Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Le baptême civil (appelé également « baptême républicain ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le […]
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera […]
Peut-on exiger une autorisation de sortie du territoire ? Non, ce document est supprimé depuis 2013. https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
CARTE D’IDENTITÉ Merci de prendre RDV par téléphone et d’effectuer la pré-demande en ligne. NOUVEAU : La prise des rendez-vous pour les CNI et Passeports se fait également en ligne […]
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Principe La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès.Elle est effectuée auprès de la mairie du lieu […]
Pour constituer un dossier de mariage : Téléchargez le guide des futurs époux Le mariage en France : Mariage en France | Service-public.fr
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens […]