Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Le baptême civil (appelé également "baptême républicain") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Les cérémonies de « parrainages républicains », ne font pas l'objet de texte législatif ou réglementaire. Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil et les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Les certificats ou documents délivrés pour l'occasion par l'officier d'état civil, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Cependant, il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Les demandeurs de ces baptêmes civils sont invités à contacter le service de Affaires Générales : 01.30.46.48.84

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1507.xhtml

Principe

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès.
Elle est effectuée auprès de la mairie du lieu de décès.
La personne doit tout d'abord faire constater le décès puis le déclarer.
En cas de mort violente (accident, suicide, ...) prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarches

Contacter un médecin qui délivrera un certificat de décès puis s'adresser à la mairie du lieu de décès et présenter :
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- pièce identité du défunt, livret de famille, acte de naissance ou de mariage du défunt ou toute autre pièce le concernant.
- une pièce d'identité prouvant son identité.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit les actes de décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès.

Le cimetière

Le cimetière des Essarts le Roi se situe rue des Gandines.Il dispose d'une seconde entrée rue du LavoirIl comprend également un columbarium pourvu des cavurnes pouvant recevoir 2 urnes chacune.

• Les horaires d'été (d'avril à septembre) : 8h30-20h
• Les horaires d'hiver (d'octobre à mars) : 8h30-16h45

Si vous êtes déjà titulaire d'une concession, pensez à signaler tout changement d'adresse au bureau cimetières.

Renseignements : 01.30.46.48.84.

http://www.essarts-le-roi.org/mairie-commune/decouvrir-la-commune/le-cimetiere.html

Pour constituer un dossier de mariage :

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Le mariage en France :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml