Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la ville.

Aux Essarts-le-Roi, le PLU a été approuvé le 16 avril 2015, mis à jour le 11 octobre 2017 et modifié le 12 février 2020.

Consulter les règles d'urbanisme de votre terrain :  

Pour trouver les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain, localisez votre terrain sur la carte du PLU, puis référez-vous à la zone concernée sur le règlement du PLU. Pour vos demandes d'autorisation de travaux : cliquez ici

Plan de zonage du PLU

Cliquez sur les logos.

La cartographie ci-dessus ne comporte pas encore la modification apportée au PLU, en voici le contenu :

1. La rectification de 2 erreurs matérielles sur le plan du PLU :
o une erreur de zonage pour 2 maisons sur la parcelle cadastrée AN 36
o une erreur de légende sur un bâtiment en zone agricole sur les parcelles cadastrées D202 et D 76

Extrait du règlement graphique - rectifications d'erreurs matérielles

2. La division en 2 zones de la zone Um :
o Une première zone nommée Um1 partie Ouest de Saint Hubert et les Beaudoins
o Une seconde zone nommée Um2 partie Est de Saint Hubert et les Layes
Ces modifications sont représentées sur les zooms qui complètent la cartographie.

+détails dans le fichier Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Notice explicative et complément rapport de présentation

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti à protéger

Règles d'urbanisme par zones

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions Générales

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Règlement littéral complet

• Zones urbaines 

• Zones à urbaniser  

• Zone agricole 

• Zone naturelle 

Aller plus loin :

Les grandes orientations du PLU pour la commune

Modifications du PLU 2018-2020

Suite à l'enquête publique sur la modification du Plan Local d'Urbanisme qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a réalisé son rapport :

Rapport du Commissaire Enquêteur

Les Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur :

01- Sommaire des Annexes N°01 à N°04

02- Annexe N°05 mémoire en réponse de la commune au Procès-verbal du CE

03- Réponse de la ville au tableau des observations du Commissaire Enquêteur

04- Documents joints à l'Annexe N°05 :

• 01 Courrier DDT 2013
• 02 Tracé de la limite de constructibilité 50 m SUC
• 03 Extrait Cadastre Limite de front bâti
• 04 Extrait POS
• 05 Extrait PLU 2015 Légende
• 05a Extrait PLU NB
• 06 Carte SRCE IDF Lisières
• 07 Simulation Bande 50 m
• 08 Rue de la Haie aux vaches

Les trois phases d'études successives :

Le «diagnostic» territorial

Véritable « photographie » de la commune, ce document permet d'analyser les atouts et contraintes de la ville sous tous les angles :

• habitat,
• économie,
• équipements,
• déplacements,
• patrimoine,
• environnement...

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce centrale du PLU, il formalise les choix retenus par les élus à partir des enjeux du diagnostic et les traduit en orientations concrètes pour le développement futur des Essarts. Il formalise les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
Des orientations particulières d'aménagement peuvent venir préciser des opérations envisagées pour certains secteurs bien délimités.

Le règlement et le zonage

Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où? » et « comment ? » construire. Il est complété par des documents graphiques, dont le plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.

La loi prévoit 4 types de zones :

• Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés.
• Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : zones à urbaniser ou destinées à être ouvertes à l'urbanisation.
• Les zones agricoles, dites « zones A » : seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
• Les zones naturelles et forestières, dites « zones N ».

Ces zones peuvent être subdivisées en sous-zones en fonction notamment des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ex : Ua, Ub, Na, Nb, etc...)