Actualités

JURY D'ASSISES - Tirage au sort

Publié le 18/05/2022

TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES En séance publique le lundi 1 juin 2022 à 10 heures en Salle des Mariages. (Merci de contacter la mairie pour vous...

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Inscriptions Marché nocture - Feu de la Saint-Jean

Publié le 13/05/2022

Les inscriptions pour le Marché nocturne qui aura lieu lors du Feu de la Saint-Jean sont ouvertes. Formulaire à remplir en ligne : ...

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PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la ville.

Aux Essarts-le-Roi, le PLU a été approuvé le 16 avril 2015, mis à jour le 11 octobre 2017 et modifié le 12 février 2020.

 

Consulter les règles d'urbanisme de votre terrain :  

Pour trouver les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain, localisez votre terrain sur la carte du PLU, puis référez-vous à la zone concernée sur le règlement du PLU. Pour vos demandes d'autorisation de travaux : cliquez ici

Plan de zonage du PLU

Cliquez sur les logos.

 

NOSUDEST

La cartographie ci-dessus ne comporte pas encore la modification apportée au PLU, en voici le contenu :

1. La rectification de 2 erreurs matérielles sur le plan du PLU :
o une erreur de zonage pour 2 maisons sur la parcelle cadastrée AN 36
o une erreur de légende sur un bâtiment en zone agricole sur les parcelles cadastrées D202 et D 76

Extrait du règlement graphique - rectifications d'erreurs matérielles

2. La division en 2 zones de la zone Um :
o Une première zone nommée Um1 partie Ouest de Saint Hubert et les Beaudoins
o Une seconde zone nommée Um2 partie Est de Saint Hubert et les Layes
Ces modifications sont représentées sur les zooms qui complètent la cartographie.

+détails dans le fichier Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Notice explicative et complément rapport de présentation

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti à protéger

 

 Règles d'urbanisme par zones

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Dispositions Générales

Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 : Règlement littéral complet

 

  • Zones urbaines 

UAuguhucupuMueUT

 

  • Zones à urbaniser  

1 aui1AUE2au

 

  • Zone agricole 

zone a

 

  • Zone naturelle 

zonen

 

Aller plus loin :

Les grandes orientations du PLU pour la commune

padd

 

OAP

 

 

 

 

 

 

 
 

Les trois phases d'études successives :

Le «diagnostic» territorial

Véritable « photographie » de la commune, ce document permet d'analyser les atouts et contraintes de la ville sous tous les angles :

  • habitat,
  • économie,
  • équipements,
  • déplacements,
  • patrimoine,
  • environnement...

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce centrale du PLU, il formalise les choix retenus par les élus à partir des enjeux du diagnostic et les traduit en orientations concrètes pour le développement futur des Essarts. Il formalise les enjeux émergeant du diagnostic et les traduit en orientations générales d'aménagement et d'urbanisme.
Des orientations particulières d'aménagement peuvent venir préciser des opérations envisagées pour certains secteurs bien délimités.

Le règlement et le zonage

Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant « où? » et « comment ? » construire. Il est complété par des documents graphiques, dont le plan de zonage, qui délimite les différentes zones de règlement.

La loi prévoit 4 types de zones :

  • Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés.
  • Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : zones à urbaniser ou destinées à être ouvertes à l'urbanisation.
  • Les zones agricoles, dites « zones A » : seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
  • Les zones naturelles et forestières, dites « zones N ».

Ces zones peuvent être subdivisées en sous-zones en fonction notamment des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (ex : Ua, Ub, Na, Nb, etc...)

 

 

Des moyens pour vous informer et de vous exprimer

LE CONSEIL MUNICIPAL A TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRETE LE PROJET DE PLU LE 04 JUILLET 2013

LA CONCERTATION EST CLOSE.

Le bilan de la concertation fait partie du dossier d'enquête publique.

A présent nous sommes dans la phase d'enquête publique sur le projet de PLU. Un registre d'enquête est à la disposition du public pour qu'il exprime ce qu'il pense du projet de PLU. Le commissaire enquêteur en analysera le contenu.

Les modalités de l'enquête et des extraits du dossier d'enquête publique sont accessibles à partir de la page PLU info générales.

HISTORIQUE

La concertation publique détient une place particulière dans l'élaboration du PLU. Elle se traduira, tout au long de la démarche, par la diffusion régulière d'informations, mais aussi par la mise en place de réels moments d'échanges. Sollicités aux temps forts du projet, vous pourrez vous informer et vous exprimer à travers...

Des rencontres publiques (réunions publiques, ateliers, permanences). Afin de permettre une diffusion de l'information mais aussi d'instaurer un débat, des rencontres avec la population seront organisées de façon régulière.

Une exposition évolutive dédiée au PLU sera mise en place. Des panneaux d'exposition viendront s'ajouter à chaque phase d'études pour permettre à la population de s'informer et de suivre l'élaboration du projet.

Une information régulière dans votre journal et sur le site internet de la ville www.essarts-le-roi.org, afin de vous permettre de rester informés au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Un dossier d'état d'avancement du PLU, consultable aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie et des informations complémentaires auprès du Service urbanisme (Standard Mairie : 01 30 46 48 84).

Un registre d'expression est à votre disposition en Mairie. Il restera disponible tout au long du projet. Vos remarques et suggestions peuvent également être adressées à Monsieur le Maire, sous enveloppe, avec la mention (sur l'enveloppe et en en-tête ) « à joindre au registre de concertation Révision POS – Transformation en PLU »,ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Les idées que vous nous apporterez lors de ces rencontres pourront aider élus, services municipaux et bureaux d'études à construire un projet partagé pour notre ville

Concertation en phase règlementaire

Exposition publique de panneaux relatifs au PLU dans la salle des mariages de la Mairie.
Des permanences d'élus sont prévues en salle des mariages : les samedi 25 mai, 1 et 15 juin 2013, de 9h00 à 12h00.

 

Accès à la présentation du diagnostic (version provisoire) effectuée en réunion publique le 01/02/2011

Compte rendu de la réunion publique du 01/02/2011

Ateliers de travail urbain du 12/ 10 /2011

Réunion publique du 04/ 07/ 2012

 

Video démarche Bimby soutenue par le PNR et le CETE

 
 

Votre Mairie

18 rue du 11 Novembre 1918
CS 60700
Les Essarts-le-Roi - 78690 CEDEX
Tél : 01 30 46 48 84

Horaires d’ouverture Accueil :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi
8h30-11h45 et 13h45-17h30

Fermée le jeudi

Ouverture le samedi 14 mai
9h00-12h00

Nous contacter

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plan essart le roi

Agenda

15 Mai 2022 07:00 – 20 Mai 2022 20:00

21 Mai 2022 09:30 – 18:00

21 Mai 2022 14:00 – 18:00

22 Mai 2022 10:00 – 18:00

22 Mai 2022 15:00 – 17:00

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