Arrêté n°SE-2020-000043 concernant le système d'assainissement de Levis-saint-Nom

Assainissement ? Qu'est-ce que c'est ?

Depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, tout immeuble doit être raccordé à un système d'assainissement, qu'il soit collectif ou individuel. Le but d'un tel système est de regrouper les eaux usées, puis de les épurer par traitement, avant de les rejeter dans le milieu naturel. La bonne évacuation des eaux usées est primordiale pour la protection de l'environnement. Cette prise de conscience doit être générale : du particulier qui se raccorde, à la collectivité qui réalise les travaux.

L'assainissement collectif et non-collectif

Selon la localisation de votre bien sur la Commune, Il existe 2 types de zones :

• Les zones d'assainissement collectif

• Les zones d'assainissement non collectif (ou autonome ou individuel)

Le plan de zonage est consultable au service urbanisme et assainissement lorsque l'usager habite en zone d'assainissement collectif et dès lors qu'il existe un réseau public dit « tout à l'égout ».

En vertu de l'article 1331-1 du Code de la Santé Publique, tout particulier doit faire raccorder son habitation au réseau public d'assainissement. Le délai accordé est de 2 ans à partir de la mise en place du réseau sous le domaine public. Cette démarche permet d'assurer le traitement de ses eaux usées tout en respectant l'environnement.

Infos +

Quelles sont les démarches à suivre pour raccorder son bien à un système d'assainissement ?

• Contacter les services techniques de la ville pour l'assainissement collectif : 01 30 46 48 89

• Contacter Rambouillet Territoires pour l'assainissement non collectif  (SPANC) :  01 34 57 58 48

Quels sont les effluents transportés par notre réseau d'assainissement ?

Les réseaux d'assainissement permettent de transporter les eaux usées. Parmi les eaux usées, on distingue : 

- les eaux usées domestiques : ce sont les eaux ménagères (lessive, cuisine, bains) et des eaux vannes (wc)

- les eaux usées non domestiques : ce sont les eaux des activités professionnelles (industrielles, artisanales ou commerciales) et leurs caractéristiques varient en fonction de la nature de l'entreprise qui les produit.

Comment sont gérées les eaux pluviales ? 

Les eaux pluviales, quant à elles, sont issues des gouttes de pluie tombant en domaine privé (toitures, terrasses des habitations) et en domaine public (chaussée, trottoir, parking). Conformément au PLU, les eaux pluviales, séparées des eaux usées, doivent être gérées « à la parcelle » pour les habitations neuves ou les extensions (cuves de récupération, infiltration à la parcelle...). Le cheminement des eaux pluviales se fait par le biais de fossés, rigoles et collecteurs qui acheminent les eaux de pluies du domaine public vers les sources de l'Yvette. Les différents bassins qu'elles rencontrent sur leur parcours permettent de réguler les débits arrivant au ru.