DEMANDE D’ECHAFAUDAGE

Les demandes doivent être réalisées au moins 1 mois avant le démarrage des travaux.

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Téléphone portable
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Fax
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Sollicite l’autorisation d’installer sur le domaine public

(*)
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Précision divers
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Sur la commune des Essarts-le-Roi à l’adresse ci-dessous

Adresse
Entrée non valide

Numéro de référence cadastral
Entrée non valide

Pour une durée de
Entrée non valide

Date de début de l’installation
Entrée non valide

Joindre un plan d’installation ou mentionnant l’entreprise sur le domaine public

 
Entrée non valide

Objet des travaux

Si les travaux font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, précisez le numéro d’enregistrement

Numéro d’enregistrement
Entrée non valide

En cas de sous-traitance, indiquez le nom et les coordonnées de l’entreprise chargée de l’installation de l’échafaudage ou de la palissade :

Nom de l’entreprise
Entrée non valide

Téléphone
Entrée non valide

Fax
Entrée non valide

Il est rappelé qu’aucune installation ne peut être réalisée sans l’accord de la Mairie.

Dans le cas d’une gêne potentielle de la circulation piétonne ou de véhicules, un arrêté de circulation sera délivré au demandeur qui tiendra compte des prescriptions du dit arrêté. Ce dernier devra être affiché à l’endroit des travaux. La signalisation sera à la charge du demandeur.

J’atteste avoir pris connaissance du guide des bonnes pratiques.(*)
Merci de bien vouloir cocher l'acceptation des bonnes pratiques

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