Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle du territoire communal. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la ville.
Aux Essarts-le-Roi, le PLU a été approuvé le 16 avril 2015, mis à jour le 11 octobre 2017, modifié le 12 février 2020, modifié en dernier lieu par une modification simplifiée le 24 novembre 2022 et mis en procédure de révision générale le 30 juin 2022.
Liste des documents électroniques consultables :
– Rapport de présentation
– Diagnostic territorial
– Etat initial de l’environnement
– Etudes entrées de ville
– Justifications des choix retenus
– Evaluation environnementale et indicateurs de suivis
Consulter les règles d’urbanisme de votre terrain :
Pour trouver les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain, localisez votre terrain sur la carte du PLU, puis référez-vous à la zone concernée sur le règlement du PLU. Pour vos demandes d’autorisation de travaux : cliquez ici
Plan de zonage du PLU
Cliquez sur les logos.
La cartographie ci-dessus ne comporte pas encore la modification apportée au PLU, en voici le contenu :
1. La rectification de 2 erreurs matérielles sur le plan du PLU :
o une erreur de zonage pour 2 maisons sur la parcelle cadastrée AN 36
o une erreur de légende sur un bâtiment en zone agricole sur les parcelles cadastrées D202 et D 76
Extrait du règlement graphique – rectifications d’erreurs matérielles
2. La division en 2 zones de la zone Um :
o Une première zone nommée Um1 partie Ouest de Saint Hubert et les Beaudoins
o Une seconde zone nommée Um2 partie Est de Saint Hubert et les Layes
Ces modifications sont représentées sur les zooms qui complètent la cartographie.
+détails dans le fichier Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 : Notice explicative et complément rapport de présentation
Règles d’urbanisme par zones
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 : Dispositions Générales
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 : Règlement littéral complet
- Zones urbaines
-
Zones à urbaniser
-
Zone agricole
-
Zone naturelle
Aller plus loin :
Les grandes orientations du PLU pour la commune
Modifications du PLU 2018-2020
Suite à l’enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme qui a eu lieu du 12 octobre au 13 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a réalisé son rapport :
Rapport du Commissaire Enquêteur
Les Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur :
01- Sommaire des Annexes N°01 à N°04
02- Annexe N°05 mémoire en réponse de la commune au Procès-verbal du CE
03- Réponse de la ville au tableau des observations du Commissaire Enquêteur
04- Documents joints à l’Annexe N°05 :
- 01 Courrier DDT 2013
- 02 Tracé de la limite de constructibilité 50 m SUC
- 03 Extrait Cadastre Limite de front bâti
- 04 Extrait POS
- 05 Extrait PLU 2015 Légende
- 05a Extrait PLU NB
- 06 Carte SRCE IDF Lisières
- 07 Simulation Bande 50 m
- 08 Rue de la Haie aux vaches
Modification simplifiée du PLU 2022
L’application de certains articles ou points du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16 avril 2015, mis à jour en 2017 et modifié en dernier lieu le 12 février 2020, engendre des interprétations ou des complications non pertinentes.
La procédure de modification simplifiée initiée prévoit l’ajustement du règlement pour en limiter les interprétations et/ou de simplifier certaines règles.
Présentées en Commission Travaux-Urbanisme le 18 mai dernier, les adaptations du PLU répondent aux critères de modification simplifiée prévus par l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme.
Les Essartoi-e-s peuvent dès aujourd’hui consulter la Notice de Présentation à l’accueil de la mairie et adresser leurs observations :
– Par mail : urba.demat@essarts-le-roi.org
– En mairie : un registre papier est à disposition à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture habituels
Les observations seront recueillies jusqu’au 9 septembre 2022 à 17h30.
Autres documents :
– Avis du Préfet sur la modification simplifiée du PLU
– Avis Chambre Agriculture IDS sur la modification simplifiée PLU
– Synhèse du bilan de la Concertation relative à la modification simplifiée n°1 du PLU 2022 : Partie 1/2 – Partie 2/2
