La commune a nécessité de protéger la santé et la tranquillité publique. De fait, plusieurs arrêtés, règles et réglementations sont à observer sur la commune, tant pour respecter ces deux principes que pour la sécurité de tous. En cette période estivale, nous allons centrer cette publication sur les règlementations liées aux extérieurs.

Les nuisances sonores

L’arrêté municipal du 25 septembre 2020 réglemente la lutte contre le bruit sur la commune. Il régit à la fois les activités professionnelles sur l’emploi d’outils et appareillages bruyants que les bruits émis par les particuliers au cours d’activités de bricolage ou de jardinage.

Les professionnels doivent interrompre leurs travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanche et jours fériés, sauf urgence, et doivent mettre tout en œuvre pour que leur activité au quotidien ne soit pas une source de gêne pour le voisinage.

Les particuliers quant à eux doivent respecter les plages horaires suivantes :

• Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h30 ;
• Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.

Au-delà de l’utilisation d’outil de bricolage ou de jardinage, il est à noter que le niveau sonore de toute activité doit être surveillé, pour la tranquillité de tous, de jour comme de nuit.

Si vous constatez une gêne, merci de contacter la police municipale aux heures d’ouverture de la mairie, sinon la police nationale. C’est à la police de constater l’infraction et, le cas échéant, de poursuivre les contrevenants.

Les espaces verts particuliers

Plantation d’arbres et arbustes

Les articles 670 à 673 du Code civil énoncent les règles de distances de plantation des arbres et arbustes en limite de propriété, ils précisent les droits et obligations du propriétaire et des voisins.

Vos plantations ne doivent pas créer un trouble anormal de voisinage. L’implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil :

• Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
• Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
• Les plantations ne doivent pas déborder sur le domaine public communal ou départemental afin d’éviter toutes gênes pour la circulation des piétons et pour la lisibilité des panneaux de signalisation.

La mesure doit être effectuée à partir du centre du tronc, pris au niveau du sol, jusqu’à la limite séparative des propriétés.

Certains arbres ou groupes d’arbres sont répertoriés comme espace boisé classé ou ensemble paysager à préserver et à mettre en valeur. Avant toute destruction, contacter le service urbanisme.
Dans tous les cas, pour un arbre supprimé, un arbre devrait être planté afin de conserver aux Essarts-le-Roi un caractère verdoyant et agréable.

Le Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse a par ailleurs recensé les essences d’arbres adaptées aux terrains du territoire : consulter le site internet.

Élagage et entretien

Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Vous devez donc veiller à ce que vos plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres et vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut procéder à l’exécution des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors mis à la charge des propriétaires négligents.
En cas de refus d’intervention, ou de défaut d’entretien, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas :

• D’accident d’origine électrique (électrocution, électrisation).
• De dégâts causés au réseau.

Pour votre sécurité et celle de tous, veillez à maintenir vos abords dégagés ainsi que vos trottoirs.

Brûlage des feuilles et détritus

Le brûlage des déchets verts de jardins et de parcs, assimilés à des déchets ménagers, est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire départemental. Cela vaut pour les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Pour éliminer les déchets verts vous pouvez utiliser un composteur, la déchetterie ou vos containers.
Cette interdiction vise à améliorer la qualité de l’air.

Au quotidien, il est de l’affaire de tous de faire attention au niveau sonore de nos activités, à l’entretien des abords de notre propriété ainsi qu’au respect du stationnement en ville.