant l'emploi d'outils et appareillage bruyants doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Sont exclues les opérations d'entretien.
Environnement
Pour tous renseignements :
Services techniques 01 30 46 48 89
La commune se caractérise par de nombreux espaces verts propices aux balades
De nombreuses balades :
- La coulée verte – des jeux sportifs pour adultes
- La piste cyclable vers Dampierre
- Randonnées dans le Parc naturel régional
Consultez le site internet du Parc
La ville, marquée par son aspect verdoyant, est dotée de parcs et d'aires de jeux pour les enfants.
Par des Aires de jeux
Des aires de jeux collectives sont disponibles pour vos enfants :
Mauregard : place Jean Ferrat
Rue d'Auffargis
Mare aux Chiens
Stade Charpentier
Skateparc
Réglementation
Règles de bon voisinage
Le brûlage des végétaux
On désigne par déchet vert : les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers.
Le brûlage des déchets verts est interdit
Cette interdiction a été prise en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
La circulaire a été adressée aux préfets le 18 novembre 2011. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Que faire de ses déchets verts ?
Déposer vos déchets végétaux dans les sacs végétaux prévus à cet effet. Ces derniers sont à votre disposition au Centre Technique Municipal aux heures d'ouvertures habituelles.
Les sanctions
Les contrevenants aux dispositions des articles de l'arrêté préfectoral sur la réglementation de l'emploi du feu, sont passibles d'une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Ceux qui ont causé un incendie s'exposent aux sanctions (amende et emprisonnement) prévues à l'article L 322-9 du code forestier.
Les syndicats intercommunaux
La commune adhére à différents syndicats dans le cadre de la qualité de l'eau :
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Sources de l'Yvette–SIASY
UNE STATION D'ÉPURATION AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Chaque jour, nous consommons de l'eau potable que nous rejetons après utilisation dans le réseau d'assainissement (ou égouts).
Afin de préserver la qualité des eaux naturelles (nappes et cours d'eau), les eaux usées ainsi collectées sont épurées, c'est à dire débarrassées de la plus grande partie de leurs éléments polluants, avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
Située à l'extrémité du réseau de collecte, la station d'épuration a pour fonction de "nettoyer" les eaux usées afin de limiter le plus possible la pollution de nos réserves en eau.
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Sources de l'Yvette (SIASY) assure pour le compte des communes de Lévis Saint Nom et des Essarts le Roi l'exploitation de la station d'épuration située route de l'Yvette, et discrètement intégrée au paysage naturel.
Pour assurer sa fonction, une station d'épuration met en jeu des traitements mécaniques, des traitements physiques basés sur le phénomène de pesanteur, et des traitements biologiques dont le principe est copié sur le fonctionnement de notre milieu naturel.
Les représentants de la Commune
Président :
Monsieur Stéphane JOST
Titulaires :
Infos ultérieurement
Suppléants :
Infos ultérieurement
Station d'épuration du SIASY
Adresse de la station
Route de l'Yvette LEVIS ST NOM
Téléphone 01 34 61 14 92
Charge de référence (kgDBO5/j)
600
Nom de la collectivité
S.I.A.S.Y.
Adresse de la collectivité
Mairie des Essarts-le-Roi, 18 rue du 11 novembre
78690 LES ESSARTS LE ROI
Téléphone de la collectivité 01 30 46 48 84
Télécopie de la collectivité 01 30 88 90 49
Exploitant
Degrémont Exploitation
http://www.degremont.fr/fr/savoir-faire/eaux-municipales/performance-environnementale-et-economique/
SIRYAE / Le Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau
Le SIRYAE est un syndicat qui gère, pour le compte de 49 communes, leur réseau d'adduction d'eau potable.
A noter qu'au sein de la Communauté de Communes des Etangs, seuls Le Perray et Les Essarts font partie du SIRYAE
Exploitation et Renouvellement du Réseau : les différents acteurs
Le SIRYAE a délégué, par affermage, l'exploitation de son service de production, d'adduction et la distribution publique d'eau potable à la SAUR (Société d'Aménagement Urbain et Rural.
