Le chapitre premier de l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R.5, R.6 et R.60 du code électoral, fixant les pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 1000 habitants et plus, ne mentionne pas le justificatif d’identité électronique « France Identité ».

En l’état actuel du droit, il n’est donc pas recevable comme pièce pour justifier de son identité au moment du vote.

Rappel des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité au moment du vote :

-Carte nationale d’identité.
-Passeport.
-Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire.
-Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat.
-Carte vitale avec photographie.
-Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
-Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie.
-Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie.
-Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires.
-Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013.
-Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
-Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.