Conseil municipal – L’essentiel à retenir

Lors du Conseil municipal qui s’est tenu hier soir, jeudi 9 avril, plusieurs décisions importantes ont été examinées et votées. En voici les principaux enseignements

Nouvelles délégations municipales Deux conseillers municipaux ont été élus délégués :

• Thomas Dupuy, délégué à la sécurité et à la sûreté ;
• Jean-Louis Glorian, délégué aux ressources humaines.

Indemnités des élus

Suite aux deux nouvelles nominations et à la revalorisation légale des indemnités des élus pour les communes de moins de 20 000 habitants (loi du 22 décembre 2025, applicable au 1er janvier 2026), le tableau des indemnités voté le 9 avril a été ajusté dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Règlement du Conseil municipal

Le règlement du Conseil municipal adopté hier soir a fait l’objet d’un premier échange animé au terme duquel il a été demandé aux membres de l’opposition de proposer des amendements sur ce texte. Ces amendements pourront être examinés et débattus en Commission Démocratie Locale.

Commissions communales

Huit commissions municipales ont été constituées et leurs membres désignés. Ces instances de travail, réunissant majorité et opposition, étudient les dossiers, analysent les projets et préparent les décisions avant leur passage en conseil municipal.

Conseil d’administration du C.C.A.S.

Les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d’administration du C.C.A.S. ont été élus. Présidé par le maire, ce conseil est composé de 8 élus municipaux et de 8 représentants associatifs et œuvre en faveur de l’action sociale, de la prévention et du développement social.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été présenté. Il expose le contexte financier de la commune, l’évolution des recettes et dépenses, l’endettement et les projets d’investissement. Il fixe les grandes orientations du budget 2026 qui sera soumis au vote lors d’un prochain conseil municipal.

Tableau des effectifs communaux

Le conseil municipal a validé l’adaptation du tableau des effectifs afin de permettre les nominations des agents promus en 2026 (avancements, promotions internes ou concours), via la création et la suppression des postes correspondants.

Fonctionnement du CST

L’organisation du Comité Social Territorial (CST) en vigueur depuis 2022 a été reconduite :
• un CST commun entre la Ville et le C.C.A.S.
• une composition paritaire (4 titulaires et 4 suppléants par collège)
• une représentation femmes/hommes adaptée aux effectifs, en vue des élections de décembre 2026

Un conseil municipal marqué par des décisions structurantes pour l’organisation de la commune, la préparation du budget et le dialogue social.