De par ce contrat, la SAUR assure la gestion du service et des abonnés, l'entretien de l'ensemble des ouvrages, la mise en service des branchements, le renouvellement des branchements et compteurs.
Le SIRYAE conserve le renouvellement des captages, des ouvrages de traitement, des canalisations ainsi que les travaux de voiries et de génie-civil associés. Pour assurer ces tâches le Siryae s'appuie sur l'expertise de la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et des Forêts) qui intervient en tant qu'assistant à la Maîtrise d'Ouvrage, et fait appel à une Maîtrise d'Oeuvre à travers un contrat renouvelable périodiquement (actuellement la Maîtrise d'Oeuvre est assurée par la SAFEGE, ex Saunier – Techna).
Enfin il faut noter que la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) des Yvelines intervient pour assurer des contrôles indépendants de la qualité de l'eau distribuée.
La production d'eau du Syndicat provient de 5 stations
Lieu de production | Nature de l'eau | Nature du traitement |
---|---|---|
Station des Bimes à Mareil sur Mauldre | Nappe souterraine | Traitement physico-chimique affinage et désinfection |
Forage de Rosay 1 | Nappe souterraine | Traitement de désinfection |
Forage de Rosay 2 | Nappe souterraine | Traitement de désinfection |
Forage de l’Artoire au Perray en Yvelines | Nappe souterraine | Traitement de désinfection |
Forage d’AntouilletNappe souterraine | Nappe souterraine | Traitement de désinfection |
Réseau de distribution d'eau potable du SIRYAE
Les représentants de la Commune
Infos ultérieurement
Président du Syndicat Guy Pélissier
SIRYAE
Siège: Mairie de Béhoust
78910 Tel: 01 34 94 67 71
Fax: 01 34 87 29 66
Renseignements utiles sur les principaux acteurs
SAUR Secteur Ile de France Ouest 6 rue du Petit Clos,
78 Galluis - Tel: 01 30 45 45 56 Fax: 01 30 41 64 76
Accueil clientèle du lundi au vendredi de 8h à 18h au 08 10 07 70 78
Site Internet: http://www.saur.com
Dépannage 24h/24 au 08 10 07 70 78
DDASS des Yvelines Santé Environnement
143 Bd de la Reine 78007 Versailles
Tel: 01 30 97 73 00 Fax: 01 39 49 48 10
SMAGER
(Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles)
Hôtel du Département – Place André Mignot
78012 VERSAILLES CEDEX
Tél 01.39.07.71.23 - Fax 01.39.07.89.95
Président : Monsieur Pierre AMOUROUX
Infos ultérieurement
Contact
Services Techniques
Centre Technique Municipal
rue de l'yvette
Horaires
Ouvert tous les matins de 8h30 à 12h00
Tél : 01 30 46 48 89
Plan Neige
Les services Techniques de la Commune nettoient et déneigent les voies communales principales, les accès aux écoles aux bâtiments publics, les parkings publics et les accès Le conseil général déneige les routes départementales hors agglomération.
Lors des fortes neiges, les transports en bus (scolaires et autres) peuvent être restreints voire interdits par la Préfecture.
Les automobilistes peuvent consulter les dernières alertes de circulation ou de déneigement sur le site Internet www.yvelines.fr ou en s'abonnant au profil Facebook du « Conseil général des Yvelines ».
Pour rappel
En cas de neige, les propriétaires, les locataires et les commerçants doivent balayer et sabler leur trottoir.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur habitation.
En cas de non respect de ces mesures de précaution, leur responsabilité est engagée.
Arrêté N°035P05CTM
Votre Mairie
18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX
Tél : 01 30 46 48 84
Horaires d’ouverture Accueil 2023 :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
8h30-11h45 et 13h45-17h30
Ouverture un samedi matin par mois (voir le calendrier)