Le Conseil Municipal, par délibération du 13 avril 2023, a décidé d’arrêter le projet de règlement de voirie et de le soumettre à avis consultatif de la commission constituée de représentants des usagers et occupants du domaine public, des représentants des syndicats intercommunaux et concessionnaires de réseaux et des représentants des entreprises de travaux publics.
Le règlement de voirie s’applique sur l’ensemble du domaine routier communal. Il fixe, entre autres, les conditions d’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la voirie, notamment les conditions d’installations nécessaires aux travaux, ainsi que les modalités d’exécution des travaux conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Un registre est ouvert à l’accueil de la mairie pour recueillir vos avis jusqu’au 3 juin 2023, ou bien vous pouvez nous écrire sur l’adresse mail suivante : urba.demat@essarts-le-roi.org
