Interdiction de consommation d'alcool dans les espaces publics réservés à l'activité sportive ou de loisirs

Arrêté Municipal n°010 P19 du 14 novembre 2019

Extrait :

Article 1er : la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des espaces publics réservés à l’activité sportive ou de loisirs de la commune

Article 2 : les infracations au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et réglements en vigueur par toute personne habilitée à les constater.

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