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TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES

En séance publique le lundi 1 juin 2022 à 10 heures en Salle des Mariages. (Merci de contacter la mairie pour vous inscrire si vous souhaitez participer au tirage)

Le juré de Cour d’assises est un citoyen qui fait partie du jury d’assises. En France, la cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis un crime (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme...). Les crimes sont des infractions passibles d’une peine de réclusion ou de détention criminelle allant de 15 ans à perpétuité.

Depuis la loi du 28 juillet 1978, il est procédé, chaque année, au tirage au sort du jury d’assises dans chaque département. 
Ce tirage au sort constitue les listes préparatoires sur lesquelles une commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance va retenir les jurés titulaires et suppléants.

Le tirage au sort porte toujours sur la liste des électeurs des communes, regroupées à l’échelon du canton.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, le maire ne retient pas les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au 1er janvier de l’année civile qui suit. Les autres incapacités seront évaluées par la commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Sont exclus ou rayés de la liste annuelle des jurés et de la liste spéciale des jurés suppléants ceux qui ont rempli les fonctions de jurés dans le département depuis moins de cinq ans.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Le maire doit avertir les personnes tirées au sort. Il leur demande de lui préciser leur profession et les informe qu’elles ont la possibilité de demander par lettre simple, avant le 1er septembre, au président de la commission prévue à l’article 262 du Code de procédure pénale le bénéfice des dispositions de l’article 258 : « sont dispensées des fonctions de jurés les personnes âgées de plus de soixante dix ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d’assises lorsqu’elles en font la demande à la commission prévue par l’article 262.

Les Essarts-le-Roi tire au sort annuellement 15 électeurs qui ne seront pas nécessairement retenus par la Cour d’appel. Si vous êtes choisi, votre employeur doit obligatoirement vous libérer et vous pouvez recevoir des indemnités en cas de perte de salaire.

Pour toutes informations complémentaires : Service Affaires Générales : 01.30.46.48.84 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le Parc Naturel Régional organise l’événement « en quête des moulins » entre le 14 mai et le 2 juillet. Il propose aux habitants des balades sensorielles et des ateliers artistiques sur la trace du patrimoine oublié des moulins, qui étaient près de 80 à la fin du 19e siècle.

Ces activités sont gratuites sur inscription.

 

Plus d'informations sur le site internet du PNR

flyer moulin 1

 

 

Les inscriptions pour le Marché nocturne qui aura lieu lors du Feu de la Saint-Jean sont ouvertes.


Formulaire à remplir en ligne : https://forms.NotAllowedScript6286b43b28c52office.com/r/CAVcUFN0Ef

Bulletin d'inscription ci-dessous : A envoyer par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  (bulletin également disponible à l'accueil de la Mairie) avant le 10 juin.

Une candidature ne sera validée qu’à la réception du dossier complet :
- Formulaire d’inscription
- Règlement du Marché nocturne signé
- En cas de débit de boisson : demande écrite
- Pour les restaurateurs, merci d’indiquer les appareils de cuisson et la puissance nécessaire.

Pour toute question liée à l’organisation, contactez le service animations par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

22 06 25 Feu de la Saint Jean Affiche Inscriptions

Bulletin dinscription

Marché nocturne réglement 1

Marché nocturne réglement 2

 

Marché nocturne réglement 3

 
Après de longues années de concertation, à la demande des commerçants et dans le but de fluidifier la circulation routière, d’améliorer le stationnement et de rendre les trottoirs aux piétons, la rue Georges Pompidou, située dans la Zone d'activités de l'Aqueduc, a été récemment placée en circulation à sens unique.
Ne vous laissez pas surprendre et soyez attentifs à la nouvelle signalisation mise en place.
 
ZA modif
 

Les incriptions au vide-greniers des Essarts-le-Roi (qui aura lieu le 11 septembre), débuteront le 23 mai.

Du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h30, à l'Espace Jeunes (1 place de l'Eglise)

Affiche Vide Grenier Inscriptions

 
La deuxième édition de la Fête de la Nature aura lieu le dimanche 22 mai, de 10h à 18h !
A cette occasion, de nombreux stands seront présents, ainsi que des animations pour petits et grands !
 
Découvrez ci-dessous le programme complet.
 
Ensemble, agissons pour la planète
 
 FDLN Programme page 1
 
FDLN Programme page 2
 
Affiche FDLN V2