De nombreux ouvrages de prélèvement d'eau sont réalisés par des particuliers à diverses fins : arrosage, usages domestiques, consommation.

Ces ouvrages privés, s'ils ne sont pas réalisés et utilisés dans de bonnes conditions, peuvent représenter un risque pour l'environnement (dégradation des nappes phréatiques) ou avoir des répercussions sur la santé des consommateurs (eau non-conforme à la consommation humaine car chargée en micro-organismes et/ou agents chimiques, notamment pesticides) ou de la population à plus grande échelle en cas de pollution du réseau d’eau public par communication avec le puits ou le forage privé.

 

D'une façon générale, la création et l'usage des puits privés sont soumis à la règlementation suivante :

 

Pour les puits à usage de consommation humaine unifamiliale (alimentation, hygiène, arrosage et lavage des végétaux...) :

En cas d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine, pour une utilisation autre qu'unifamiliale, une autorisation préfectorale doit être demandée, auprès de la Délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS) au titre de l'article L. 1321-7 du code de la santé publique. Le dossier doit comporter entre autres :

Les eaux de consommation autorisées et distribuées par un ouvrage privé font l’objet d'un contrôle sanitaire régulier par l’ARS aux frais du gestionnaire.

L'obligation de déclarer les puits et les forages répond donc à une exigence environnementale et sanitaire et concourt ainsi à la préservation de la ressource en eau souterraine, à la prévention des risques sanitaires pour les consommateurs et à la protection du réseau public de distribution d'eau potable contre les risques de contamination par un réseau privé de qualité d'eau différente. C'est pourquoi, je vous invite à promouvoir ces dispositions auprès de vos administrés.

+infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077