Mariage
Pour constituer un dossier de mariage, téléchargez le guide des futurs époux et rendez-vous sur le site du service public.
Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous au 01 30 46 48 84 pour le déposer. La présence des deux futurs époux est obligatoire.
Pacs
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Combien ça coûte ?
La procédure en mairie est gratuite.
Liste des documents
Consulter les pièces à fournir
Documents pour une personne de nationalité Française :
> Convention de Pacs
> Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
> Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
> Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Documents pour une personne de nationalité étrangère :
> Convention de Pacs
> Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
> Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).
> Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
> Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable.
> Si vous êtes né à l’étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service central d’état civil – répertoire civil.
> Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d’urgence ) ou par courriel au Service central d’état civil – répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l’adresse à laquelle l’attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible.
Pour toutes informations, consultez le site service public ou le service de la mairie au 01 30 46 48 84.
Parrainage civil
Le baptême civil (appelé également « baptême républicain ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Les cérémonies de « parrainages républicains », ne font pas l’objet de texte législatif ou réglementaire. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil et les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Les certificats ou documents délivrés pour l’occasion par l’officier d’état civil, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Cependant, il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Les demandeurs de ces baptêmes civils sont invités à remplir le dossier (télécharger le dossier) et à contacter le service de la mairie au 01 30 46 48 86 pour prendre rendez-vous.
